Dépositaires centraux de valeurs mobilières – Réexamen - Related Opinions

Le CESE accueille favorablement le nouveau plan d'action sur l'union des marchés des capitaux (UMC) et tout en se déclarant favorable à l’ensemble des 16 actions proposées par la Commission, insiste sur l’importance de hiérarchiser et de coordonner les initiatives (en fixant des jalons concrets pour mesurer les progrès accomplis), il met en avant celles qu’il juge les plus nécessaires et formule des propositions complémentaires ciblées. Le Comité préconise deux types de priorités: 1) améliorer l’efficacité de l’union des marchés des capitaux par la création du point d’accès unique européen, par l’application d’un corpus réglementaire unique et par la simplification des procédures de dégrèvement des retenues à la source, et 2) d’encourager une réorientation de l’épargne à long terme vers des investissements à long terme.

Le CESE soutient le plan d'action de la Commission sur le financement de la croissance durable, visant à réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, et se félicite des propositions législatives qui en découlent en matière d´obligations fiduciaires, une taxonomie et des benchmarks. L'approche progressive proposée pour sa mise en œuvre, à commencer par les travaux sur une taxonomie européenne, est préférable. Toutefois, une extension ultérieure de la taxonomie initiale, basée sur les aspects environnementaux, aux objectifs de durabilité sociale et de gouvernance sera toutefois nécessaire. Une attention particulière devrait être portée à la faisabilité et à la proportionnalité des obligations légales.