La corruption dans les marchés publics et son incidence sur le marché intérieur - Related Opinions
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Le CESE estime dans le même temps que le renforcement de la coordination des autorités de surveillance et l’accroissement de l’efficacité des interactions entre elles devrait s’accompagner simultanément de la coordination des activités avec les autres entités concernées, pour régler effectivement le très dangereux problème qui sont le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le CESE souligne aussi l’importance que revêt la communication interne et externe sur le thème du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour réaliser le dessein des mesures proposées.
Le CESE accueille favorablement la proposition de mesures correctives économiques visant les États membres qui commettent de graves violations de l'état de droit en Europe, et recommande de mieux tenir compte de l'interdépendance entre la démocratie, les droits fondamentaux et l'état de droit. La Commission devrait développer des moyens supplementaires pour débattre des valeurs de l'article 2 TUE et inclure le CESE dans ses travaux. Le CESE réitère sa demande de création d'un système de suivi régulier et indépendant concernant la mise en œuvre de ces valeurs dans les États membres.
La communication expose une stratégie en matière de passation de marchés publics qui fixe le cadre général et définit des priorités claires pour améliorer en pratique la passation de marchés et soutenir l’investissement au sein de l’UE. Parallèlement à cette stratégie, trois initiatives concrètes sont lancées. La Commission présente une communication relative à un mécanisme pour les grands projets d’infrastructures qui vise à fournir des orientations aux pouvoirs publics sur la passation de marchés. Elle propose également une recommandation destinée à professionnaliser les acheteurs publics, car il est essentiel de disposer d'une main-d'œuvre qualifiée pour assurer une mise en œuvre efficace. Dans le même temps, une consultation ciblée est lancée sur un projet d'orientations relatif aux marchés publics à visée innovante, afin de soutenir la percée de nouvelles solutions plus durables pour nos sociétés.
La réalisation d’une croissance économique équilibrée et d’un progrès social doit être le principe directeur du débat sur la dimension sociale de l’Europe. En vue de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, il est souhaitable de disposer d’une feuille de route claire conjuguant partage net des tâches et responsabilité. La réflexion sur la dimension sociale de l’Europe est liée aux débats relatifs à l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM). La politique sociale doit s’inscrire dans une politique économique européenne différente. Une Union européenne plus forte peut contribuer à orienter la mondialisation et la numérisation au bénéfice de tous.
Des décisions politiques alarmantes ont montré que l'UE manque d'instruments adéquats pour protéger les valeurs fondamentales et l'état de droit. Un nouveau mécanisme européen sur l'état de droit et les droits fondamentaux est nécessaire. Le mécanisme devrait inclure une évaluation régulière des États membres dans un «cycle de coordination des politiques» de gouvernance, semblable au semestre européen. Le CESE devrait jouer un rôle actif, afin de permettre une forte participation de la société civile. Le mécanisme doit être fondé sur des indicateurs et tenir compte de l'indivisibilité des droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux et des droits civils et politiques.
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