Alors que la libre circulation des personnes, qui compte parmi les valeurs essentielles de l’Union européenne, avait été mise entre parenthèses depuis plus d’un an, le certificat vert numérique ouvre la perspective de pouvoir se déplacer librement et en pleine sécurité sur le continent européen à l’ère de la COVID-19. Pour autant que les droits fondamentaux et les impératifs de la protection des données soient pleinement respectés, le CESE salue l’instauration de ce certificat, car il offre une norme commune d’excellente qualité pour réduire au maximum la complexité des démarches que les passagers doivent effectuer à l’occasion de leurs voyages et pour faciliter leurs déplacements.
La pandémie de COVID-19 a constitué un bouleversement tout à fait inédit pour nos économies, nos sociétés et nos existences. Elle a touché lourdement le secteur du tourisme: 2020 a été la pire année qu’il ait jamais enregistrée, marquée par une chute des arrivées de 69 %, et en janvier 2021, cette baisse a atteint 85 %.
En outre, la crise actuelle a montré qu’en dehors même de son poids économique, le tourisme joue aussi un rôle important pour le vivre-ensemble des Européens et le destin commun qu’ils se forgent. Proposé par la Commission le 17 mars dernier, le «certificat vert numérique» est le fruit de la coopération qu’elle a menée avec les États membres au sein du réseau «Santé en ligne» et vise à relancer la mobilité des citoyens européens.
Dans l’avis spécifique qu’il a élaboré pour examiner tous les tenants et aboutissants de cette initiative, le CESE relève que grâce au certificat, les voyageurs pourront se déplacer plus aisément, dès lors qu’il simplifiera les formalités administratives. Le Comité juge cependant qu’il y a lieu de bien préciser que la possession d’un certificat vert numérique ne peut être érigée en condition préalable à l’exercice du droit à la libre circulation, et que le règlement proposé n’établit ni une obligation de vaccination ni un droit à être vacciné.
Ce certificat doit être transparent, et il s’impose qu’il garantisse la protection de notre vie privée. Tous les protocoles de voyage se devront d’être clairs et applicables aux voyages internationaux, qu’ils s’effectuent par voie aérienne, terrestre ou maritime
, souligne le rapporteur de l’avis, George Vernicos.
Comme l’ont fait observer les membres du groupe d’étude, l’avis s’avère revêtir une importance cruciale et un caractère hautement prioritaire, et ce pour deux raisons, la première étant qu’à l’approche de la saison estivale, il laisse entrevoir aux citoyens la possibilité de voyager en toute liberté et sécurité dans l’Union européenne, et la seconde, qu’il signifie clairement à ses institutions qu’elles doivent mettre cette initiative à exécution aussi rapidement que possible. Du fait de la crise de la COVID-19, l’industrie européenne du tourisme, qui emploie quelque 13 millions de personnes selon les données d’Eurostat, essuie chaque mois une perte de rentrées estimée qui se situe aux alentours du milliard d’euros.
Le CESE appelle les États membres de l’Union européenne à travailler ensemble pour parvenir à établir des conditions cadres uniformes, de manière que le certificat puisse être reconnu sur le territoire de chacun d’entre eux. Le Comité souligne que le certificat vert ne peut dispenser son détenteur de se soumettre, lorsqu’il voyage, aux autres mesures de réduction des risques imposées par les autorités nationales.
Les aspects sociaux et éthiques doivent être pris en compte.
Un certain nombre de grandes caractéristiques sont associées à ce type de certificat de voyage
, a fait observer M. Vernicos. Le document établira non seulement que son détenteur a été vacciné contre la COVID-19 mais fournira également les résultats des tests PCR qu’il a effectués à date récente, ainsi que des informations concernant sa guérison d’une infection par le coronavirus SARS-CoV-2.
Pour éviter que la liberté de circulation des personnes non vaccinées ne soit entravée, le CESE préconise que les gouvernements européens garantissent à l’ensemble des citoyens un accès facile et abordable aux dispositifs de dépistage.
En outre, le Comité insiste sur la nécessité d’accélérer la vaccination et d’investir dans des campagnes d’information sur les avantages qu’elle procure, afin de combattre la désinformation en la matière.
Le succès ou l’échec du certificat dépendra des pouvoirs publics nationaux, qui ont la responsabilité d’en assurer la mise en œuvre rapide et totalement gratuite, sans qu’aucune discrimination ne soit opérée entre citoyens de l’Union européenne. Il importe, en particulier, d’assurer que les informations appropriées soient accessibles pour les groupes qui sont défavorisés ou occupent une position en marge de la société. Les effets que l’instauration du certificat produira sur ces catégories de population devront faire l’objet d’une évaluation et d’un suivi minutieux.
En plus du tourisme, le certificat vert numérique servira également à faciliter les déplacements à finalité économique. Le CESE fait valoir qu’il ne peut aboutir à créer des discriminations sur les lieux de travail ou ouvrir la porte à un moins-disant salarial, dès lors que l’on procéderait, pour pourvoir des postes n’offrant que de piètres conditions de travail, à des recrutements de travailleurs vaccinés de pays tiers.
Il conviendra d’accorder une attention particulière à la protection des données. Dès lors que le certificat reprend des informations médicales sensibles, à caractère personnel, il est capital que tous les États membres disposent de systèmes interopérables, qui garantissent tous un même degré de rigueur pour la protection de ces données. En conséquence, le certificat devrait être conçu de telle manière que ces indications ne soient visibles que pour le voyageur, et que le seul élément dont un tiers pourra prendre connaissance est que son détenteur répond à certaines conditions bien précises.
Le CESE a la ferme conviction que le certificat vert numérique a toute qualité pour devenir un des outils qui réussiront à relancer la mobilité dans l’Union européenne, pour autant qu’il soit pleinement interopérable, sécurisé et vérifiable et qu’il soit valide dans tous ses États membres, ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Il pourra également être délivré aux ressortissants de pays tiers résidant dans l’Union ainsi qu’aux visiteurs qui ont le droit de se rendre dans d’autres États membres.