Ciel unique européen – la nouvelle proposition de la Commission pourrait ne pas suffire

Dans un avis qu’il vient d’adopter, le CESE considère que la Commission européenne et les parties prenantes du secteur de l’aviation devraient reprendre leurs discussions en vue de clarifier l’ambition du nouveau règlement sur le ciel unique européen (SES).

À ce stade, il est en effet difficile de savoir si le projet de proposition de la Commission sera suffisant pour atteindre les objectifs initiaux du ciel unique européen s’agissant de réduire les émissions de CO₂ et de rendre plus efficaces la gestion du trafic aérien et les services de navigation aérienne (GTA/SNA).

Le CESE a souligné l’importance de cette question dans un avis élaboré par Dumitru Fornea, et adopté lors de la session plénière.

M. Fornea a affirmé au cours du débat: «La fonction du gestionnaire de réseau doit être clarifiée, notamment en ce qui concerne son champ d’application global et son incidence sur la planification des compagnies aériennes, la gestion des capacités, la conception de l’espace aérien, l’environnement et la hiérarchisation des demandes. Toutes les parties prenantes du secteur de l’aviation devraient être associées à l’adoption des décisions majeures; le principe d’une consultation digne de ce nom doit faire partie de la proposition cadre.»

Enfin, la proposition de la Commission fait totalement l’impasse sur les conséquences dramatiques de la crise de la COVID-19 sur le secteur. Le CESE recommande d’en étudier l’impact pour que soient dûment prises en considération les répercussions économiques et sociales de la pandémie de coronavirus, tant pour les travailleurs que pour les utilisateurs de services. (mp)