Comment mettre en œuvre, au sein de l’Union européenne, une harmonisation de l’entrée sur le marché des compléments alimentaires: solutions et bonnes pratiques

Office des Publications de l'Union européenne

• Etude à l’appui de l’évaluation a) règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires en ce qui concerne les profils nutritionnels et les allégations de santé sur les végétaux et leurs préparations, et b) cadre réglementaire général régissant leur utilisation dans les denrées alimentaires

Commission Européenne

• Commission Staff Working Document – Executive Summary of the Evaluation of the Regulation (EC) No 1924/2006 on nutrition and health claims made on foods with regard to nutrient profiles and health claims made on plants and their preparations and of the general regulatory framework for their use in foods (version uniquement en anglais)

• Commission Staff Working Document – Evaluation of the Regulation (EC) No 1924/2006 on nutrition and health claims made on foods with regard to nutrient profiles and health claims made on plants and their preparations and of the general regulatory framework for their use in foods PART 1/2 (version uniquement en anglais)

• Commission Staff Working Document – Evaluation of the Regulation (EC) No 1924/2006 on nutrition and health claims made on foods with regard to nutrient profiles and health claims made on plants and their preparations and of the general regulatory framework for their use in foods PART 2/2 (version uniquement en anglais)
• Communication : Une stratégie «De la ferme à la table»
• Proposition de révision des règles de l’Union relatives aux informations destinées aux consommateurs (fait partie de la stratégie de l’Union intitulée «De la ferme à la table»).
• Proposition qui vise à assurer une meilleure information sur l’étiquetage afin d’aider les consommateurs à faire des choix alimentaires plus sains et plus durables (fait partie de la stratégie de l’Union intitulée «De la ferme à la table»).
• Communication :«Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Vers un environnement exempt de substances toxiques»
• Annexe de la Communication : «Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Vers un environnement exempt de substances toxiques»
• Contrôles des compléments alimentaires dans les États membres - Rapport de synthèse (2015) - Food and Veterinary Office (EN seulement)

Journal officiel de l'Union européenne 

• RÈGLEMENT (UE) 2015/2283 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission

• RÈGLEMENT (CE) N o 1924/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Autres

• Euractive: Clear information on probiotics will benefit EU citizens (version uniquement en anglais)
• Agence Europe: Les références aux effets bénéfiques de denrées alimentaires sur la santé doivent être justifiées par des preuves scientifiques, rappelle la Cour