Dépositaires centraux de titres – Réexamen - Liens connexes

Commission européenne:

• Proposition modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers (Commission européenne, 16 mars 2022)
• Union des marchés des capitaux: la Commission propose une simplification des règles pour rendre le règlement plus sûr et plus efficace sur les marchés financiers de l'UE (Commission européenne, Communiqué de presse, 16 mars 2022
• Questions et réponses: révision du règlement sur les dépositaires centraux de titres afin de dynamiser l'union des marchés des capitaux de l'UE (Commission européenne, 16 mars 2022)
• Une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises (Commission européenne, 2020)

Parlement européen:

• La poursuite de la mise en place de l'union des marchés des capitaux (Parlement européen – En bref, Plénière Oct 2020)

Think tanks et autres organisations:

• Shortening the settlement cycle (ECMI, January 2022) (uniquement en anglais)
• New CMU action plan: objectives, challenges and main proposals (Eurofi, April 2021) (uniquement en anglais)
• Emerging Europe and the capital markets union (Bruegel. Policy Contribution. Issue nº17, Sept 2020) (uniquement en anglais)
• On the future of securities settlement (BIS, Quarterly Review, March 2020) (uniquement en anglais)