var titleJson = { "title":"Procedure 2025/0207/COD", "description":"COM (2025) 386:\n\t\tProposition de R\u00C8GLEMENT DU PARLEMENT EUROP\u00C9EN ET DU CONSEIL concernant l\u2019Agence europ\u00E9enne des produits chimiques et modifiant les r\u00E8glement
Procedure reference
Procedure title
2025/0526/COD

Modification du règlement sur la réserve d'ajustement au Brexit

Document Type
AC
Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
TEN/866-EESC-2025
Workers - GR II
Austria
Session plénière
604
-

La présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne a demandé au Comité économique et social européen (CESE) d’élaborer un avis exploratoire analysant la meilleure façon d’intégrer dans les initiatives en faveur de logements abordables des mesures visant à réduire les coûts de l’énergie pour les familles et à soutenir les ménages vulnérables.

  • Record of proceedings TEN/866
  • Follow-up from the Commission TEN/866
Download — Avis du CESE: Lutter contre la pénurie de logements grâce à des politiques de logement abordables, durables et axées sur la famille
Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
TEN/865-EESC-2025
Workers - GR II
France
Session plénière
603
-
  • Record of proceedings TEN/865
Download — Avis du CESE: Connectivité énergétique, réseaux électriques
Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
TEN/863-EESC-2025
Workers - GR II
Austria
Session plénière
604
-

Le nouveau train de mesures sur les réseaux européens vise à renforcer et à moderniser les infrastructures énergétiques de l’UE, en garantissant des flux d’énergie sûrs, abordables et de plus en plus propres entre les États membres. Elle introduit un cadre de planification plus coordonné, accélère l’octroi des autorisations et renforce les investissements afin de soutenir un système énergétique européen pleinement interconnecté et à l’épreuve du temps.

  • Record of proceedings TEN/863
Download — Avis du CESE: Train de mesures sur les réseaux européens
En cours (updated on 24/10/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
TEN/861-EESC
Workers - GR II
Poland
Session plénière
608
-