Acte législatif pour l’accélération de l’activité industrielle : placer la compétitivité au cœur de la transition industrielle européenne

L’industrie européenne est sous pression. La concurrence mondiale s’intensifie, tandis que les entreprises font face à la hausse des coûts, à la complexité réglementaire et à l’incertitude des investissements.

Dans ce contexte, l’Acte législatif pour l’accélération de l’activité industrielle est une initiative opportune. Le CESE salue son objectif de renforcer la base industrielle de l’Europe et de soutenir la transition vers une économie bas carbone. Pour le CESE, la priorité est claire : accélérer la décarbonation sans affaiblir la compétitivité.

L'Acte législatif pour l’accélération de l’activité industrielle soutient l’ambition de l’UE de porter l’industrie manufacturière à 20 % du PIB d’ici à 2035. C’est essentiel pour préserver les capacités industrielles, les compétences et le leadership technologique de l’Europe.

Toutefois, atteindre cet objectif exige plus que des objectifs chiffrés. Il faut un cadre favorable aux entreprises, qui leur permette d’investir, d’innover et de se développer en Europe. La proposition met à juste titre l’accent sur la simplification et l’accélération des procédures d’octroi de permis, ce qui constitue une avancée importante. Mais les entreprises ont aussi besoin d’un accès à l’énergie, aux infrastructures et à une main-d’œuvre qualifiée, ainsi que d’une meilleure coordination entre les règles européennes et nationales. Sans ces conditions, les projets continueront de subir des retards et des coûts plus élevés.

Une approche « Made in EU » équilibrée

Le CESE soutient la création d’une préférence européenne pour les secteurs couverts par la proposition, à savoir l’aluminium, l’acier et le béton. Sur la question sensible du champ géographique, il comprend la nécessité de maintenir un accès équitable aux partenaires liés par des accords de libre-échange, en particulier à un moment où l’UE renforce son réseau d’accords afin de consolider les chaînes de valeur et de réduire les dépendances.

Dans le même temps, une définition ouverte de l’approche « Made in EU » doit reposer sur des critères clairs et équitables afin de garantir des conditions de concurrence équitables. Elle devrait assurer une réciprocité effective avec les pays tiers et éviter les distorsions de concurrence au sein du marché unique. Cela devrait inclure l’accès libre aux marchés publics des pays tiers, la prise en compte des coûts du carbone grâce à une mise en œuvre efficace du MACF, l’application stricte du règlement relatif aux subventions étrangères et, enfin, la garantie que les pays tiers non couverts par l’ Acte législatif pour l’accélération de l’activité industrielle ne contournent pas les règles par l’intermédiaire de partenaires liés par des accords de libre-échange.

Les marchés publics peuvent jouer un rôle, et les conditionnalités sociales devraient s’appliquer lorsqu’elles sont convenues au niveau national par les partenaires sociaux. Mais elles ne devraient pas être le seul moteur. La demande privée et les incitations fondées sur le marché sont tout aussi importantes pour développer les solutions bas carbones et devraient être encouragées sur une base volontaire.

Enfin, le CESE soutient la création de mécanismes de filtrage des investissements directs étrangers pour les technologies stratégiques, à savoir les véhicules électriques, les matières premières critiques, les batteries et les panneaux solaires photovoltaïques. Il souligne toutefois qu’une industrie compétitive dépend aussi des personnes et demande donc que l’Acte législatif pour l’accélération de l’activité industrielle reflète mieux le besoin de travailleurs qualifiés, de formation et d’emplois de qualité.

L’Acte législatif pour l’accélération de l’activité industrielle va dans la bonne direction. Mais pour produire des résultats, il doit rester pragmatique, équilibré et orienté vers les entreprises. C’est à cette condition que l’Europe pourra assurer son avenir industriel et mener la transition verte.

Konstantinos DIAMANTOUROS, membre du groupe des employeurs du CESE et rapporteur de l’avis INT/1119 Acte législatif pour l’accélération de l’activité industrielle.