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La présidence belge souhaite que le CESE adopte un avis sur la manière de lutter contre la pauvreté par l'innovation sociale et le développement de l'économie sociale. Cet avis mettra en évidence les réformes nécessaires pour adapter les cadres réglementaires et assurer un financement suffisant des initiatives de l'économie sociale.
La Commission propose de nouvelles règles pour créer une forme juridique pour les opérations transfrontalières européennes des associations sans but lucratif, qui coexisteront avec les associations nationales sans but lucratif. Elles serviront de véhicule pour faciliter les opérations des associations ayant des activités dans plus d'un État membre. Les nouvelles règles élimineront les obstacles juridiques et administratifs, favorisant la liberté d'établissement, la libre prestation de services et de biens, la liberté des capitaux et les droits de mobilité des associations sans but lucratif.
The proposed initiative aims to improve access to the labour market and social inclusion by supporting Member States in integrating the social economy into their socio-economic policies and creating support measures and a favourable environment for the sector.
Cet Avis met en évidence qu'une procédure concernant les déséquilibres sociaux (PDS) offrirait une chance d’améliorer la coordination des efforts déployés à l’échelon national pour parvenir à une convergence sociale vers le haut. Il recommande d’intégrer la PDS dans le Semestre européen, tout au long de ses différentes phases. L'avis propose que les déséquilibres sociaux soient définis comme les situations jugées critiques dans le cadre du tableau de bord social, et des écarts manifestes par rapport à la trajectoire tracée pour la réalisation des objectifs fixés dans le plan d’action du socle européen des droits sociaux. Il suggère que la Commission et les États membres envisagent d’assouplir les règles en vigueur en matière d’allocation de fonds de telle manière à ce qu’elles puissent être rapidement adaptées aux défis sociaux actuels et aux situations critiques que la mise en œuvre de la PDS aura mises en évidence.
Le CESE:
L'économie sociale est un contributeur clé et en pleine croissance à l'économie européenne et à la création d'emplois.
Cet avis exploratoire est une demande de la présidence portugaise du Conseil. L'économie sociale est un contributeur clé et en pleine croissance à l'économie européenne et à la création d'emplois. Elle a un impact positif sur les conditions de travail et l'élargissement du marché du travail. L'économie sociale a un rôle central à jouer dans le futur plan d'action sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux en promouvant l'inclusion sociale et un meilleur accès au marché du travail.
L'avis examine la possibilité d'introduire dans le droit européen une nouvelle notion de «lucrativité limitée» destinée à définir l’ensemble des organisations qui sont susceptibles de réaliser un bénéfice mais qui n’ont pas vocation à le distribuer à leurs propriétaires ou actionnaires, leur finalité étant autre.
L'avis exploratoire tentera de montrer comment promouvoir les entreprises de l'économie sociale. Il s'efforcera d'identifier la meilleure manière de renforcer leur rôle dans la réponse qu'elles apportent aux défis de demain, notamment sur le plan social.
Avis exploratoire à la demande de la présidence luxembourgeoise
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