Cet avis exploratoire se concentrera sur l'évaluation approfondie des directives sur les marchés publics que la Commission a envisagé de réaliser; cette évaluation permettra de déterminer si les règles actuelles sont adaptées ou non. L'avis du CESE vise à contribuer à cet exercice en reflétant le point de vue de la société civile.
Le CESE estime qu'il est important de créer un système fiscal performant, propice à la prospérité, au service des citoyens et des entreprises et favorisant la compétitivité. Les différents actes législatifs récents ont enrichi le cadre fiscal existant. Lors de cette audition, le CESE examinera les moyens de simplifier le cadre fiscal complexe de l'UE.
Le CESE considère que cette proposition de la Commission intervient à un moment crucial pour le secteur vitivinicole et procédera donc à une analyse détaillée de la proposition et à l'élaboration d'un avis visant à aider le secteur vitivinicole.
Le nouveau cadre des aides d'État s'inspire de l'encadrement temporaire de crise et de transition, une mesure de crise destinée à aider les pays à soutenir l'industrie dans le contexte des retombées de la pandémie et de la guerre en Ukraine. Le nouveau cadre vise à accompagner le « pacte pour une industrie propre» en définissant comment les États membres peuvent concevoir des mesures d'aides d'État pour soutenir ses objectifs. Il sera en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2030.
