Train de mesures sur la défense

Points clés

Le CESE:

• souligne la nécessité de prévoir des mécanismes de vérification de l’application, au niveau national, des adaptations proposées du cadre réglementaire;
• recommande de renforcer le règlement relatif à l’accélération des procédures d’octroi des autorisations;
• recommande l’utilisation systématique et prioritaire des licences générales de transfert pour tous les projets financés ou coordonnés au niveau de l’Union, ainsi que l’extension et l’harmonisation de ces dispositifs dans les systèmes nationaux;
• recommande de vérifier l’efficacité des mesures de simplification;
• recommande que la possibilité pour les États membres d’autoriser des exemptions au niveau national pour des substances chimiques, «lorsque cela s’avère nécessaire aux intérêts de la Défense», soit soumise à des procédures appropriées de vérification et de compatibilité environnementales;
• recommande de rendre la gestion du Fonds européen de la défense plus souple et plus transparente;
• recommande de fournir des clarifications interprétatives pour des instruments tels qu’InvestEU et le cadre pour la finance durable, en simplifiant les procédures et en protégeant la confidentialité des informations sensibles;
• recommande à la Commission de coordonner et de superviser la mise en place d’académies, de centres de compétence et d’excellence, de programmes de mobilité et de programmes Erasmus+ ciblant l’industrie de la défense.