Le CESE a présenté une série de recommandations essentielles en réponse au paquet législatif qu’a proposé la Commission en vue de réformer le cadre de gouvernance économique de l’Union européenne. Si le Comité salue la volonté de simplifier le cadre, il préconise des ajustements critiques de la proposition. Ces recommandations interviennent à un moment charnière et font ressortir la nécessité d’appréhender la gouvernance économique de l’Union selon une approche équilibrée, adaptable et durable.

Compte tenu des défis auxquels l’Union est confrontée, tels que la pandémie, la complexité de la situation géopolitique et les objectifs climatiques, Javier Doz Orrit, rapporteur du CESE, plaide en faveur de plans budgétaires et structurels plus souples, auxquels seraient associées les institutions démocratiques nationales et la société civile, et suggère que l’UE devrait disposer d’une capacité budgétaire permanente et d’une gouvernance économique plus approfondie. Si le CESE apprécie certains aspects du paquet législatif, il demande toutefois des ajustements significatifs.

Luca Jahier, corapporteur, préconise instamment l’ouverture rapide des négociations pour parvenir à un cadre économique équilibré et applicable. Les principales propositions consistent notamment à remplacer les règles strictes de réduction du déficit par une approche plus individualisée, à reconsidérer l’application automatique de sanctions et à donner aux gouvernements nationaux voix au chapitre en ce qui concerne les plans budgétaires. Le CESE recommande également de traiter de manière différenciée les investissements relatifs à la transition écologique et à la défense, d’élargir la définition de l’investissement public et de mettre en place une capacité budgétaire de l’Union d’ici à 2026. Il tient par ailleurs à mettre en avant, tout au long du processus, une gouvernance inclusive qui associe les partenaires sociaux, la société civile et les parlements nationaux.