L’Union européenne doit porter une attention accrue à la politique de concurrence, si elle entend renforcer sa compétitivité sur la scène mondiale, stimuler sa productivité et s’assurer que le marché unique reste un des piliers de sa vigueur économique.

Lors de sa session plénière de janvier, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis intitulé «Une politique de concurrence au service de la compétitivité de l’UE». Cet avis préconise d’intensifier l’intégration des économies nationales et plaide pour l’adoption, en matière d’aides d’État, de stratégies plus affûtées, afin de libérer le potentiel économique de l’Europe et de relever les grands défis planétaires, dont ceux de la numérisation, du changement climatique et de la résilience.

Le CESE a mis l’accent sur le rôle essentiel que la politique de concurrence joue pour stimuler l’innovation, la durabilité et la croissance économique. «Concurrence et compétitivité ne sont pas antagonistes», a fait valoir la rapporteure de l’avis, Isabel Yglesias. «Si elle peut s’appuyer sur des procédures rationalisées, des outils flexibles et des ressources suffisantes, la politique de concurrence peut constituer un accélérateur de prospérité pour les entreprises de l’Union et ses citoyens.»

D’ores et déjà, les nouvelles réglementations adoptées par l’Union en matière de concurrence, comme le règlement sur les marchés numériques et le règlement sur les subventions étrangères, s’attaquent aux distorsions de marché et favorisent sa position d’ensemble sur le plan mondial. Le CESE appelle toutefois à prendre des mesures supplémentaires pour moderniser les évaluations des concentrations et garantir que celles qui sont inspirées par l’innovation soient effectivement contrôlées, même si elles se situent en deçà des seuils actuellement prévus par l’Union.

L’avis met en exergue la mission essentielle que les aides d’État jouent pour soutenir la transition écologique et celle du numérique. Si leur octroi est mal coordonné, elles risquent toutefois de saper la productivité et la croissance. Des études ont montré qu’une meilleure coordination de ces soutiens pourrait aboutir à un renforcement de plus de 30 % de cette même productivité. Le CESE recommande que les subventions soient harmonisées entre les différents États membres, de manière à renforcer les chaînes de valeur européennes et à tarir les éventuelles sources d’inefficacité.

Les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) et le Fonds européen pour la compétitivité qu’il a été proposé de mettre en place devraient être organisés selon une vision paneuropéenne, de manière à stimuler l’innovation industrielle à grande échelle. Il convient que ces outils garantissent une répartition équitable de leurs avantages dans l’ensemble de l’Union, dont ils stimuleront ainsi la durabilité et la résilience.

Le CESE fait valoir que pour positionner l’Union européenne dans le peloton de tête à l’échelle mondiale, il est nécessaire:

• d’accentuer l’intégration, afin de restreindre les cas d’octroi malencontreux de subventions et de donner un coup de fouet à la productivité,
• de renforcer les règles qui, lors d’acquisitions d’entreprises par l’étranger, protègent l’innovation européenne,
• de simplifier et d’accélérer les procédures en matière de concurrence et d’aides d’État, dans un but d’efficacité accrue,
• de pratiquer, dans le domaine des concentrations, une politique équilibrée, qui soit propice à l’innovation, à la durabilité et aux investissements dans les infrastructures. (ll)

Le Comité économique et social européen (CESE) préconise de modifier les règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État afin de reconnaître les besoins des entités de l’économie sociale, qui contribuent de manière fondamentale à relever les défis de société, et de pouvoir y répondre plus efficacement.

Dans son avis sur le thème «Comment soutenir les entités de l’économie sociale conformément aux règles en matière d’aides d’État: quelques réflexions à la suite des suggestions du rapport d’Enrico Letta», adopté lors de sa session plénière de janvier, le Comité fait valoir que les réglementations existantes n’apportent pas le soutien nécessaire à ces entreprises qui, souvent, réinvestissent leurs bénéfices dans des démarches à vocation sociale plutôt que de les distribuer aux investisseurs.

«Nous entendons faire davantage connaître aux citoyens les avantages que procure une réglementation efficace en matière de concurrence et d’aides d’État, tant pour les entreprises de l’économie sociale que pour l’ensemble du système des services d’intérêt général», a affirmé Giuseppe Guerini, rapporteur de l’avis.

Les entités de l’économie sociale, qui vont des coopératives aux mutuelles et fondations, emploient plus de 11 millions de personnes dans l’ensemble de l’UE, soit 6,3 % de la population active. Elles sont présentes dans des domaines tels que les services sociaux et de santé, les énergies renouvelables et la réduction de la pauvreté. Malgré tout ce qu’elles apportent, nombre d’entre elles rencontrent des obstacles d’ordre systémique lorsqu’il s’agit d’obtenir des capitaux d’investissement à long terme et de franchir toutes les étapes des procédures de passation de marchés publics, le cadre réglementaire actuel ne tenant souvent pas compte de leur caractère non lucratif ou solidaire.

Dans son avis, le CESE souligne notamment que les pouvoirs publics sous-utilisent les outils existants tels que le règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) ou le cadre applicable aux services d’intérêt économique général (SIEG).

C’est pourquoi il plaide en faveur d’une simplification et d’une modernisation des règles obsolètes et excessivement complexes visées par le RGEC concernant l’aide à l’emploi des travailleurs défavorisés et handicapés, conformément à certaines des recommandations formulées dans le rapport Letta sur le marché unique.

Si le Comité accueille favorablement la récente augmentation des plafonds applicables aux aides de minimis — 300 000 EUR pour les entreprises ordinaires et 750 000 EUR pour les entités actives dans le secteur des SIEG —, il avance par ailleurs que des instruments plus adaptés, tels que le RGEC ou certaines dispositions relatives aux SIEG, répondraient mieux aux besoins des entités de l’économie sociale dans des domaines tels que la santé et les services sociaux. (ll)

par Stefano Mallia, président du groupe des employeurs du CESE

Le 29 janvier dernier, la Commission européenne a adopté la boussole pour la compétitivité, une étape essentielle et opportune pour relancer le moteur économique de l’Europe, qui tracera le cap de l’Union pour les cinq prochaines années.

Les employeurs de l’Union européenne plaidant depuis longtemps en faveur d’un programme global de compétitivité, nous saluons les trois piliers composant la boussole: combler l’écart en matière d’innovation et de productivité, concilier décarbonation et compétitivité, et réduire les dépendances pour sécuriser les chaînes d’approvisionnement. Ces éléments sont essentiels pour faire en sorte que l’Europe puisse être compétitive à l’échelle mondiale, attirer les talents et les retenir, et favoriser l’innovation.

Toutefois, le succès final de la boussole dépendra de l’élaboration d’actions concrètes et de leur mise en œuvre en temps utile. Des initiatives clés telles que le train de mesures de simplification «omnibus», le pacte pour une industrie propre et la stratégie horizontale visant à approfondir le marché unique joueront un rôle décisif. Néanmoins, changer l’étiquetage des stratégies et trouver des titres accrocheurs ne saurait en soi nous protéger des difficultés à venir.

Par exemple, la simplification du cadre réglementaire est la première étape et la plus urgente. Il est indispensable de réduire les lourdeurs administratives et de promouvoir la rapidité et la flexibilité. Les entreprises de l’UE sont depuis trop longtemps confrontées à des processus excessivement complexes et à de longs délais pour obtenir une décision. Par ailleurs, il importe que le contrôle de la compétitivité soit mis en œuvre de manière effective, afin que les nouvelles mesures législatives et réglementaires favorisent la croissance des entreprises plutôt que de la freiner.

La boussole se concentre à juste titre sur la promotion de l’innovation au moyen d’une union des marchés des capitaux solide et sur la suppression des obstacles structurels afin de libérer le potentiel de l’Europe en matière de technologies de rupture, d’énergie propre et de fabrication avancée, tout en créant un écosystème fertile pour les jeunes pousses et les entreprises en expansion.

L’union des marchés des capitaux, qui n’est pas encore achevée, rappelle en effet que nous ne pouvons nous permettre aucun retard. Bien que la boussole favorise une meilleure coordination des investissements de la part des gouvernements nationaux, elle ne s’accompagne pas d’un plan clair quant à d’autres sources communes de financement. Or, le monde ne nous attendra pas.

La course est lancée, et le moment est venu d’accélérer l’action. Libérer la compétitivité n’est pas seulement un impératif économique, c’est la clé d’une prospérité partagée pour tous, et les entreprises européennes font partie de la solution et continueront d’en faire partie. 

Les jeunes de la région méditerranéenne doivent être associés à chaque étape des politiques, de leur élaboration à leur mise en œuvre. Ils façonnent non seulement les politiques, mais aussi la vie, un point qui a été mis en lumière lors du débat tenu par le Comité économique et social européen (CESE).

Le CESE a organisé, lors de sa session plénière de janvier dernier, un débat en lien avec l’adoption de l’avis sur «La participation des jeunes au dialogue social et civil dans la région méditerranéenne», lequel est le premier de ses avis à prendre en compte la contribution de représentants de la jeunesse de cette région du monde. Au nombre de huit, ces derniers ont participé à son processus d’élaboration.

Au cours du débat, Dubravka Šuica, commissaire à la Méditerranée, a souligné toute l’importance des jeunes pour la prospérité, la stabilité et la résilience de cette région. «L’avenir de la Méditerranée est entre les mains de ses jeunes. Pour un avenir commun et durable, nous devons dialoguer directement avec les jeunes générations et veiller à ce que leur voix oriente nos politiques et nos priorités. Ensemble, nous élaborerons le nouveau pacte pour la Méditerranée en investissant dans l’éducation, l’emploi et la croissance.»

Oliver Röpke, président du CESE, a exprimé son soutien à ce nouveau pacte annoncé par la commissaire Šuica, qui cible les investissements, la durabilité et la migration, et il a ajouté que la société civile doit être activement associée à sa conception. «L’engagement des jeunes est essentiel pour l’avenir de la région, et le CESE est déterminé à faire en sorte que leurs points de vue influent sur les politiques et la prise de décision. Avec l’Union pour la Méditerranée et la Fondation Anna Lindh, nous nous efforçons de construire une région méditerranéenne qui soit pacifique et prospère.»

Soulignant l’importance de la contribution apportée par les représentants de la jeunesse à l’avis, la princesse Rym Ali, présidente de la Fondation Anna Lindh, a déclaré que la collaboration avec les jeunes est non seulement importante, mais aussi urgente et fructueuse. «Les enjeux sont nombreux. Les jeunes doivent apporter leur concours et se voir offrir des outils pour participer sur un pied d’égalité, sans quoi nous ne trouverons pas de solution pour l’avenir. Ils doivent avoir leur mot à dire», a-t-elle déclaré.

Eliane El Haber, représentante de la jeunesse pour l’avis et conseillère auprès du réseau de l’UNESCO des jeunes et des étudiants pour l’objectif de développement durable 4, s’est pleinement investie dans cette initiative du CESE visant à faire participer activement les jeunes représentatifs de milieux divers sur le plan géographique, du genre et du niveau culturel et d’éducation.