Transition énergétique: l’UE doit passer à la vitesse supérieure

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Le Comité économique et social européen (CESE) prend note de l’état d’avancement de l’union de l’énergie et des plans nationaux en matière d’énergie et de climat, et signale que les objectifs de l’UE en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2050 ne pourront être atteints que si le rythme de la transition s'accélère et que les citoyens sont véritablement placés au cœur de processus.

Si nous voulons atteindre les objectifs de l’UE en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2050, nous devons accélérer sensiblement le rythme de la transition, sans toutefois perdre de vue la situation économique et sociale des différents États membres; à défaut, l’acceptation sociale des investissements et des réformes visant à accélérer la transition énergétique en serait compromise.

Dans un avis élaboré par Lutz Ribbe et adopté lors de la session plénière de mars, le CESE expose sa position concernant le rapport 2020 sur l’état de l’union de l’énergie et l’évaluation des plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) et souligne que, bien que les objectifs en matière d’énergie et de climat pour 2020 aient été largement tenus, il n’y a toutefois pas lieu de se réjouir outre mesure.

Les objectifs pour les trente années qui viennent, à commencer par la décennie des années 2020, doivent être beaucoup plus ambitieux et placer réellement les citoyens de l’UE au cœur de l’union de l’énergie. S’exprimant en marge de la session plénière, M. Ribbe a déclaré que la transformation énergétique se trouve menacée lorsque les responsables politiques promettent d’y associer de larges pans de la société, mais ne prennent pas cette promesse au sérieux et la trahissent dans les faits.

Les citoyens de l’UE au cœur de l’union de l’énergie

Conformément au cadre stratégique pour une union de l’énergie résiliente, l’objectif principal est de placer les citoyens au cœur de l’union de l’énergie. Toutefois, dans son rapport 2020 sur l’état de l’union de l’énergie, la Commission européenne ne se prononce aucunement sur la manière dont elle entend atteindre cet objectif ni sur les stratégies à mettre en œuvre pour prétendre l’atteindre à l’avenir. Le CESE juge cela tout à fait inacceptable.

De plus, dans son évaluation des PNEC, la Commission affirme que le développement de l’énergie citoyenne n’est pas suffisamment pris en compte dans les PNEC des États membres. Cette affirmation est préoccupante, et il est fort décevant que la Commission se borne à lancer un appel très général aux États membres. Si les objectifs ambitieux qui ont été fixés ne font pas l’objet d’un suivi rigoureux, l’union de l’énergie ne sera pas la seule à en pâtir: c’est la crédibilité même de la politique de l’UE dans son ensemble qui sera mise en jeu.

C’est pourquoi le CESE estime nécessaire que, dans ses futurs rapports, la Commission examine plus avant le niveau et la qualité de la mise en œuvre, du respect et de l’application du paquet «énergie» dans les États membres, notamment la manière dont ils entendent «placer les citoyens au centre des préoccupations». Par le passé, la mise en œuvre de la législation dans le domaine de l’énergie a souvent été reportée, et elle s’est rarement accomplie dans l’intérêt des citoyens.

L’union de l’énergie doit progresser plus vite

Le Comité souligne par ailleurs que trois autres objectifs de l’union de l’énergie n’ont pas été atteints. À ce jour, aucun progrès n’a été accompli en ce qui concerne la réduction de la dépendance énergétique en diminuant les importations d’énergie, l’élimination des subventions en faveur des sources d’énergie nocives pour le climat et l’environnement ni l’adoption d’un rôle de premier plan dans les domaines des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et de l’électromobilité.

Un examen critique s’impose à cet égard, étant donné que les raisons de ces échecs sont passées sous silence. De la même façon, il n’est pas fait mention des enseignements à tirer de cette situation ni de ce que pourraient être les prochaines étapes, par exemple s’agissant du Fonds de relance.

État actuel de la situation

Le rapport 2020 sur l’état de l’union de l’énergie expose les progrès accomplis concernant la transition vers une énergie propre dans l’UE et les États membres. Il a été publié par la Commission européenne en octobre 2020, s’inscrit dans le contexte de l’ambition renouvelée de l’UE dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et est accompagné de rapports thématiques, y compris d’orientations propre à chacun des États membres concernant la mise en œuvre de leurs PNEC.

En septembre 2020, la Commission a par ailleurs adopté un rapport sur l’évaluation à l’échelle de l’UE des 27 PNEC présentés par les États membres, contenant une vision intégrée de la transition énergétique et climatique pour les dix prochaines années.

En février 2015, la Commission a présenté son cadre stratégique pour une union de l’énergie résiliente, dotée d’une politique clairvoyante en matière de changement climatique, qui a pour but de parvenir à la sécurité énergétique, à un marché européen de l’énergie pleinement intégré et à une économie soutenable, à faibles émissions de carbone et respectueuse du climat.

La vision de la stratégie «est celle d’une union de l’énergie focalisée sur le citoyen – dans laquelle ce dernier prend à son compte la transition énergétique, tire avantage des nouvelles technologies pour réduire sa facture et prend une part active au marché – et qui permette aussi de protéger les consommateurs les plus vulnérables».

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