Code des douanes de l'Union (Refonte)

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Adopté on 23/05/2012
Référence
INT/640-EESC-2012-01-01-1297
Opinion Type
Saisine
Referral
COM(2012) 64 final - 2012/0027 (COD)
Official Journal
JO C 229, 31.7.2012, p. 68
Rapporteur
M. Antonello Pezzini
Employers - GR I
Italy
Session plénière
481
-
Douanes
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Points clés:

  • Le Comité se félicite de la refonte du règlement sur le code des douanes modernisé car il voit dans une politique de douane unique une condition essentielle de la compétitivité économique de l'UE dans le monde. Tout en marquant son accord avec la refonte proposée par la Commission, le CESE souligne que, pour faire des douanes uniques une réalité, les délais devraient être contraignants et l'interprétation des règles uniforme dans toute l'UE. L'avis plaide en faveur de l'établissement d'une école de formation douanière européenne et de la mise en place de financements nationaux et européens adéquats.

D'autres avis du CESE:

Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT

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