Journée mondiale de l’alimentation: le CESE avertit que l’Union européenne doit convertir sa stratégie «de la ferme à la table» en actions constructives et opportunes

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Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté lors de sa session plénière en septembre son avis intitulé «Une stratégie alimentaire durable “de la ferme à la table”», relatif à la communication de la Commission européenne sur «Une stratégie “De la ferme à la table” pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement». S’inscrivant pleinement dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, cette stratégie est la première de l’Union européenne qui entende englober l’intégralité de la chaîne alimentaire.

Depuis des années, le CESE est à l’avant-garde pour prôner une politique alimentaire globale au sein de l’Union, dans le but d’assurer une alimentation saine à partir de systèmes alimentaires durables, politique qui établirait un lien entre l’agriculture d’une part et la nutrition et les services écosystémiques d’autre part, et qui veillerait à ce que les chaînes d’approvisionnement préservent la santé publique dans l’ensemble de la société européenne.

Le Comité estime que la stratégie «De la ferme à la table», telle que proposée, ne répond pas suffisamment à ces objectifs.

Tirer les enseignements de la crise de la COVID-19

Si la crise de la COVID-19 a testé avec succès la force et la résilience du système agroalimentaire européen et apporté la preuve éclatante de la sécurité de l’approvisionnement alimentaire dans l’Union européenne, elle a aussi montré que l’acheminement des denrées alimentaires “de la ferme à la table” ne va pas de soi, a déclaré Peter Schmidt, le rapporteur du CESE pour cette question.

L’une des nombreuses solutions proposées par la Commission et soutenues par le CESE consiste à investir 10 milliards d’euros dans la recherche et l’innovation dans les domaines de l’alimentation, de la bioéconomie, des ressources naturelles, de l’agriculture, des pêches, de la culture et de l’environnement, ainsi qu’à recourir à des technologies numériques et à des solutions fondées sur la nature afin de favoriser l’accélération de la transition.

Si personne ne met en cause ni l’opportunité ni la nécessité des 15 milliards d’euros supplémentaires proposés en faveur du développement rural et de la recherche agroalimentaire dans le cadre du train de mesures de relance dans le contexte de la crise de la COVID-19, ces moyens ne sauraient toutefois aucunement se substituer à des engagements à long terme, fait valoir Jarmila Dubravská, la corapporteure du CESE.

Adapter la PAC à la finalité de la stratégie

Pour réaliser la stratégie en question, le budget de la politique agricole commune (PAC) constitue un instrument essentiel car il représente quelque 40 % de l’ensemble des dépenses de l’Union européenne. Par conséquent, le CESE estime qu’il convient de ne pas réduire ledit budget ni de le maintenir à son niveau actuel: il s’impose en revanche de l’augmenter conformément aux objectifs voulus. Nous devons adapter la PAC pour qu’elle corresponde à la stratégie, plutôt que l’inverse, explique Peter Schmidt. Des coupes dans le financement du développement rural pourraient s’avérer préjudiciables, sachant que celui-ci fait intervenir certains des outils les plus importants pour soutenir la transition.

Le CESE estime que la stratégie omet également d’aborder la question de la gestion durable des terres et de l’accès aux terres. C’est là un oubli majeur, car il s’agit de l’un des principaux obstacles au renouvellement de la population agricole, sans lequel l’Union n’aura plus les moyens d’établir une agriculture durable et productive. Dans le même temps, la fonction d’aide au revenu des paiements de la PAC est vitale et le restera dans les années à venir, même si des mesures sont prises pour faire en sorte que les prix des denrées alimentaires reflètent les coûts réels.

Promouvoir des chaînes d’approvisionnement alimentaire équitables, avec des prix justes

Le CESE souligne qu’un juste prix des denrées alimentaires (un prix qui reflète le coût réel de la production pour l’environnement et la société) représente le seul moyen par lequel obtenir des systèmes alimentaires durables à long terme. L’Union européenne et ses États membres devraient prendre des mesures pour garantir que les prix au départ de la ferme restent supérieurs aux coûts de production et qu’il devienne plus facile de se nourrir sainement. Ceci nécessitera de déployer tout l’arsenal des instruments de la gouvernance publique, depuis des dispositifs fiscaux rigoureux jusqu’à des démarches informatives pour faire apparaître les coûts réels.

Nous devons injecter davantage d’équité dans le marché et nous devons faire comprendre au public la valeur de l’alimentation, déclare Peter Schmidt.

À l’heure actuelle, il est fréquent que les prix au départ de la ferme ne couvrent même pas les coûts de production. La chaîne d’approvisionnement alimentaire est particulièrement vulnérable aux pratiques commerciales déloyales, en raison de forts déséquilibres entre opérateurs, ainsi qu’entre des producteurs tenus par des engagements à long terme et des négociants plus flexibles. Dans ses avis, le CESE a déjà proposé de nombreuses solutions qu’il s’impose à présent de mettre en œuvre concrètement, ajoute Jarmila Dubravská.

Améliorer la gouvernance du système alimentaire – Vers un Conseil européen de la politique alimentaire

La stratégie «De la ferme à la table» est dépourvue de mécanismes efficaces de gouvernance. Des acteurs très divers à tous les échelons des systèmes alimentaires ont un rôle à jouer s’agissant de superviser l’élaboration et la mise en œuvre de cette stratégie. S’il convient de donner la priorité à une meilleure coopération entre les organes existants, il n’en reste pas moins qu’une structure de gouvernance spéciale, associant de multiples parties prenantes, devra être mise en place.

Il convient d’explorer la possibilité d’un «Conseil européen de la politique alimentaire», tel que proposé dans des avis antérieurs du CESE. Il existe déjà des conseils de la politique alimentaire au niveau local, qui rassemblent divers acteurs du système alimentaire présents dans un territoire donné pour résoudre les problèmes qui s’y présentent, rétablissent le lien entre les villes et la production alimentaire dans les régions environnantes, et garantissent une gouvernance efficace des politiques alimentaires locales et régionales.

Renforcer la dimension extérieure

Pour les agriculteurs de l’Union européenne, une autre préoccupation importante réside dans la sévérité croissante des normes de production en Europe alors qu’ils sont contraints d’entrer en concurrence avec des produits importés qui ne respectent pas les objectifs de durabilité. Dans le même temps, des importations bon marché sont souvent, pour leurs pays d’origine hors de l’Union européenne, synonymes de coûts élevés pour la société et l’environnement. Faute d’opérer des changements dans les politiques commerciales de l’Union, les objectifs de la stratégie ne seront pas atteints. Le Comité exhorte donc l’Union européenne à garantir des normes réellement réciproques dans les accords commerciaux préférentiels.

Pour devenir complètement durables, l’Europe et le monde ont encore de grands progrès à faire. S’il est toutefois une chose certaine, c’est que le système actuel ne fonctionne pas. L’Europe connaît la bonne voie à suivre et nous disposons des instruments et du savoir-faire pour parvenir au but. Prouvons également que nous disposons de la volonté et de l’engagement politiques nécessaires, et montrons la voie à d’autres, conclut le rapporteur.

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