La société civile c’est, en d’autres termes, un ensemble de groupes capables de s’organiser eux-mêmes, de définir et d’atteindre un certain nombre d’objectifs qu’ils se sont donnés. En démocratie, elle se compose de groupes nombreux et variés qui s’emploient à représenter au mieux la diversité des voix et des opinions de leurs membres. Dans les régimes non démocratiques, les organisations de la société civile sont le plus souvent en situation d’opposition vis-à-vis du pouvoir en place. La société civile trouve ses capacités d’action dans la participation des citoyens, la volonté de coopérer pour le bien commun, indépendamment des institutions de l’État.

Sous le gouvernement du parti «Droit et Justice» (PiS), les organisations de la société civile se sont mobilisées contre les changements qui menaçaient le fonctionnement même de l’État et pour la protection des droits de l’homme. Le rapport intitulé «Pression et mobilisation: la société civile face à la crise de l’état de droit» publié par la Fondation Helsinki pour les droits de l’homme, montre que, durant la période 2016-2022, les organisations de la société civile ont été à l’origine de nombreuses manifestations de masse pour défendre l’état de droit et les valeurs constitutionnelles mises à mal, et elles ont apporté une assistance juridique aux groupes exposés à la discrimination ou à la répression. Le secteur non gouvernemental s’est efforcé sans relâche de rechercher de nouveaux canaux pour participer aux processus décisionnels, en réunissant, par exemple, des coalitions efficaces pour l’élection du commissaire pour les droits de l’homme ou celle du médiateur pour les droits de l’enfant, ou encore en vue de la mise en place de panels de citoyens.

Les résultats des élections législatives du 15 octobre 2023 montrent la vigueur de la société civile en Pologne. Le taux de participation historique de 74,38 % et l’affirmation d’une suprématie électorale par les groupes d’opposition sont la preuve que l’alternance est le résultat de l’efficacité de la mobilisation citoyenne. La liste électorale «Droit et justice» a obtenu 35,38 % des voix. Ce parti est donc le premier depuis 1989 à remporter pour la troisième fois consécutive une élection générale — toutefois, contrairement aux élections de 2015 et 2019, sa liste de candidats n’a pas obtenu la majorité des sièges nécessaire pour former un gouvernement. Les autres forces en présence au sein de l’assemblée nationale (Sejm) sont les suivantes: la Coalition citoyenne (30,7 %), la Troisième Voie PSL-PL (14,4 %), la Nouvelle Gauche (8,61 %) et la Confédération de la liberté et de l’indépendance (7,16 %). Les trois groupes de la coalition: la Coalition civique, la Troisième Voie PSL-PL et la Nouvelle Gauche obtiennent un total de 51,72 % des voix, ce qui leur donne la majorité nécessaire pour former un gouvernement. Le gouvernement avec à sa tête Donald Tusk comme Premier ministre a été formé après un premier échec du PiS.

Aucun sondage ne prévoyait un taux de participation aussi élevé. Pour rappel, celui-ci était de 61,74 % lors des élections générales de 2019, et de 62,7 % lors des élections historiques de 1989. Les enquêtes, notamment celles menées par CBOS ou par la Fondation Batory, montrent que la soif de changement, conséquence d’une longue période de frustration sociale, a motivé les citoyens à se rendre aux urnes. Il convient de noter que les élections ont été précédées par une forte mobilisation sociale, un nombre record d’électeurs ayant sollicité l’obtention de l’attestation leur permettant de voter hors de leur lieu de résidence (le 12 octobre, à 15 heures, quelque 960 000 électeurs avaient changé de bureau de vote et environ 1, 2 million d’entre eux avaient introduit une demande en ce sens). un nombre record d’électeurs ayant sollicité l’obtention de l’attestation leur permettant de voter hors de leur lieu de résidence (le 12 octobre, à 15 heures, quelque 960 000 électeurs avaient changé de bureau de vote et environ 1, 2 million d’entre eux avaient introduit une demande en ce sens). Le nombre de Polonais vivant à l’étranger qui ont pris part au vote a presque doublé (environ 600 000, contre 350 000 lors des élections précédentes, en 2019).

L’annonce et la tenue d’un référendum ont pu constituer un autre facteur ayant contribué à accroître la mobilisation pour participer aux élections législatives. 40,91 % des votants ont répondu au référendum, sachant que celui-ci n’avait pas de caractère contraignant. Les actions nombreuses menées par les organisations de la société civile ont aussi permis de mobiliser l’électorat. Il convient de mentionner les initiatives à destination des femmes et des jeunes (par exemple, les actions «C’est ton choix!» de Voix des femmes, «Notre silence a assez duré» de l’organisation Wschód ou encore «C’est ta décision!» de SexEd) qui ont contribué à augmenter la participation électorale Aux élections législatives de 2019, la participation des femmes était de 61,5 % et celle des hommes de 60,8 %, là où celle des jeunes de 18 à 29 ans ne dépassait pas les 46,4 %. En 2023, dans un contexte d’augmentation générale, la participation des femmes (73,7 %) restait supérieure à celles des hommes (72 %) et des jeunes de 18-29 ans (68,8 %). Pendant la campagne, les organisations de la société civile ont mené pas moins d’une vingtaine d’actions en faveur de la participation,

principalement en ligne, mais aussi à la télévision, à la radio, voire au cinéma. La participation de célébrités, d’influenceurs, d’acteurs et de personnalités publiques a accru la capacité à atteindre différents publics. Selon le sondage CBOS «Motivations et décisions électorales 2023» mené en octobre 2023, la majorité des électeurs (70% au total) ont arrêté leur choix de vote quelques semaines au moins avant l’élection — les autres sont 28 % à s’être décidés la semaine précédant l’élection, dont 4 % la veille et 9 %  le jour même. Pour les électeurs de la Coalition citoyenne, l’attitude à l’égard de l’Union européenne a été le facteur le plus important (80%), suivi de près (77 %) par l’aspiration à l’alternance. Une grande partie des électeurs de cette formation (64 %) estiment que celle-ci incarne des valeurs et des principes dont ils se sentent proches. Les électeurs de PiS considèrent que celui-ci représente à la fois leurs intérêts (66% jugent qu’il «se préoccupe des gens comme nous») et les valeurs et principes dont ils se réclament (62%). Dans le même temps, ils évaluent positivement sa pratique du pouvoir (64%), ainsi que son programme économique (59%).

Au mois de juin 2024, les Polonaises et les Polonais seront appelés à élire leurs députés au Parlement européen. Ces élections peuvent être considérées comme s’inscrivant dans la continuité du cycle électoral qui s’est ouvert avec les élections législatives de 2023, sachant que les élections locales en Pologne auront lieu en avril 2024. La thématique européenne sera présente dans la campagne, mais dans une mesure moindre par rapport aux législatives. Par ailleurs, le 20^e anniversaire de l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne peut avoir un effet de levier sur la participation à l’élection du PE. Rappelons que, lors du suffrage précédent de 2019, le taux de participation en Pologne n’était que de 45,68 %.

Les Polonaises et les Polonais se déclarent extrêmement favorables à l’adhésion de leur pays à l’Union européenne. Selon l’étude CBOS d’avril 2023, 85 % déclarent approuver leur statut d’État membre. Ce pourcentage a légèrement diminué, bien qu’il reste très élevé (85 %). Un Polonais sur dix (10 %) y reste opposé, tandis qu’un sur vingt (5 %) confesse n’avoir aucun avis sur la question.

Il faut aussi rappeler que les élections européennes se dérouleront pour la première fois à l’ombre d’une crise multiforme: guerre en Ukraine, crise climatique, crise économique et virage populiste de droite. Par conséquent, compte tenu de l’intensification attendue des activités de désinformation, il sera important de mettre en place une politique de communication de campagne efficace et cohérente, différenciée en fonction des groupes d’électeurs visés. Les tensions internationales incitent ses partisans à mettre en avant l’Union européenne en tant que communauté garante de notre sécurité.

Małgorzata Molęda-Zdziech

École d’économie de Varsovie — équipe Europe Direct Pologne

Depuis le mois de décembre dernier, nous avons le plaisir de publier les réflexions de nos invités sur les élections européennes dans la colonne: «Je vais voter. Et vous?» Aujourd’hui, notre invitée est Malgorzata Molęda-Zdziech, sociologue polonaise, politologue et commentatrice active sur les événements en Pologne.

Elle est responsable du département des études politiques de l’École des hautes études commerciales de Varsovie et représentante du recteur pour la coopération avec l’Union européenne. Dans son article, elle commente le rôle crucial de la société civile polonaise et son influence sur les résultats des dernières élections nationales polonaises d’octobre 2023. Elle fait aussi référence à l’une des priorités de la future présidence polonaise du Conseil de l’UE en ce qui concerne le rôle de la société civile dans la protection de l’état de droit. (ehp)

Décédé le 23 décembre 2023, Jacques Delors restera dans les mémoires comme celui qui aura été le plus grand et le plus efficace de tous les présidents de la Commission européenne, visionnaire et clairvoyant au point de prendre rang parmi les «pères fondateurs» de l’Europe unie comme le furent, bien avant lui, Jean Monnet et Robert Schuman.

Alors qu’auparavant, le président de la Commission n’était guère plus qu’un bureaucrate européen, c'est lui qui réussit à hisser cette fonction à un statut, qui, comme tout un chacun le reconnut par la suite, équivaut à celui d’un chef d’État ou de gouvernement. Prenant notamment appui sur le soutien du chancelier allemand Helmut Kohl et du président français François Mitterrand, il parvint, durant les dix années que dura son mandat, de 1985 à 1995, à faire avancer avec force et détermination le processus d’intégration européenne. Lorsqu’il relança la démarche, il commença par s’assigner pour objectif qu’en 1992, le «marché commun», fondé sur l’union douanière, se serait mué en un marché unique en bonne et due forme. Par la suite, alors que ce même marché unique était encore en phase de construction, il donna le coup d’envoi de son autre grand dessein, celui de l’Union monétaire, tout en s’attachant, en parallèle, à étendre les compétences communautaires, grâce au traité de Maastricht, qui fonda l’Union européenne.

Il fit également œuvre pionnière en s’attaquant en outre au «déficit démocratique» de la Communauté, lorsqu’il proposa — et obtint — des pouvoirs accrus pour le Parlement européen, en premier lieu par la procédure de coopération, prévue dans l’Acte unique, puis, à partir de la réforme de Maastricht, par le mécanisme de la codécision, qui conférait enfin à l’assemblée de Strasbourg un rôle de colégislateur, dans les matières qui, au Conseil, ressortissent au régime de la décision à la majorité qualifiée.

La trajectoire vers l’objectif stratégique du marché unique fut lancée quant à elle par deux documents, le premier étant le rapport sur le coût de la «non-Europe», mettant en évidence les avancées économiques qui découleraient de l’élimination des barrières réglementaires internes qui subsistaient, et le second, un premier «livre blanc», recensant toutes les mesures législatives, au nombre d’environ 200, qu’il serait nécessaire de prendre pour démanteler ces obstacles.

D’entrée de jeu, Jacques Delors posa que le principal outil à utiliser pour mener le projet à bonne fin consisterait à renforcer les processus de décision et les institutions communautaires. C’est pour cette raison qu’il proposa, et convainquit les États membres d’approuver, en 1987, l’Acte unique européen, marquant la première véritable réforme des traités de Rome, lesquels, en 1957, avaient institué les Communautés européennes, en l’occurrence le Marché commun et l’Euratom.

Jacques Delors joua ensuite un rôle essentiel dans le remodelage du cadre financier communautaire, en obtenant une augmentation significative de ses ressources budgétaires, qui furent portées à 1,20 % du PIB total des États membres par le «paquet Delors I», pour la période 1988-1992, puis à 1,27 % de ce même indicateur par le «paquet Delors II», pour les années 1993-1999, cependant que des moyens pécuniaires nettement revalorisés étaient alloués aux fonds destinés à assurer, par le truchement des politiques régionales et structurelles, une «cohésion économique et sociale» considérée comme un indispensable contrepoids à l’unification du marché intérieur. Il est cependant une autre réforme qui revêtit une portée encore plus importante, à savoir la modification structurelle du cadre budgétaire de l’Union, puisque c’est précisément à partir de l’entrée en vigueur des deux «paquets Delors», qu’il cessa d’être annuel et embrassa le moyen terme, en portant désormais sur une période de sept ans.

Grâce à cette réforme, il fut désormais possible d’éviter de réitérer chaque année les éreintantes négociations financières entre les États membres qui, des mois durant, freinaient l’activité des institutions européennes. Un autre trait essentiel que Jacques Delors introduisit dans les politiques européennes fut de porter attention à leur dimension sociale, puisque c’est lui qui lança le «dialogue social» entre les entreprises, les organisations syndicales et les institutions à l’échelle européenne. Néanmoins, son programme social, qui prévoyait notamment d’harmoniser les instruments de protection des travailleurs, en cas de crise, ou encore dans l’optique de contrecarrer les tendances à la délocalisation des activités productives, devait s’avérer l’un des chantiers qu’il ne put mener à bon port.

Son échec le plus cuisant fut cependant la déroute que subit son second «livre blanc», sur le thème «Croissance, compétitivité, emploi», qui avait été lancé en grande pompe en 1993 et qu’il concevait comme l’ultime grand projet de son mandat. Cette proposition prenait la forme d’un plan de relance et de stimulation de l’économie, qui, censé être financé à hauteur de 20 milliards d’euros sur vingt ans, grâce, notamment à une émission de dette commune, pour 8 milliards d’euros annuellement, ainsi que par des contributions du budget communautaire et des prêts de la Banque européenne d’investissement, avait pour objectif de soutenir la construction d’infrastructures de transport et de télécommunications et une série d’autres initiatives économiques et sociales, préfigurant ainsi, en substance, le dispositif «NextGenerationEU» qui, vingt ans plus tard, allait être mis en place en réponse à la crise de la pandémie.

Après avoir reçu un premier accueil favorable au Conseil européen, le plan essuya ensuite les critiques des ministres des finances de l’Union européenne, qui le rejetèrent. Sur la fin, la décennie Delors suivit une pente déclinante et le président de la Commission subit des retours de bâton, quand on lui reprocha des ambitions démesurées, un jacobinisme centralisateur et des excès de réglementation, ... quitte, par la suite, à reprendre plusieurs de ses idées, comme les «réseaux transeuropéens», ou le programme SURE, qui est venu à la rescousse des régimes de chômage partiel des travailleurs lorsque sévit la crise de la COVID-19.