Une large participation de la société civile est essentielle à une reprise vigoureuse en Europe

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Une audition organisée par le Comité économique et social européen (CESE), consacrée aux possibilités et défis liés à la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience dans les différents États membres, a révélé que la société civile est encore loin d’être effectivement associée au processus. Des appels ont été lancés en faveur de consultations plus abouties lors de la prochaine phase de mise en œuvre, à la suite des lacunes constatées au stade de la rédaction.

L’Europe pourra bénéficier d’une reprise plus vigoureuse à l’issue de la pandémie si la société civile est pleinement associée à la phase de mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience (PRR) dans les différents États membres, favorisant ainsi une transition juste vers une économie européenne verte, numérique et durable. C’est là le principal message qui est ressorti de l’audition organisée le 6 septembre 2021, à Bruxelles et à distance, par le groupe «Semestre européen» (GSE) de la section «Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale» (ECO) du CESE.

Il est essentiel de remédier aux graves lacunes constatées lors de la phase d’élaboration des PRR, a déclaré Javier Doz Orrit, président du GSE. Il a appelé de ses vœux une reprise vigoureuse qui renforce la cohésion sociale en associant véritablement les partenaires sociaux et la société civile organisée, au service d’une transition juste, écologique et numérique. Il est particulièrement important de les associer aux réformes du marché du travail, des services publics et des systèmes de retraite, ainsi qu’à la mise en œuvre des plans d’investissement.

Dans l’ensemble, la participation de la société civile organisée reste faible dans de nombreux États membres. Les organisations ont été informées et, souvent, brièvement consultées, mais ces démarches n’ont produit qu’un résultat limité. Dans la majorité des États membres, aucune consultation formelle et effective n’a donné lieu à des modifications importantes des propositions initiales du gouvernement, à de rares exceptions près. La Commission devrait donc assurer le suivi du règlement relatif à la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et veiller à ce qu’il soit correctement mis en œuvre dans les États membres, par exemple en mettant en place des structures participatives associant les pouvoirs publics nationaux, locaux et régionaux, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile.

La participation de la société civile à la mise en œuvre des PRR est essentielle car elle rendra les plans plus efficaces et permettra aux citoyens de se les approprier plus facilement, mais aussi parce qu’elle incarne avec force nos valeurs européennes communes, telles qu’établies par l’article 2 du traité. Malheureusement, elle reste largement insuffisante dans la plupart des États membres, a ajouté Krzysztof Balon, président du groupe d’étude chargé de l’avis du CESE sur le thème «Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable».

État d’avancement de la mise en œuvre des PRR

La manifestation, intitulée «En route vers le Semestre européen 2022 – Mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience», a permis de recueillir les points de vue d’une palette d’organisations de la société civile, d’organes de l’UE et de groupes de réflexion.

Rob Jonkman, membre du Comité des régions de l’Union européenne (CdR) et rapporteur de son avis sur la mise en œuvre de la FRR, a souligné que la mise en œuvre fructueuse des PRR nécessitait une large adhésion de la société dans les États membres. La participation directe de la société civile dans son ensemble, y compris les collectivités locales et régionales, les partenaires sociaux et les ONG, revêt dès lors un caractère essentiel.

Johannes Lübking, représentant la task-force de la Commission européenne pour la reprise et la résilience (RECOVER), a planté le décor en exposant quelques chiffres: 25 PRR ont pour l’heure été déposés, et 18 d’entre eux ont été approuvés. Dans le domaine de la transition écologique, la plupart des fonds ont été alloués à la mobilité durable, tandis que pour la transformation numérique, ils l’ont été pour l’essentiel aux services publics numériques.

Zsolt Darvas, représentant le groupe de réflexion Bruegel, a souligné que la mise en œuvre des réformes et des projets d’investissement public soutenus par la FRR jouerait, dans les années à venir, un rôle extrêmement important dans de nombreux États membres. À cet égard, il a fait part de ses préoccupations quant à la capacité d’absorption de certains d’entre eux, préconisant de ce fait un suivi étroit.

La plupart des participants se sont accordés sur le fait qu’un certain nombre de signes inquiétants commençaient à être observés dans le cadre du processus de mise en œuvre des PRR: les recommandations par pays de la Commission ont pour l’heure été largement ignorées par certains États membres, suscitant un certain scepticisme quant à la possibilité d’un changement futur d’attitude. Des doutes ont par ailleurs été exprimés concernant la capacité de transformation et l’efficacité des investissements réalisés au titre de la FRR.

La voie à suivre dans la perspective du cycle 2022 du Semestre européen

Dans la perspective du prochain cycle du Semestre européen, Markus Ferber, député au Parlement européen et rapporteur du rapport sur le thème «Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable», a affirmé qu’à ce jour, contrairement aux plans initiaux concernant les PRR, il n’y avait guère eu de consultations avec les collectivités locales et régionales ou avec la société civile, et qu’il s’agissait là d’une erreur, car une démarche plus inclusive n’aurait que des retombées positives pour les plans.

Dans le même ordre d’idées, James Watson, de BusinessEurope, a souligné que la mise en œuvre des PRR ne pouvait se résumer à «cocher des cases», mais qu’elle devait s’inscrire dans le véritable esprit de l’instrument: le rôle des partenaires sociaux devrait être reconnu, et les consultations être menées dans des enceintes publiques et non à huis clos.

Marco Cilento, représentant la Confédération européenne des syndicats (CES), a soulevé la question des emplois de qualité, de la productivité, de l’augmentation des salaires et de meilleures conditions de travail, soulignant que la seule manière de placer réellement les citoyens au cœur de l’UE était de leur offrir des résultats tangibles.

Enfin, Hanna Surmatz, représentante du Centre européen des fondations (CEF) et membre du groupe de liaison du CESE, a également reconnu l’importance de consulter les partenaires de la société civile, précisant que cela contribuerait à restructurer le Semestre européen, à faire en sorte que les citoyens se sentent réellement impliqués et à construire un avenir européen qui soit inclusif.

La société civile doit clairement être associée davantage au processus de mise en œuvre, pour permettre une meilleure appropriation et une meilleure mise en œuvre des PRR au niveau national. Nous continuerons à suivre l’évolution de la situation, parce que nous voulons tirer des conclusions efficaces et influencer positivement le processus. Nous voulons faire la différence, et c’est maintenant qu’il faut agir, a conclu Gonçalo Lobo Xavier, rapporteur de l’avis du CESE, qui devrait être adopté lors de la session plénière d’octobre.

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