En octobre 2021, près d’un an après sa mise en suspens, la Commission européenne a relancé le débat public sur le réexamen du cadre de gouvernance économique de l’Union. Dans le prolongement de cette initiative, le Comité économique et social européen (CESE) et la direction générale des affaires économiques et financières (DG ECFIN) de la Commission ont organisé une conférence conjointe en ligne dans le cadre du débat public. Cet événement, articulé autour de deux présentations et de tables rondes, visait à associer la société civile dans l’optique de parvenir à un consensus quant à l’avenir du cadre de gouvernance économique.
Pour l’UE, le plus grand défi d’aujourd’hui consiste à assurer une reprise équilibrée dans l’Europe entière, tout en ouvrant la voie à un avenir résilient et durable
, a déclaré Christa Schweng, présidente du CESE, dans son discours d’ouverture. Plutôt qu’un retour à la normale, le Comité préconise de faire le choix d’un cadre de gouvernance économique révisé et rééquilibré, axé sur la prospérité
. Elle a aussi insisté sur la nécessité d’associer toutes les principales parties prenantes, y compris les organisations de la société civile, afin de garantir la transparence et la responsabilité du cadre, et d’établir une politique économique équilibrée dans l’ensemble de l’Union
.
Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l’économie, a poursuivi: L’objectif de la Commission est de parvenir à un consensus bien avant 2023 sur la nouvelle gouvernance économique. La tâche ne sera pas facile, mais nous devons saisir cette occasion unique d’harmoniser nos règles budgétaires sur notre ambition d’une croissance forte, durable et inclusive en Europe. La participation de la société civile et des partenaires sociaux au réexamen est essentielle au succès de ce processus. Cette conférence est une excellente occasion de rapprocher les différentes perspectives et d’œuvrer ensemble à la recherche de nouvelles solutions
.
Cohésion sociale, soutenabilité de la dette et croissance
Margarida Marques, députée au Parlement européen (PE), a ouvert la première session de la journée en présentant le rapport du PE sur le réexamen du cadre législatif macroéconomique, dont elle est rapporteure. Cette réunion a été suivie d’une table ronde et d’une séance de questions-réponses sur les thématiques de cohésion sociale, de soutenabilité de la dette et de croissance. La table ronde, présidée par Stefano Palmieri, président de la section spécialisée «Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale» du CESE, s’est penché sur un ensemble de questions concernant notamment la nature de la dette publique, la manière d’obtenir des résultats équitables, et la question de savoir si la priorité devait porter sur l’assainissement des finances publiques ou sur la priorité aux réformes structurelles.
Repenser le cadre dans l’optique de la double transition
La deuxième session a été consacrée à la façon dont un cadre de gouvernance économique renouvelé pourrait résoudre le problème du déficit d’investissement pour réaliser la transition climatique et numérique. Pour introduire le débat, Dominika Biegon, rapporteure du CESE, a présenté son avis d’initiative sur le thème «Repenser le cadre budgétaire de l’Union européenne pour une reprise durable et une transition juste». La proposition cardinale du CESE réside dans l’introduction d’une «règle d’or» pour les investissements publics, combinée à une «règle de dépenses», qui pourrait également compléter la facilité de l’Union pour la reprise et la résilience. Elle demande également que les trajectoires de réduction de la dette soient plus souples et plus spécifiques pour chaque pays, et que les parlements nationaux, le Parlement européen et la société civile se voient reconnaître un rôle plus important dans le cadre de la gouvernance économique de l’Union.
Maarten Verwey, directeur général de la DG ECFIN, a clôturé l’événement par quatre conclusions importantes:
1. La politique budgétaire reste essentielle pour ce qui concerne la double transition et la reprise économique dans l’Union.
2. L’investissement public et privé doit monter en puissance et être activement encouragé par le cadre.
3. Il est nécessaire de simplifier le cadre et de renforcer l’appropriation au niveau national.
4. La procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques devrait être suffisamment flexible pour absorber les nouveaux risques émergents.
À l’heure actuelle, la Commission est encore en phase d’écoute, mais elle entend présenter une proposition d’ici la mi-2022
, a-t-il conclu.