Modification du règlement sur les indices de référence

Points clés:

Le CESE:

• accueille favorablement les propositions de la Commission européenne destinées à assurer la continuité des dispositifs de fonctionnement des opérateurs financiers dans l’union des marchés des capitaux (UMC);
• estime que le bon fonctionnement de l’UMC nécessite que les marchés soient sûrs, stables et résistants aux chocs;
• pense donc qu’il est primordial et prioritaire d’organiser le remplacement de la référence du taux interbancaire London Interbank Offered Rate, en particulier lorsqu’aucun autre indice de remplacement n’a été prévu dans les contrats;
• se félicite que les modifications proposées concernant ces indices de référence introduiront un pouvoir légal, par lequel la Commission européenne désigne un taux de remplacement quand un indice de référence, dont la cessation entraînerait une perturbation significative du fonctionnement des marchés financiers dans l’Union, cesse d’être publié;
• accueille aussi favorablement le fait que le taux de remplacement légal se substituera, en vertu de la législation, à toutes les références à l’«indice de référence en cessation» dans tous les contrats conclus par une entité surveillée de l’UE;
• estime pertinent qu’en ce qui concerne les contrats ne faisant pas intervenir une entité surveillée de l’UE, les États membres assurent la surveillance du remplacement légal des taux/indices au niveau national;
• approuve la proposition prévoyant que les autorités compétentes et les entités surveillées soient tenues de communiquer périodiquement des informations à la Commission sur l’utilisation, par les entreprises de l’UE, des indices de référence concernés par cette exemption;
• enfin, le CESE recommande un suivi de la mise en place de ce règlement et de son intégration au niveau des marchés financiers.