Contre la criminalité organisée, l’Europe doit lutter comme si elle ne formait qu’un seul et même pays

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Le procureur national italien pour la lutte antimafia, Federico Cafiero de Raho, a souligné que face à la criminalité organisée, l’Union européenne doit agir comme si elle ne constituait qu’un seul pays, en recourant à des systèmes de contrôle renforcés et en enclenchant des ripostes judiciaires immédiates. La conférence en ligne organisée par le CESE s’est penchée sur la manière dont les mafias parviennent à infiltrer l’économie légale, représentant ainsi un danger encore plus menaçant en période de pandémie.

Le Comité économique et social européen (CESE) a accueilli dans ses murs une conférence sur le thème de l’«Impact économique de la criminalité organisée et du blanchiment de capitaux – Comment la crise de la COVID-19 aggrave-t-elle les problèmes?», afin de lancer un appel pour que la société civile et les institutions, dans toutes leurs composantes, se coalisent contre ce fléau social et économique.

Dans son allocution liminaire, Stefano Palmieri, président de la section «Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale» (ECO) du CESE, a souligné que par sa présence dans la structure de l’économie européenne, la criminalité organisée y instille une concurrence faussée, propre à compromettre le développement du système économique lui-même. Et de conclure que c’est bien pourquoi il est indispensable, et plus que jamais dans une phase d’urgence pandémique comme aujourd’hui, de disposer d’une stratégie européenne pour contrer pareilles menées.

Federico Cafiero de Raho: comment la mafia tire profit de la crise économique

L’invité vedette de cette rencontre, Federico Cafiero de Raho, procureur national antimafia de la République italienne, a détaillé comment a pris naissance, dans l’Italie de la fin des années 1980, le phénomène de l’infiltration des mafias dans l’économie légale. Les organisations criminelles parviennent à se glisser dans les marchés publics par des mécanismes bien rodés, en constituant des groupements dont les participants, pour se présenter sous des identités diverses, n’en sont pas moins clairement inféodés à des mafias.

Aujourd’hui, précise-t-il, il est bien difficile de reconnaître les mafias: elles adoptent la forme de sociétés anonymes pour avancer masquées et s’insinuer dans les rouages de l’économie. Elles viennent se greffer sur le tissu entrepreneurial des différents territoires par le truchement de bars, de restaurants ou hôtels, ou encore d’agences immobilières, à l’exemple des mafieux de la ´Ndrangheta aux Pays-Bas.

En période de crise pandémique, ces mêmes activités liées au tourisme et à la restauration deviennent des proies toutes trouvées: C’est avec beaucoup d’empressement que les mafias proposent de mettre leur argent à la disposition de chefs d’entreprise qui sont en proie aux pires difficultés. À coup de fausses factures ou de documents contrefaits, ils pénètrent des structures économiques qui sont en quête d’assistance, s’y dissimulent et les aident à reprendre leurs activités, à aller de l’avant, et c’est ainsi qu’elles finissent par devenir les otages de la criminalité organisée.

Les ripostes de l’Europe

Federico Cafiero de Raho estime que si le système de lutte contre le blanchiment de capitaux est très avancé en Europe, il n’en va cependant pas de même de tous les pays. Certains États membres, fait-il valoir, n’ont pas encore adopté les mécanismes de surveillance renforcée que l’Europe a réclamés dans le plan d’action de la Commission européenne pour une politique globale de l’UE en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Le procureur pointe du doigt les pays qui, au sein même de l’Europe, peuvent être qualifiés de paradis fiscaux et réglementaires. Dans certains d’entre eux, il s’est créé des pôles financiers qui agissent comme de véritables centres extraterritoriaux, favorisant le blanchiment d’argent et la concentration de capitaux illicites. Il est indispensable, poursuit-il, d’élaborer un corpus législatif qui produise immédiatement ses effets jusque dans ces États.

L’orateur s’est félicité du rôle de coordination qu’Europol et Eurojust assument en matière de coopération policière et judiciaire. De l’avis du magistrat, il est cependant impératif que s’agissant des rapports entre les polices et les autorités judiciaires, les frontières tombent également dans le domaine des investigations pénales et, par conséquent, des enquêtes. Et de conclure que dans le contexte actuel, la nécessité qui s’impose à nous est d’agir comme si l’Europe ne formait qu’un seul et unique pays, en faisant preuve de la même vélocité que les mafieux lorsqu’ils convoient un chargement de cocaïne.

Les autres interventions

Sven Giegold, député au Parlement européen, appartenant au groupe des Verts, a estimé qu’avec le ralentissement économique provoqué par la pandémie, le blanchiment de capitaux, tout comme l’évasion et la fraude fiscales sont devenus encore plus intolérables pour les États membres, qui vont éprouver les plus grandes difficultés à résorber leur endettement. Les dommages causés par la criminalité financière n’en seront que plus graves, a-t-il déclaré. La crise de la COVID-19 nous offre l’occasion de lutter contre l’argent sale de la criminalité organisée, sous toutes ses formes. Le député européen a loué les efforts que la Commission européenne déploie pour en faire davantage encore pour réprimer davantage encore le blanchiment, en transformant le cadre réglementaire applicable, qui délaissera les directives pour les règlements, et en instituant la fonction de superviseur européen de la lutte contre le blanchiment, mais, a-t-il tenu à préciser, il nous manque encore un élément, qui serait pourtant indispensable en la matière: je veux parler du volet de la coopération entre les polices et les parquets.

Cheffe d’unité à la direction générale de la migration et des affaires intérieures (HOME) de la Commission européenne, Floriana Sipala a fait écho aux demandes exprimées par Sven Giegold en évoquant anticipativement le document stratégique qui sera publié en avril concernant la lutte contre la criminalité organisée en Europe. Elle insiste sur trois points saillants de cette stratégie de la Commission: en premier lieu, il s’agira de sévir contre les structures des associations de type mafieux, pour les démanteler et faire baisser le volume et la gravité des différentes infractions, ensuite de prendre pour cible la capacité des organisations criminelles à s’infiltrer dans l’économie légale pour blanchir le produit de leurs actes et, enfin, de renforcer les moyens à la disposition des États membres pour mener des enquêtes financières.

Fondateur de mafianeindanke, organisation non gouvernementale allemande qui lutte contre les mafias, Sandro Mattioli s’attache à sensibiliser l’opinion publique aux dangers qui découlent de la criminalité organisée en Allemagne, en s’inscrivant dans une logique de coopération entre les ONG et les forces de l’ordre. Il s’agit d’une tâche qui n’a rien d’aisé, explique-t-il. En Allemagne, les données font défaut, la recherche est déficiente, le grand public n’a pas conscience de ces périls et les crédits manquent. Or, toutes ces lacunes sont, d’une manière ou d’une autre, liées les uns aux autres.

Ernesto Ugo Savona, qui dirige le centre de recherche «Transcrime» de l’université catholique de Milan, a relevé trois grands enjeux. Le premier consiste à définir une méthodologie visant à prévoir les problèmes, qui requiert de procéder à une analyse de risque afin de prédire quelles seront ces difficultés, de les anticiper et de leur appliquer les remèdes appropriés. Le second réside dans le recours à l’intelligence artificielle et aux mégadonnées pour recueillir des informations avérées. Le troisième, enfin, sera de contrôler l’impact de la criminalité organisée, par les «tests de résistance à la criminalité», en examinant les effets induits par les lois adoptées. Nous ne pouvons nous contenter d’alourdir les contraintes bureaucratiques sans évaluer l’incidence de notre production législative, a-t-il argumenté, dans une allusion transparente au nouveau pacte européen sur la migration et au risque qu’il débouche sur des conséquences non souhaitées, par exemple en favorisant la traite des êtres humaines.

Directeur général du CEPS (Centre pour les études de politique européenne), Karel Lannoo fait observer que l’absence d’une définition claire du «blanchiment de capitaux» pose un problème d’importance majeure. Selon le pays concerné, fait-il observer, certaines activités seront considérées tantôt comme un crime, tantôt comme un délit. Il relève encore que certains grands centres financiers servent également de plaques tournantes pour blanchir les capitaux et financer le terrorisme, de sorte qu’il est extrêmement difficile de contrôler ces agissements.

Parmi les autres participants au débat, figuraient Anja Korenblik, de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Gilbert Berk, expert des questions de criminalité économique et financière au sein de l’Office européen de police (Europol), et Javier Doz Orrit, qui a été le rapporteur de l’avis du CESE sur la «Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et le blanchiment de capitaux».

L’enregistrement de la conférence sera disponible sur la page web de la manifestation.

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