Gestion des risques en matière douanière

Points clés:

Le CESE estime que:

• les autorités douanières doivent coopérer entre elles, mais aussi avec les autorités gouvernementales dans le cadre des règles douanières de l’UE et des mécanismes de coopération prévus par la législation de l’Union.

• Il est nécessaire d’harmoniser la mise en œuvre d’autres politiques et d'en assurer la compatibilité ainsi que d'échanger des informations, notamment en assurant l'interopérabilité des données officielles.

• L'UE devrait se baser sur les règles du Recueil sur la gestion des risques en matière douanière et les autres normes de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

• Il faut définir clairement les modalités des futurs contrôles.

• L'UE doit prendre en considération, en établissant sa stratégie, les caractéristiques particulières de la pratique douanière dans les divers États membres, telles que la dimension des flux commerciaux respectifs, les volumes et les pratiques.

Le CESE souligne: 

• l’importance et le rôle que peuvent avoir les autres acteurs de la société participant à la stratégie, préconise une plus grande visibilité pour les projets pilotes sur le terrain et souligne la nécessité de donner un élan à l'innovation.

Autres avis du CESE sur le même thème:

• Gestion des risques / chaine d'approvisionnement (CESE 1653/2013 - INT/681)
• L'état de l'union douanière (CESE 998/2013 – INT/677)
• Code des douanes de l'UE (Refonte) (CESE 1297/2012 – INT/640)

Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.