Les actions clés pour le nouveau cycle politique de l'UE
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Ce webinaire fournira des informations utiles aux candidats au processus de sélection des délégués de la jeunesse du CESE à la COP.

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Les priorités du groupe des employeurs du CESE
Le présent document présente les objectifs à court et à moyen terme fixés par le groupe des employeurs du CESE et 10 actions concrètes pour permettre aux responsables politiques d’améliorer l’environnement des entreprises et, par conséquent, la compétitivité de l’UE et les conditions d’une plus grande prospérité pour les citoyens.

Un événement parallèle au Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle (IA)

Cet événement est organisé en marge du Sommet d'action sur l'intelligence artificielle (IA) accueilli par la France les 10 et 11 février 2025. Il a pour but d'enrichir les discussions du sommet en apportant les points de vue de la société civile organisée de France et de l'UE ainsi que d'autres intervenants de renom.

Photo from 'The Jungle' project: Trench foot, a fungal infection that affects the feet, is one of the most common health problems among refugees attempting to cross the Białowieża Forest (October 2022). Copyright: Hanna Jarzabek

Hanna Jarzabek, photographe documentaire hispano-polonaise nominée pour l’«Impact Award 2024» de l’initiative IJ4EU (journalisme d’investigation en Europe), dresse un tableau sombre de la situation à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie, où des milliers de réfugiés tentent de traverser la forêt de Białowieża, surnommée «La jungle».

Hanna Jarzabek, photographe documentaire hispano-polonaise nominée pour l’«Impact Award 2024» de l’initiative IJ4EU (journalisme d’investigation en Europe), dresse un tableau sombre de la situation à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie, où des milliers de réfugiés tentent de traverser la forêt de Białowieża, surnommée «La jungle».

par Hanna Jarzabek

Depuis le mois de novembre 2021, des milliers de réfugiés, principalement originaires de pays du Moyen-Orient et d’Afrique, ont tenté de traverser la forêt de Białowieża, la dernière forêt primaire d’Europe, qui se trouve le long de la frontière entre la Pologne et la Biélorussie. Surnommée «la jungle» par certains réfugiés, cette forêt est dangereuse et difficile à traverser, surtout pour ceux qui ne connaissent pas le rude climat de l’Europe du Nord-Est. Bon nombre d’entre eux y restent coincés pendant longtemps, faisant face à des conditions extrêmes, telles que le manque de nourriture et d’eau ou le risque élevé de souffrir d’hypothermie, voire de mourir, durant les mois d’hiver. S’ils sont arrêtés par les gardes-frontières, ces réfugiés sont généralement contraints de retourner de l’autre côté de la frontière, en Biélorussie, et se retrouvent donc dans les bois, souvent la nuit, sans témoins et sans téléphones, ces derniers étant détruits pour empêcher toute communication avec le monde extérieur. Ces renvois forcés, ou refoulements, ont lieu même dans des conditions extrêmes, et aucune exception n’est faite pour les femmes enceintes ou les personnes au bord de l’hypothermie, qui sont tout de même expulsées vers le territoire biélorusse. Certains réfugiés affirment avoir subi ces refoulements à plusieurs reprises, jusqu’à 17 fois.

L’ancien gouvernement polonais a construit un mur frontalier, surmonté de fil barbelé concertina et renforcé à la base. Comme d’autres barrières similaires érigées ailleurs, cette construction n’empêche pas les personnes d’essayer d’entrer en Europe: elle les expose plutôt à davantage de blessures graves. Les gardes-frontières ont également installé des pièges photographiques dans la forêt afin de détecter les mouvements des réfugiés et des travailleurs humanitaires. En l’absence de camps, les réfugiés se cachent dans la forêt pour éviter d’être refoulés vers la Biélorussie, tandis que la présence militaire, toujours plus importante, entrave l’accès à l’aide humanitaire.

Depuis le début, il est très compliqué de fournir une aide humanitaire dans cette zone frontalière. La perte de pouvoir du gouvernement d’extrême droite en octobre 2023 a alimenté les espoirs de changements dans la politique migratoire, mais la violence, les renvois et l’accès limité aux soins médicaux sont toujours d’actualité. Actuellement, Médecins sans frontières n’emploie que trois travailleurs à temps partiel aux abords de cette frontière longue de 400 kilomètres pour prodiguer des soins médicaux. L’organisation ne dispose pas d’une base permanente à cet endroit, contrairement à d’autres régions connaissant des flux migratoires similaires. Les conditions sont difficiles: l’aide est souvent fournie dans l’obscurité, sans bénéficier des équipements qui permettraient d’établir un diagnostic précis. Les travailleurs adaptent leurs activités aux conditions rencontrées dans la forêt, par exemple en posant des perfusions intraveineuses la nuit ou en prodiguant des soins médicaux urgents dans des cas graves comme les fausses couches.

Depuis la construction du mur, différents types de fractures s’ajoutent aux problèmes de santé, les personnes qui tentent de passer au-dessus du mur chutant parfois d’une hauteur de cinq mètres. Certaines de ces fractures nécessitent des opérations complexes et des mois de convalescence. Dans ces cas-là, mais aussi en cas d’hypothermie, la seule solution est d’appeler une ambulance, sachant que la personne sera alors arrêtée, et placée sous la surveillance de gardes-frontières pendant son séjour à l’hôpital. Une fois le patient sorti de l’hôpital, les gardes-frontières décideront, sur la base de critères qui leur sont propres, s’il sera envoyé dans un centre fermé pour étrangers ou dans un centre ouvert. Selon les dires de plusieurs personnes que j’ai interrogées, il est arrivé que certains réfugiés, une fois sortis de l’hôpital, soient ramenés dans la forêt par les gardes puis refoulés du côté biélorusse, pour tout recommencer à zéro.

Ces derniers mois, le nombre de soldats stationnés à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie n’a cessé d’augmenter, reflétant l’escalade des tensions dans la région. En juin 2024, un migrant a poignardé un soldat polonais à la frontière. Ce dernier a par la suite succombé à ses blessures. En réaction, le nouveau gouvernement a intensifié sa campagne de lutte contre la migration et a introduit une loi permettant aux soldats d’utiliser des armes dès qu’ils l’estiment nécessaire, sans devoir rendre compte de leurs actions. Cette décision suscite de vives inquiétudes, surtout à la lumière de précédents incidents alarmants qui ont impliqué le recours à la force. Par exemple, en octobre 2023, un réfugié syrien a été touché en plein jour par une balle dans le dos, qui a provoqué de graves blessures. De même, en novembre 2023, des travailleurs humanitaires bénévoles ont signalé que des gardes-frontières avaient tiré dans leur direction sans sommation, alors qu’ils tentaient de fournir de l’aide. La nouvelle loi risque non seulement de normaliser de telles pratiques dangereuses, mais aussi de créer un climat d’impunité encore plus risqué, tant pour les réfugiés que pour ceux qui leur apportent une aide humanitaire. En donnant un pouvoir non contrôlé aux soldats, cette politique porte atteinte aux droits humains fondamentaux et pourrait provoquer une escalade de la violence dans une zone frontalière déjà instable.

Donald Tusk cherche à renvoyer l’image d’une personne plus ouverte et respectueuse des droits de l’homme, mais son gouvernement perpétue les pratiques de l’administration précédente et continue de dépeindre les migrants à ses frontières comme une menace pour la société polonaise, en les déshumanisant et en les qualifiant de terroristes ou de criminels. Le gouvernement précédent a aussi tenté de faire passer les travailleurs humanitaires pour des complices de la traite d’êtres humains, un crime passible d’une peine pouvant aller jusqu’à huit ans de prison. Il semblerait que cette politique va se poursuivre sous le gouvernement de Donald Tusk. Le 28 janvier 2025, cinq travailleurs humanitaires bénévoles qui ont aidé une famille iraqienne et une personne égyptienne en 2022 seront jugés; ils risquent la même peine sévère.

En outre, la politique migratoire qui vient d’être annoncée en octobre 2024 n’incite guère à l’optimisme. La zone tampon, créée en juillet dernier, existe toujours: elle limite fortement l’accès des organisations humanitaires, dont Médecins sans frontières, ainsi que des journalistes, restreignant dans le même temps l’aide fournie aux réfugiés ainsi que la documentation des violations des droits de l’homme par les autorités polonaises.

L’aspect le plus controversé de cette stratégie est toutefois le projet de suspendre le droit d’asile à cette frontière, une mesure en contradiction flagrante avec les droits fondamentaux qui sont reconnus dans toute l’Europe. Cette politique aura en outre des conséquences considérables pour les populations de cette région frontalière. Elle a pourtant été élaborée sans aucune consultation préalable, que ce soit avec elles ou avec les organisations humanitaires. Ces dernières, qui s’emploient sans relâche à fournir de l’aide, ont aussi acquis des informations cruciales sur la situation et les besoins des réfugiés qui tentent de franchir la frontière, ainsi que sur les défis auxquels ils sont confrontés. Le fait de ne pas tirer profit de ces connaissances compromet les efforts humanitaires, tout en risquant d’aggraver une situation déjà catastrophique.

Le présent rapport d’investigation a été rédigé grâce au soutien d’une bourse accordée par le Fonds pour le journalisme d’investigation pour l’Europe (IJ4EU).

Hanna Jarzabek est une photographe documentaire hispano-polonaise basée à Madrid. Elle a étudié les sciences politiques et travaillé comme analyste politique pour des agences des Nations unies. Son travail porte sur des sujets tels que la discrimination, l’identité de genre, la diversité sexuelle et les flux migratoires le long des frontières orientales de l’Union, autant de thématiques qu’elle aborde avec respect et sensibilité. Ses travaux ont été publiés par des médias importants comme El País et Newsweek Japan, exposés au niveau international et récompensés à de nombreuses reprises, notamment par une nomination pour l’«Impact Award 2024» de l’initiative IJ4EU et le Leica Oskar Barnack Award 2023.

Photo du projet baptisé «La jungle»:

Le pied des tranchées, une infection fongique qui touche les pieds, est l’un des problèmes de santé les plus fréquents parmi les réfugiés qui tentent de traverser la forêt de Białowieża (octobre 2022). 

Par Giuseppe Guerini

Pour reprendre le titre du récent rapport de M. Letta, l’Union européenne et son système économique et commercial sont bien plus qu’un marché. En effet, l’Union a choisi d’emblée d’adopter la forme d’une économie sociale de marché, où la prospérité économique consiste non seulement à accumuler des richesses, mais aussi à faire en sorte que celles tirées des échanges et produites sur le marché profitent à tous. 

Par Giuseppe GUERINI

Pour reprendre le titre du récent rapport de M. Letta, l’Union européenne et son système économique et commercial sont bien plus qu’un marché. En effet, l’Union a choisi d’emblée d’adopter la forme d’une économie sociale de marché, où la prospérité économique consiste non seulement à accumuler des richesses, mais aussi à faire en sorte que celles tirées des échanges et produites sur le marché profitent à tous.

Ainsi, les entreprises de l’économie sociale constituent un écosystème qui assure la solidarité à travers les échanges commerciaux, un modèle pertinent pour des organisations certes privées mais qui agissent néanmoins dans l’intérêt général.

Le rapport Letta met en relief cette caractéristique qui figurait d’ores et déjà dans le plan d’action sur l’économie sociale et la recommandation y afférente. Ce rapport invite les institutions européennes à reconnaître les spécificités des entreprises de l’économie sociale, à adapter les règles régissant le marché intérieur et la concurrence et à améliorer le cadre juridique des aides d’État afin de garantir à ces entreprises un accès plus aisé aux prêts et aux financements.

Le CESE a beaucoup œuvré pour faire en sorte que les institutions européennes et internationales reconnaissent la finalité et le rôle des entreprises de l’économie sociale. Il a participé à maintes initiatives et adopté de nombreux avis dans le cadre des travaux qui ont abouti à l’adoption du plan d’action pour l’économie sociale en 2021 et de la recommandation aux États membres en 2023. En outre, grâce aux avis qu’il a émis sur la politique de concurrence et sur les aides d’État en faveur des services d’intérêt économique général, il a mis en avant la nécessité de relever les seuils d’octroi des aides d’État de minimis et obtenu des modifications du règlement y afférent qui ont été approuvées à la fin de l’année 2023. Les demandes exposées dans le rapport Letta d’adapter le règlement général d’exemption par catégorie et d’améliorer le financement sont conformes à celles qu’avait formulées le CESE dans plusieurs avis qu’il a adoptés en 2022 et 2023. Tout nous encourage donc à persévérer et faire avancer cet avis auquel nous œuvrons afin de renforcer la reconnaissance de l’économie sociale. Nous entendons faire davantage connaître aux citoyens les avantages que procure une réglementation efficace en matière de concurrence et d’aides d’État, tant pour les entreprises de l’économie sociale que pour l’ensemble du système des services d’intérêt général.

Poussée par les effets persistants de la pandémie de COVID-19 et de la guerre en Ukraine, une crise du coût de la vie pèse lourdement sur la vie des citoyens dans l’ensemble de l’UE. Son impact est ressenti le plus durement par les groupes vulnérables, accentuant les inégalités préexistantes.

Copyright: Camille Le Coz

Salué comme un tournant historique au moment de son adoption en mai 2024, le nouveau pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile doit encore faire ses preuves. Ce ne sera pas chose facile en cette année 2025 marquée par un contexte géopolitique extraordinairement incertain, si bien que la prudence sera de mise et de savants équilibres devront être trouvés vu la complexité inhérente à ce dossier et le calendrier serré qui été fixé pour sa mise en œuvre — une analyse de Camille Le Coz de l’institut MPI Europe, spécialisé dans les questions migratoires en Europe.

Salué comme un tournant historique au moment de son adoption en mai 2024, le nouveau pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile doit encore faire ses preuves. Ce ne sera pas chose facile en cette année 2025 marquée par un contexte géopolitique extraordinairement incertain, si bien que la prudence sera de mise et de savants équilibres devront être trouvés vu la complexité inhérente à ce dossier et le calendrier serré qui été fixé pour sa mise en œuvre — une analyse de Camille Le Coz de l’institut MPI Europe, spécialisé dans les questions migratoires en Europe.

L’année 2025 qui commence apporte son lot de questions pressantes concernant l’avenir des politiques migratoires dans l’Union européenne. Si la nouvelle Commission européenne a fixé un cap clair dans son plan de mise en œuvre du nouveau pacte sur la migration et l’asile, des revirements de circonstances risquent cependant d’accaparer par ailleurs l’attention politique et les ressources. Les élections qui se tiendront très prochainement en Allemagne font encore monter d’un cran l’incertitude, tout comme la chute du régime Assad et le cours imprévisible de la guerre en Ukraine. Les discussions sur des modèles d’externalisation se poursuivent, mais ces initiatives apparaissent souvent comme des manœuvres politiques isolées et non comme un élément constitutif d’une stratégie européenne cohérente. En attendant, la migration continue d’être instrumentalisée à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie, suscitant toujours plus d’entorses au droit européen. Ce sera pour l’Union européenne l’année de vérité, quant à savoir si elle sera capable d’adopter une approche propre à inspirer la confiance et à mobiliser l’action collective dont elle a tant besoin, ou si au contraire elle assistera à la poursuite de son éclatement.

En mai 2024, les responsables politiques européens avaient été nombreux à saluer l’adoption du pacte comme un tournant historique après des années d’âpres négociations. Cet accord intervenu à la veille des élections européennes avait été le témoin de la capacité de l’Europe à s’unir pour répondre à quelques-uns des enjeux les plus complexes auxquels elle est confrontée. Au cœur des objectifs inscrits dans le pacte, il s’agissait de désamorcer les tensions autour des notions de responsabilité et de solidarité, de mettre un terme à la perception d’une crise migratoire perpétuelle et d’harmoniser des procédures d’asile qui divergent d’un État membre à l’autre. Bien que le nouveau cadre s’appuie largement sur le système existant, il introduit les mesures plus strictes que sont par exemple un filtrage systématique, des procédures d’asile et de retour améliorées au niveau des frontières, ou encore des dérogations aux règles communes en cas de crise. Ce pacte donne aussi davantage la main à l’échelon européen puisqu’il confère à la solidarité un caractère obligatoire, confie un rôle accru aux institutions et agences de l’Union et renforce les financements et la supervision du niveau européen.

Ce regain de crédibilité de l’Union européenne s’agissant de sa capacité à agir de concert dans sa gestion de la migration pourrait cependant être de courte durée si les Européens échouent à mettre en œuvre les nouvelles règles d’ici mai 2026. Ce calendrier serré apparaît d’autant plus délicat que le pacte nécessite de mettre en place un système complexe, de mobiliser des ressources et de recruter du personnel, qu’il faudra aussi former, en particulier dans les États membres situés en première ligne. Bien que les États membres aient élaboré des plans d’action nationaux, ils n’ont pas beaucoup communiqué politiquement sur ce travail, qui s’est en grande partie déroulé à porte close. Cette dissonance pose un risque croissant, tant il apparaît essentiel de fixer un cap politique pour préserver l’équilibre fragile qui règne au niveau de l’Union.

Qui plus est, la mise en œuvre du nouveau système exigera de la part des acteurs concernés qu’ils forment des alliances. Aux côtés des agences européennes, et en premier lieu de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile, lesquelles assument déjà un rôle crucial dans ce processus, les agences nationales chargées de l’asile forment un rouage central dans la transposition de textes législatifs complexes en des cadres pratiques. Il sera tout aussi important d’associer à ces démarches les organisations non gouvernementales afin de bénéficier de leur expertise et de garantir, pour ne citer que ces exemples, l’accès à des conseils juridiques et l’exercice d’une vigilance en ce qui concerne les nouvelles procédures. Il faudra, à l’appui de ces efforts, privilégier davantage les logiques de collaboration, grâce notamment à des consultations régulières, à des mécanismes solides de partage des informations et à des groupes de travail opérationnels qui se réuniront périodiquement.

Pour l’heure, la question qui retient beaucoup l’attention est celle des stratégies d’externalisation, dans lesquelles un nombre croissant de capitales européennes voit un moyen de parer aux problèmes migratoires de l’Union. L’accord conclu entre l’Italie et l’Albanie et qui, dans ce domaine, a imposé Giorgia Meloni comme une figure de premier plan sur la scène européenne, a suscité de nombreux débats quant à sa capacité à améliorer la gestion d’une migration mixte. Ce dispositif n’a cependant pas encore produit de résultats et reste un accord bilatéral qui ne prévoit aucunement la contribution d’autres partenaires européens. Depuis, d’autres gouvernements ont esquissé d’autres modèles en lieu et place de la solution italienne, comme des plateformes de retour, en proposant des pistes pour les intégrer dans une approche à l’échelle de l’Union.

C’est précisément cette question des retours qui devrait occuper le devant de la scène politique dans les mois à venir. En effet, le pacte repose pour partie sur un traitement plus rapide des retours, en particulier pour les personnes soumises à des procédures à la frontière dans les États situés en première ligne. La Commission et les États membres s’efforcent de répondre à cette urgence tout en ménageant un espace pour des dispositifs pilotes de plateformes de retour, et des propositions de révision de la directive sur le retour sont attendues en mars. Compte tenu de la brièveté des échéances, le risque est que les Européens ne tirent pas pleinement les leçons du terrain, en dépit des progrès obtenus ces dix dernières années dans des domaines tels que la sensibilisation, le conseil, l’aide à la réintégration et les apprentissages mutuels au niveau de l’Union. Par ailleurs, l’Europe doit prendre garde à ce que l’expérimentation de modèles d’externalisation ne porte pas atteinte à ses relations avec les pays d’origine ni ne dégrade le statut dont elle jouit plus largement.

Cet exercice délicat d’équilibriste est réalisé dans un contexte extraordinairement incertain, qui fait de la mise en œuvre du pacte un test non seulement pour la gestion de la migration, mais aussi plus largement pour le projet européen lui-même. C’est en particulier la situation à la frontière polonaise qui met en évidence les difficultés spécifiques que pose le respect de règles contraignantes face à la pression d’un voisin hostile. En ce qui concerne la Syrie et l’Ukraine, les capitales européennes doivent se préparer à des événements imprévus. Il sera primordial, dans l’année qui vient, de tenir fermement la barre au niveau de l’Union pour mettre en œuvre de nouvelles règles et continuer d’explorer des pistes novatrices qui épousent les lignes d’une approche conjointe et qui la renforcent. Pareille démarche suppose de concentrer les efforts sur la mise en place de partenariats résilients avec des pays prioritaires et d’éviter un déroutage des ressources à la faveur de manœuvres politiciennes.

Camille Le Coz est directrice associée au Migration Policy Institute Europe, un institut de recherche basé à Bruxelles qui œuvre en faveur d’une gestion plus efficace des migrations, de l’intégration des immigrants et des régimes d’asile, et cherche à produire des résultats positifs pour les nouveaux arrivants, les familles issues de l’immigration et les communautés d’accueil.

Dans ce numéro:

  • «Garantir un soutien aux entreprises de l’économie sociale dans le respect des règles en matière d’aides d’État», par Guiseppe Guerini
  • Projection au CESE du film biélorusse Under the Grey Sky — entretien avec la réalisatrice Mara Tamkovich
  • «Le projet européen soumis à l’épreuve du nouveau pacte sur la migration et l’asile», par Camille Le Coz, MPI Europe
  • «Des tombes anonymes aux frontières extérieures de l’Europe», par Barbara Matejčić
  • Les réfugiés syriens:

    — «L’attitude de l’UE à l’égard du retour des Syriens: un tournant dans sa politique migratoire», par Alberto-Horst Neidhardt, EPC

    — «Les États de l’Union européenne ne doivent pas contraindre les réfugiés syriens à retourner dans leur pays tant que l’instabilité y règne», par Jean-Nicolas Beuze, HCR

Dans ce numéro:

  • «Garantir un soutien aux entreprises de l’économie sociale dans le respect des règles en matière d’aides d’État», par Guiseppe Guerini
  • Projection au CESE du film biélorusse Under the Grey Sky — entretien avec la réalisatrice Mara Tamkovich
  • «Le projet européen soumis à l’épreuve du nouveau pacte sur la migration et l’asile», par Camille Le Coz, MPI Europe
  • «Des tombes anonymes aux frontières extérieures de l’Europe», par Barbara Matejčić
  • Les réfugiés syriens:

    — «L’attitude de l’UE à l’égard du retour des Syriens: un tournant dans sa politique migratoire», par Alberto-Horst Neidhardt, EPC

    — «Les États de l’Union européenne ne doivent pas contraindre les réfugiés syriens à retourner dans leur pays tant que l’instabilité y règne», par Jean-Nicolas Beuze, HCR