Les sources supplémentaires de financement destinées à alimenter le budget de l’UE doivent être stables, équitables et respectueuses des entreprises

Le Comité économique et social européen invite la Commission européenne à réaliser des analyses d’impact plus ciblées sur ses propositions visant à fournir au budget de l’Union des sources supplémentaires de financement, destinées à éponger la dette de NextGenerationEU.

D’une manière générale, le Comité approuve les rentrées budgétaires préconisées à titre de «ressources propres». Il relève toutefois qu’elles doivent être stables et équitables, et ne peuvent être un fardeau ni pour les ménages, ni pour les entreprises.

Dans l’avis qu’il a adopté lors de sa session plénière de mai, le CESE invite également la Commission à s’assurer que ses propositions soient capables de résister aux chocs économiques et met en garde contre le risque qu’elles soient mises en échec sous l’effet de l’augmentation des coûts de l’énergie, imputable à la guerre en Ukraine.

«Dans leur architecture, les nouvelles ressources propres ne peuvent mettre en péril les budgets des autres programmes et instruments de l’Union européenne et doivent éviter d’accroître les contributions dues pour la ressource assise sur le RNB», a expliqué le rapporteur de l’avis, Philip von Brockdorff. «Le CESE salue les efforts déployés par l’OCDE pour garantir que les entreprises d’envergure mondiale soient imposées dans les lieux où elles mènent leur activité économique et créent de la valeur, mais il observe qu’il faut se garder d’infliger un handicap concurrentiel aux sociétés de l’Union européenne en leur appliquant les nouvelles règles avant que ses grands partenaires commerciaux ne procèdent à cette mise en œuvre», a relevé pour sa part le corapporteur, Antonio García del Riego. (tk)