Next generation of own resources - Related links

Comité Economique et Social Européen

EESC suggests new innovative revenue streams for the EU budget (EESC, 14 June 2023)

Commission européenne

Budget de l'UE: la Commission présente un train de mesures adapté pour la prochaine génération de ressources propres (EC, 20 June 2023)

Q&R

Fiche descriptive

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un train de mesures adapté pour la prochaine génération de ressources propres, COM(2023) 330 final

Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, COM(2023) 331 final

Annex to the proposal to amend the Decision on the system of own resources of the European Union, COM(2023) 331 final

Proposal to amend the Regulation implementing measures for new own resources of the European Union, COM(2023) 332 final

Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur le système d’échange de quotas d’émission, sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et sur les bénéfices réattribués et de la ressource propre statistique fondée sur les bénéfices des entreprises, ainsi qu’aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie, COM(2023) 333 final

Parlement européen

La réforme du système des ressources propres de l’Union européenne: état des lieux, (PE, 19 juin 2023)

Recettes de l’UE: un nouveau départ pour les finances européennes et pour l’Europe, (PE, 10 mai 2023)

Autres institutions européennes

Décision (UE, EURATOM) 2020/2053 du Conseil du 14 decembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

Groupes de réflexion et autres organisations

ETUC Position on the next generation of own resources for the EU Budget (ETUC, 16 March 2022)

EP Endorses Introduction of New Own Resources (eucrim, 12 December 2022)

Reforming EU Own Resources: Competitiveness versus Raising Revenue (Tax Foundation, 27 April 2023)

Investing in the Future of Europe: Building EU’s Own Resources (EU Tax Observatory, 30 May 2023)