AVIS COMPLÉMENTAIRE de la commission consultative des mutations industrielles (CCMI) sur La cohérence générale et la portée d'une simplification éventuelle du cadre réglementaire applicable au sous-secteur industriel des machines

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Adoptés on 20/06/2007
Référence: 
CCMI/42-EESC-2007-694
Rapporteur: 
Mr van Iersel (Employers - GR I / Netherlands)

AVIS COMPLÉMENTAIRE de la commission consultative des mutations industrielles (CCMI) sur La cohérence générale et la portée d'une simplification éventuelle du cadre réglementaire applicable au sous-secteur industriel des machines