Un moyen pour nos entreprises de garder la tête hors de l’eau

Comment l’IA peut aider les entreprises et les régulateurs à mieux gérer la surcharge réglementaire de l’UE qui étouffe la compétitivité et la croissance?

• Stefano Mallia, président du groupe des employeurs du Comité économique et social européen
• Zdeněk Zajíček, président de la Chambre de commerce de la République tchèque

Le dédale réglementaire de l’Union européenne est de plus en plus souvent pointé du doigt à l’heure où les entreprises comme les décideurs politiques reconnaissent que nous avons atteint le point de saturation. Dans leurs rapports qu’ils ont consacré, respectivement, au marché unique et à la compétitivité de l’UE, MM. Enrico Letta et Mario Draghi, tous deux anciens premiers ministres de l’Italie, ont plaidé pour que l’on allège d’urgence la charge réglementaire qui pèse sur les entreprises européennes, charge qui bride à la fois la croissance économique et les efforts de décarbonation.

La surcharge réglementaire

Au niveau fédéral, les États-Unis ont adopté 3 500 actes législatifs et quelque 2 000 résolutions entre 2019 et 2024. En comparaison, l’Union européenne s’est dotée du nombre ahurissant de 13 000 textes au cours de la même période, comme M. Draghi l’a souligné dans son rapport. Par son volume même, la réglementation soumet les entreprises à une pression colossale, en particulier les petites et moyennes entreprises, qui souvent ne disposent pas des ressources nécessaires pour naviguer à travers ces cadres réglementaires complexes.

Il manque à l’UE une méthode normalisée pour évaluer et mesurer cette charge réglementaire. Sans vue d’ensemble convenable, il est difficile de déterminer où se situent les problèmes les plus importants. Ce manque de transparence écorne d’autant plus la capacité à rationaliser et simplifier les règles auxquelles les entreprises doivent se conformer et complique les efforts déployés en ce sens.

Une nouvelle approche est nécessaire

Nous avons besoin d’une approche nouvelle et innovante de la réglementation. Le système actuel oblige les dirigeants d’entreprise à passer au tamis d’épais volumes de textes juridiques pour déterminer quelles règles s’appliquent à leurs sociétés. Cette tâche, souvent sous-traitée à des avocats ou des cabinets de conseil, représente une charge croissante pour les entreprises, qui leur coûte à la fois du temps et de l’argent. Pour les PME, cette charge est disproportionnée, car ce sont souvent les entrepreneurs eux-mêmes qui doivent s’acquitter de ce travail.

Les outils numériques pourraient offrir une solution. Il n’est pas acceptable qu’au XXI^e siècle, on attende des entreprises qu’elles décortiquent manuellement un vocabulaire juridique impénétrable. Il faudrait au contraire traduire la réglementation en des termes clairs et simples à comprendre. Il y a sept ans, la Chambre de commerce de la République tchèque a lancé une initiative pionnière en créant un système selon lequel chaque loi est accompagnée d’un tableau simple qui décrit les obligations incombant aux chefs d’entreprise. Cette «innovation», que le législateur tchèque doit rendre obligatoire à partir de janvier prochain, condense de longs textes juridiques en un format concis et facilement assimilable.

Le modèle tchèque: un exemple pour l’UE

Le système tchèque pourrait servir de modèle à l’UE. Joindre à chaque nouvelle loi un tableau récapitulant leurs obligations permettrait aux entrepreneurs de comprendre rapidement les devoirs qui leur incombent sans devoir compulser des pages entières de jargon juridique complexe. Cette démarche est utile non seulement aux entreprises, mais aussi aux régulateurs pour mieux comprendre les obligations qu’ils imposent, ce qui réduit le risque de chevauchements, de contradictions et de doublons.

La pièce maîtresse de cette initiative est son application numérique, qui permet aux chefs d’entreprise de visualiser facilement et en temps réel leurs obligations, les sanctions encourues et les exigences de conformité. Cet outil offre un avantage important pour la compétitivité en laissant l’entrepreneur libre de se concentrer sur la croissance de son activité au lieu de passer son temps à jongler avec des formalités bureaucratiques. Dans le même temps, les régulateurs peuvent mettre à profit le système pour mieux faire appliquer les lois existantes et améliorer la législation future.

Les arguments en faveur de l’intelligence artificielle

En plus de simplifier les réglementations, l’intelligence artificielle peut jouer un rôle essentiel en créant des modèles qui rationaliseront encore davantage le processus réglementaire. En se servant de l’IA, l’UE pourrait mettre au point des systèmes pour évaluer automatiquement la charge réglementaire, repérer les domaines qui mériteraient d’être simplifiés et s’assurer que les nouvelles lois ne compliquent pas inutilement l’activité des entreprises. Dans le même temps, ces technologies sont actuellement en développement ailleurs dans le monde, et si ce n’est pas nous qui les utilisons, quelqu’un d’autre les mettra à profit pour exploiter les failles de la réglementation.

Dresser un inventaire de la réglementation

Le cadre réglementaire de l’UE a été comparé à une mare dont la profondeur — qui représente la charge réglementaire — serait inconnue. Sans connaître la profondeur de l’eau, il est impossible de savoir si les poissons — les entreprises — auront assez d’espace pour croître et prospérer. Un inventaire en bonne et due forme de la réglementation permettrait aux responsables politiques de recenser les règles qui sont les plus contraignantes et de libérer de l’espace pour que les entreprises puissent innover et se développer.

Le monde des affaires demande depuis longtemps qu’un tel inventaire soit réalisé, et il semble que le moment soit venu. M. Draghi, qui a exhorté l’UE à agir rapidement pour arrêter l’hémorragie de la compétitivité, recommande de consacrer à cette tâche les six premiers mois de tout nouveau mandat européen. En procédant à un inventaire de sa réglementation, l’UE pourrait repérer les règles qui sont les plus problématiques et prendre des mesures pour les alléger ou les supprimer.

L’impact financier

Rien qu’en République tchèque, le coût des obligations légales incombant aux entrepreneurs s’élève à près de 3 milliards d’euros. Le cadre légal tchèque comprend 30 000 lois et 10 000 obligations spécifiques, ce qui fait peser une lourde charge sur les entreprises. Simplifier ces obligations permettrait de réaliser d’importantes économies, pas seulement pour les dirigeants d’entreprise, mais aussi pour l’État. L’argent économisé pourrait être réinvesti dans l’innovation, la création d’emplois et les efforts de décarbonation, autant de domaines critiques pour la compétitivité de l’Europe de demain.

Un chemin à suivre pour l’UE

L’heure est venue d’adopter une approche plus systématique de la réglementation dans l’UE. À l’heure où le nouveau mandat de l’UE commence, l’occasion se présente de transcrire des règles juridiques complexes en obligations claires et concrètes, et de recenser les formalités bureaucratiques les plus contraignantes. Des exemples nationaux tels que le système de réglementation simplifiée de la République tchèque devraient servir de source d’inspiration pour une réforme à l’échelle de l’UE.

En rendant la réglementation plus accessible et plus facile à comprendre, l’UE pourrait réduire la charge réglementaire pesant sur les entreprises, favoriser une plus grande compétitivité et encourager l’innovation. Dans le même temps, l’UE pourrait profiter d’une mise en application plus efficace de la réglementation et des économies réalisées. Surtout, l’allégement des formalités administratives libérerait des ressources pour des domaines critiques tels que la décarbonation, de telle sorte que l’Europe puisse continuer de faire la course en tête dans l’élan mondial qui se dessine en faveur d’un avenir plus durable.