Données des dossiers passagers / infractions terroristes

Points clés

Le Comité économique et social européen accueille favorablement la proposition de directive, moyennant les réserves exprimées ci-après, et fait part de son inquiétude, car l'alternative récurrente du choix entre la sécurité et la liberté ou, plus concrètement, entre l'amélioration de la première et la réduction des droits des citoyens en ce qui concerne la protection des données personnelles ne peut en aucun cas enfreindre les principes généraux qui gouvernent les droits fondamentaux des personnes.

Le CESE considère lui aussi que la proposition n'apporte pas d'arguments suffisants pour justifier qu'il soit nécessaire d'utiliser de manière généralisée et indistincte les données des dossiers passagers (PNR) de tous les citoyens qui empruntent des vols internationaux et il juge dès lors disproportionnée la mesure qu'il est envisagé d'adopter.

Le CESE estime que par rapport à l'option décentralisée envisagée dans la proposition, où chaque État membre disposerait de son unité de renseignements sur les passagers, la formule centralisée, qui n'en prévoirait qu'une seule, peut être moins coûteuse pour les compagnies aériennes comme pour les États eux-mêmes et permettre de mieux superviser et contrôler les données à caractère personnel que contiennent les PNR, en évitant qu'elles ne soient transmises à plusieurs reprises.