CESE: L’expression «retour volontaire» pourrait se muer en un euphémisme pour désigner des expulsions

Le CESE dit craindre qu’en l’absence de garanties adéquates et de mesures de réinsertion fortes dans les pays d’origine, le retour volontaire des migrants puisse donner lieu à une violation de leurs droits fondamentaux et humains.

Si le Comité économique et social européen (CESE) a salué les efforts déployés par la Commission pour harmoniser les mesures régissant le retour volontaire des migrants et leur réintégration dans leur pays d’origine, il a toutefois fait part de ses doutes quant à la faisabilité de certaines des propositions avancées et s’est déclaré préoccupé par le fait que les retours volontaires puissent se transformer en expulsions de migrants de l’Union européenne.

Le CESE a souligné que la majeure partie des procédures de retour volontaire n’étaient pas exécutées correctement, car les pays d’origine n’y sont pas suffisamment associés et les migrants en situation irrégulière sont souvent réticents à retourner dans leur pays.

Le CESE a présenté son point de vue dans l’avis intitulé Stratégie de retour volontaire et de réintégration adopté lors de sa session plénière de septembre, dans lequel il s’est penché de plus près sur la stratégie qui constitue l’un des principaux objectifs du nouveau pacte sur la migration et l’asile, lequel a été dévoilé par la Commission en septembre 2020.

L’expression de «retour volontaire» désigne le dispositif permettant à des migrants qui se trouvent en séjour irrégulier sur le territoire de l’Union européenne de retourner dans leur pays d’origine. Ce mécanisme donne aux migrants la possibilité de décider d’un retour volontaire et facilité dans leur pays, ce qui permet une meilleure réintégration dans la société d’accueil qu’en ayant recours aux procédures de retour forcé.

La stratégie vise à accroître la coordination et la solidarité entre les États membres, en vue d’instaurer une approche commune pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’aide au retour volontaire et à la réintégration. Elle prévoit également une coopération plus étroite avec les pays tiers pour favoriser la réintégration des migrants de retour dans leur pays d’origine.

Nous accueillons favorablement le plan, mais constatons deux problèmes majeurs s’agissant de l’échec des retours: parfois, les pays d’origine ne font pas d’effort pour faciliter ces procédures, et dans d’autres cas, les migrants concernés ne veulent pas rentrer dans leur pays d’origine après un périlleux voyage vers l’Union européenne; c’est pourquoi ils tenteront à nouveau de revenir dans l’UE, a déclaré José Antonio Moreno Díaz, rapporteur de l’avis.

Il a ajouté que le CESE réitérait ses critiques précédemment formulées à l’encontre du pacte, lequel est axé, de manière quasi exclusive, sur la lutte contre les situations irrégulières, qu’elle soit menée aux frontières ou qu’elle s’exerce par les retours, volontaires ou forcés, sans proposer d’approche globale de la gestion des migrations favorisant une mobilité régulière et sûre. Le CESE estime qu’il s’agit là d’une faiblesse stratégique de la politique de l’Union en matière de migration et d’asile.

Nous devons gérer les irrégularités avant qu’elles ne se produisent. C’est-à-dire que nous devons garantir des voies sûres et efficaces d’entrée sur le territoire de l’UE. Si nous y parvenons, nous pourrions observer une diminution du nombre d’arrivées irrégulières, a affirmé M. Moreno Díaz.

L’actuelle approche fragmentaire présente donc de multiples failles.

L’incitation au retour volontaire devrait aller de pair avec la réintégration des migrants dans leur pays d’origine, et toute une série de mesures devraient être mises en place pour soutenir ces personnes au cours de leur processus de réintégration.

Toutefois, les dispositifs incitatifs actuellement proposés aux pays d’origine risquent en réalité de les dissuader de consentir le moindre effort pour faire baisser les flux de migrants, puisque ces incitations sont prévues dans le cadre de programmes qui impliquent l’existence de personnes en situation irrégulière.

Le CESE s’est dit particulièrement préoccupé par l’objectif, énoncé dans le pacte, d’augmenter le nombre de retours volontaires rapides depuis les frontières extérieures de l’UE.

Ces retours accélérés sont-ils réellement volontaires ou bien s’agit-il d’expulsions? Nous craignons que l’expression “retour volontaire” puisse se muer en un euphémisme, employé pour désigner des expulsions ou ouvrir la possibilité d’accorder une compensation financière aux pays de destination, lesquels recevront les personnes soumises à une décision de retour sans tenir compte ni de leurs souhaits, ni même, de manière encore plus préoccupante, de leurs droits. On ne peut considérer qu’effectuer un retour volontaire pour éviter d’être expulsé de force constituerait une action non contrainte, a souligné M. Morena Díaz.

Le CESE a également exprimé son inquiétude quant au futur rôle de Frontex, en particulier au vu du dernier rapport du Parlement européen concernant les violations présumées de droits commises par l’agence. À cet égard, le Comité demande que le rôle et les activités de Frontex fassent l’objet d’une surveillance afin de garantir que ses interventions soient menées dans le respect des droits de l’homme.

Le CESE a réitéré ses doutes concernant la prise en charge des retours, car il est difficile de savoir pour quels motifs les États membres seraient enclins à participer à ce mécanisme, qui continue à reposer sur la solidarité exercée à titre volontaire.

Selon le Comité, il conviendrait d’augmenter le financement alloué aux programmes de réintégration durable. Il est également essentiel d’améliorer la collecte de données, puisque les informations actuelles sur le nombre de migrants ayant regagné volontairement leur pays et sur la réussite de leur réintégration restent incomplètes.

Comme indiqué dans l’avis, il est indispensable que la coopération avec des pays tiers, en quelque domaine que ce soit, repose sur un engagement de leur part à respecter le droit public international, ainsi qu’à assurer la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

En conclusion, le CESE a fait valoir que si l’Union devait dépendre pleinement de la volonté des pays tiers pour garantir l’efficacité des retours volontaires, cela pourrait créer une faille majeure dans la crédibilité et la cohérence de l’action qu’elle mène en matière migratoire.