Participer en toute connaissance de cause politique aux élections, c’est garantir la démocratie

Le CESE a adopté un avis sur le train de mesures «Renforcer la démocratie et l’intégrité des élections» lors de sa session plénière en février, à un moment très opportun alors que les votes populistes et les discours antidémocratiques gagnent du terrain en Europe. Les informations trompeuses à des fins de manipulation, les interférences et les fausses informations diffusées au moyen de bots et de trolls pourraient offrir le prétexte d’un «casus belli», comment nous l’avons vu trop récemment encore. Le CESE se félicite des objectifs du train de mesures européen pour renforcer l’intégrité des élections et il formule des recommandations pour asseoir des activités politiques transparentes, accessibles et honnêtes ainsi qu’un rôle actif de la société civile.

Le train de mesures «Renforcer la démocratie et l’intégrité des élections» a été publié par la Commission européenne en novembre 2021. Le CESE a été consulté sur deux de ses éléments, à savoir les propositions visant à assurer une plus grande transparence dans la publicité politique et à réviser les règles en vigueur relatives au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes.

Andris Gobiņš, membre du CESE et rapporteur de l’avis, a fait valoir: Il convient de mettre davantage l’accent sur la lutte contre la désinformation, cette dernière ayant une incidence croissante sur les élections et la transparence. La pratique du fact checking (vérification des faits) et l’éducation aux médias ne suffisent pas à elles seules à arrêter le déluge de contenus trompeurs ou conçus pour diviser auxquels les citoyens sont exposés, ni à remédier aux causes profondes de l’attrait que présentent de tels contenus pour certains citoyens.

Clarifier le cadre du statut et du financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

Le CESE approuve tous les aspects du train de mesures touchant aux campagnes politiques et il a formulé de surcroît des propositions spécifiques en vue de clarifier la question des dons. Par exemple, il propose de fixer un plafond universel de 18 000 EUR par an pour les dons des particuliers. Il suggère également d’abaisser le montant maximal des dons anonymes à 1 000 EUR.

Pour ce qui est des dons provenant de pays tiers à des partis politiques ou à des fondations politiques au sein de l’Union européenne, le Comité estime que ces contributions peuvent représenter un risque excessif pour l’indépendance des bénéficiaires et, partant, pour le système démocratique. Aussi le CESE a-t-il proposé de modifier certaines dispositions de la proposition législative de manière à remédier à ce risque.

En outre, s’agissant du statut et du financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, le CESE a également avancé des propositions visant à renforcer les normes relatives à l’équilibre entre les hommes et les femmes, à lutter contre la discrimination, à promouvoir les droits de l’homme et à limiter la participation des partis européens aux campagnes référendaires nationales.

Des élections équitables et transparentes sont indissociables d’une société dynamique

Le CESE soutient fermement le droit des citoyens à recevoir des informations transparentes sur la publicité à caractère politique et il avance un certain nombre de recommandations pour favoriser un degré élevé de transparence des campagnes politiques et limiter les techniques opaques de ciblage.

Il convient d’accorder une attention toute particulière à la définition de la publicité à caractère politique, y compris les incidences obtenues au moyen de bots et de trolls et de la manipulation de l’information.

En outre, le CESE a vivement recommandé d’interdire la publicité à caractère politique ciblée fondée sur le suivi et le traitement systématiques d’informations concernant le comportement en ligne ou hors ligne d’une personne et il a fait valoir qu’il conviendrait d’envisager des réglementations particulières dans les pays où l’indépendance des médias publics n’est pas dûment garantie.

De surcroît, des efforts supplémentaires devraient être consentis pour supprimer les obstacles qui subsistent et garantir une participation inclusive aux élections. Les citoyens doivent être en mesure de comprendre clairement quels partis de niveau national ont des liens avec les partis européens, ou prévoient d’en tisser.

La société civile joue un rôle essentiel dans le processus électoral, sachant que les citoyens doivent disposer d’un véritable droit de parole dans la définition de l’avenir de l’Union européenne, y compris au-delà des élections et en dehors des périodes électorales. Le CESE souligne l’importance de lancer une manifestation annuelle réunissant des représentants de premier plan des institutions européennes et des organisations représentatives de la société civile, en vue d’échanger les bonnes pratiques et d’élaborer un plan annuel visant à renforcer la démocratie, la participation et le dialogue civique.