Un nouveau récit pour l’Europe - Résolution du CESE sur la conférence sur l’avenir de l’Europe

Lors de sa session plénière des 27 et 28 avril 2021 (séance du 27 avril), le Comité économique et social européen a adopté la résolution suivante par 228 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions.

Groupe ad hoc sur la conférence sur l’avenir de l’Europe

Rapporteurs : Stefano Mallia (Groupe I) – Oliver Röpke (Groupe II) – Séamus Boland (Groupe III)

1. Introduction

1.1  La conférence sur l’avenir de l’Europe (ci-après dénommée la «conférence») offre à l’Europe une occasion unique de rétablir les liens et le dialogue avec ses citoyens, notamment par l’intermédiaire des acteurs de la société civile, afin de leur donner voix au chapitre en ce qui concerne leur avenir commun. Le moment est venu de concrétiser la promesse consacrée à l’article 11 du traité sur l’Union européenne, à savoir donner aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union, et entretenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile.

1.2  Le Comité économique et social européen (CESE) estime que le succès de la conférence dépendra notamment de sa capacité à définir un nouveau récit pour l’Europe ancré dans les réalités de la vie quotidienne, et que les citoyens européens pourront s’approprier. Plus qu’une simple liste d’objectifs à réaliser, ce récit doit plutôt servir d’outil pour tisser des liens concrets, aussi bien rationnels qu’émotionnels, entre l’Union et ses citoyens. Les thèmes stratégiques qu’il abordera doivent s’inscrire dans une perspective commune afin d’éviter l’«Europe à la carte» qui se profile actuellement. L’objectif est de redécouvrir et de renouveler un sentiment indispensable de communauté fondé sur des valeurs communes, en insufflant à l’Europe une nouvelle dynamique pour relever les défis actuels et futurs.

1.3  Le CESE entretient des relations profondes avec des acteurs issus de tous les horizons (employeurs, syndicats et société civile dans son ensemble) dans tous les États membres; sa position est donc idéale pour veiller à la participation effective de la société civile, étant donné qu’il dispose des réseaux nécessaires à cette fin. Ce rôle relève, incontestablement, de son savoir-faire et de sa raison d’être. La participation permanente du CESE à l’ensemble du processus de la conférence, y compris en tant que membre de son conseil exécutif, est essentielle.

1.4  Le CESE doit être pleinement inclus dans le système de gouvernance de la conférence; il est résolu à formuler des propositions claires et solides, basées sur son récit et sa vision pour l’Union des prochaines décennies. Le Comité réaffirme sa profonde conviction que la conférence doit présenter des propositions et des solutions qui apporteront aux citoyens de l’Union une différence réelle et tangible. Il est par conséquent essentiel que la conférence accomplisse des progrès concrets et mesurables et ne se contente pas d’engager avec les citoyens des discussions non contraignantes qui ne mènent nulle part. À cet égard, il convient de suivre la voie indiquée par Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, qui a proposé d’inclure les conclusions de la conférence dans le programme de travail de la Commission pour 2022. Il s’agit là d’un point crucial qui sous-tend la crédibilité et l’ambition de l’ensemble de ce processus politique.

1.5  La gouvernance de la conférence devrait définir la portée et l’objectif de l’engagement des citoyens et de la société civile, lesquels devraient être énoncés dès le départ. Le fait de connaître le but que poursuivent les instruments participatifs peut également contribuer à adapter les objectifs aux moyens disponibles, tant en termes de processus que de budget. La gouvernance devra probablement recourir à différents formats et méthodes de participation, en fonction du moment et du niveau des discussions, et trouver des moyens de sensibiliser les citoyens qui sont peu enclins à s’engager dans ce dialogue. La contribution des citoyens et de la société civile devrait être prise en compte par les responsables politiques et les institutions ou dans les décisions, faute de quoi la confiance des citoyens dans ces exercices risque de s’estomper. Il y a lieu d’éviter les attentes trop élevées. Un mécanisme de retour d’informations permettra de faire en sorte que les idées exprimées au cours de la conférence aboutissent à des recommandations concrètes en vue d’actions de l’Union européenne.

1.6  Le délai court dans lequel la conférence s’inscrit impose des limites à tous ses participants. Il convient dès lors de la considérer comme le point de départ d’un processus continu visant à renforcer le dialogue avec les citoyens européens en s’appuyant sur cette période initiale. Il s’agit de saisir cette occasion pour modifier le paradigme et le niveau d’ambition dans tous les domaines d’action, y compris les politiques économique, sociale et environnemental.

1.7  Les délibérations de la conférence doivent faire l’objet d’un suivi et d’une approche ouverte de la part de tous les acteurs, sans anticiper les conclusions relatives aux étapes suivantes et en gardant toutes les options sur la table. À cet égard, certaines initiatives et certains instruments lancés ces dernières années par l’Union européenne doivent à présent être mis en œuvre. Il convient de promouvoir un suivi régulier de la mise en œuvre et de faire le point sur les progrès accomplis au niveau de l’Union s’agissant des mesures adoptées et des instruments disponibles.

2. Un nouveau récit pour l’Europe – L’Europe, une terre où il fait bon vivre et prospérer

2.1 Dans ce contexte, le CESE propose un nouveau récit pour l’Europe qui conjugue le passé lointain et récent de l’Europe à son présent et offre une vision de l’avenir fondée sur la coopération transfrontière, renforçant les liens entre les peuples d’Europe et ancrée dans les valeurs de solidarité, de justice sociale, de coopération intergénérationnelle, d’égalité entre les hommes et les femmes, de prospérité durable et de transition juste sur les plans écologique et numérique. Il est essentiel de mobiliser le soutien public en faveur de ces valeurs, afin de repenser nos modèles de croissance et de gouvernance pour les orienter vers le développement durable, de construire une société plus égalitaire et de placer les organisations de la société civile au cœur de cette reconstruction et de cette relance.

Nos citoyens ont besoin d’une Europe qui:

• reconnaît que la société civile est gardienne du bien commun et qu’elle joue un rôle fondamental pour trouver des solutions aux défis communs auxquels l’Europe est confrontée;
• se concentre sur une reprise juste et durable au sortir de la crise de la COVID-19, afin d’ouvrir la voie à une société plus inclusive et de renforcer la compétitivité à long terme en tenant pleinement compte des crises sociale, économique, démocratique, démographique et climatique qui, étroitement liées entre elles, sévissent dans les États membres de l’Union, de la nécessité de mener à bien la double transition écologique et numérique, ainsi que des changements structurels à plus long terme occasionnés par la pandémie. L’économie européenne a besoin d’un soutien sans faille pour combler ses pertes en prenant en considération la nécessité d’une convergence vers le haut, d’une plus grande cohésion, d’une protection sociale accrue, d’un renforcement des investissements dans les services publics, de la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et de la réduction de la pauvreté;
• soutient la relance économique et sociale, l’entrepreneuriat, la transition juste, la création d’emplois de qualité, l’éducation et l’acquisition de compétences, l’innovation, les investissements infrastructurels et sociaux, la décarbonation, la numérisation, l’achèvement du marché unique et l’intégration économique et monétaire;
• protège l’ensemble de ses citoyens, y compris les plus marginalisés, en préservant leur santé, leur sécurité et leur bien-être, de même que l’environnement et la biodiversité;
• respecte et promeut la diversité, l’égalité entre les hommes et les femmes, les droits fondamentaux, la démocratie, le dialogue social et la gouvernance inclusive, et
• défend la paix, la sécurité et le progrès dans le monde par le multilatéralisme, la promotion de la démocratie et de l’état de droit, les droits de l’homme, le dialogue social, les objectifs de développement durable (ODD), la diplomatie et un commerce ouvert, équitable et durable.;

2.2  Le CESE reconnaît de façon unanime que la double transition écologique et numérique est primordiale pour renforcer la compétitivité durable, la solidarité et la résilience de l’Europe face aux crises futures. La pandémie de COVID-19 est la crise la plus grave que l’Union européenne ait eu à affronter depuis sa création. Elle a exacerbé la nécessité pour l’Union de pouvoir apporter des réponses fortes et cohérentes afin d’améliorer ses dimensions politique, sanitaire, économique et sociale. La conférence sur l’avenir de l’Europe représente une occasion unique d’y parvenir.
Les effets de la COVID-19 sur nos citoyens, nos sociétés et nos économies ont accentué davantage encore la nécessité d’adopter une approche européenne commune. La pandémie a fourni une solide justification en faveur de la coopération, mais elle a également mis en lumière des faiblesses dans la manière dont l’Europe réagit aux défis fondamentaux de cette nature. À l’ère de la «permacrise», l’Union européenne devra renforcer sa capacité à faire face aux crises afin de produire les résultats que ses citoyens attendent et méritent..

2.3 Cette crise a aussi clairement montré que l’Union devait déployer davantage d’efforts pour faire en sorte que les entreprises, les travailleurs et les personnes touchées par la pauvreté et l’exclusion sociale soient dûment protégés contre les conséquences des récents défis et de ceux qui surviendront à l’avenir. La COVID-19 a également prouvé qu’il importait de favoriser la compétitivité durable et d’accroître les investissements dans des services de qualité dans les domaines social, de la santé, des soins et de l’éducation dans toute l’Union. Il sera essentiel d’approfondir encore la coordination en matière de santé à l’échelle de l’Union, de lutter plus efficacement contre les menaces transfrontières pour la santé et de renforcer ses systèmes de santé..

2.4 L’Union européenne peut compter, d’une part, sur des atouts essentiels tels que son marché intérieur (l’un des plus vastes au monde) et l’ensemble de valeurs fondamentales non négociables qui font partie intégrante de la société et de la démocratie européennes, et, d’autre part, sur la solidarité, comme le démontre son ambitieuse facilité pour la reprise et la résilience, qui nécessite la mise en œuvre efficace des plans nationaux de relance. L’Union doit avoir pour objectif ultime de renforcer son modèle d’économie sociale de marché, alliant une économie durable et compétitive et des politiques sociales de pointe. Pour y parvenir, la voie à suivre est la réalisation du pacte vert pour l’Europe, que le CESE a accueilli favorablement dès le départ. Le pacte vert constitue la nouvelle stratégie de croissance européenne, dont les principales missions sont axées sur la prospérité, la durabilité et la justice sociale. Une transition juste vers un mode de vie neutre pour le climat, la création d’emplois de qualité et la promotion de l’entrepreneuriat et de l’innovation durables, sous la forme notamment de l’économie circulaire et de l’économie sociale, seront essentielles à la prospérité de l’Europe.

2.5 Cependant, l’Union européenne se trouve confrontée à des défis majeurs, sachant que la pandémie actuelle approfondira les inégalités au sein des États membres et entre eux, plutôt que de les réduire. C’est pourquoi elle doit mener deux batailles de front: renforcer encore la compétitivité de l’économie européenne et des entreprises de toutes tailles, en particulier les PME, et adopter, dans le même temps, une démarche sociale plus ambitieuse et plus concrète, qui ne laisse personne de côté.

2.6 Pour protéger ses valeurs et concrétiser ses priorités, l’Union européenne doit également jouer un rôle positif sur la scène économique internationale. Dans un monde marqué par une vive concurrence et de fortes frictions, non seulement sur le plan économique, mais aussi politique, l’Union doit devenir un acteur mondial capable de mieux défendre ses intérêts et ses valeurs. Il lui faut atteindre une certaine autonomie stratégique ouverte, afin de préserver sa capacité à agir dans des domaines économiques cruciaux, et contrebalancer cette compétence par une volonté de coopérer afin de trouver des solutions aux défis communs, tels que le changement climatique, et de renforcer le système multilatéral fondé sur des règles.

2.7 La pandémie a mis en évidence l’importance d’une base industrielle européenne robuste et résiliente. L’Europe doit se doter d’une politique industrielle ambitieuse qui stimule la double transition (numérisation et durabilité) tout en renforçant sa compétitivité mondiale. Articulée autour de plusieurs politiques différentes (notamment en matière de commerce, de compétences, d’investissements, de recherche et d’énergie), cette nouvelle politique industrielle devra constamment anticiper ce que seront les principaux secteurs et moteurs économiques de demain, en créant les conditions-cadres, y compris les profils de compétences nécessaires, qui permettront à l’industrie européenne de rester à la pointe de la technologie et de l’innovation par rapport au reste du monde, donnant ainsi lieu à des emplois de haute qualité et une croissance européenne durable. En combinant compétitivité, durabilité et justice sociale, l’Europe pourra préserver son modèle socio-économique à long terme.

2.8 Il est essentiel que l’Union saisisse cette occasion pour moderniser et transformer ses secteurs industriels et leurs chaînes d’approvisionnement, afin qu’ils restent compétitifs dans une économie mondiale à faibles émissions. Faire face aux difficultés liées aux transformations à long terme exige d’anticiper le changement et de gérer activement la transition au niveau des décideurs politiques, des partenaires sociaux, des organisations de la société civile et des principales parties prenantes dans ces pays et régions. Le dialogue social, l’information, la consultation et la participation des travailleurs et de leurs organisations représentatives jouent un rôle clé pour gérer les transitions de manière prospective. Il s’agit là de facteurs incontournables, car la prospérité de l’Europe repose sur une approche qui place les entreprises et les travailleurs au cœur même de sa relance et de ses politiques futures. Compétitivité et inclusion doivent aller de pair: les États membres qui enregistrent les meilleurs résultats sur le plan économique sont ceux qui mettent en place les normes sociales les plus élevées, et non l’inverse.

3. Le rôle du CESE

3.1 Pour renforcer le propre rôle du CESE, il convient de démontrer sa pertinence et la valeur ajoutée qu’il apporte en sa qualité d’organe consultatif, sur la base de cette fonction unique qui est la sienne, consistant à combler le fossé 1) entre les responsables politiques et la société civile, 2) entre les différents acteurs de la société civile et 3) entre les acteurs de l’échelon national comme européen. Il y a lieu, en particulier, de créer un débat transnational qui relie entre eux les débats européens tenus au sein de chaque État membre.

3.2  La position du CESE devrait être le fruit d’une véritable discussion, qui prendrait sa source dans les contributions des acteurs de la société civile et s’engagerait de la base vers le sommet. Cette approche est la seule qui puisse garantir la prise en compte de tous les points de vue et produire des résultats clairs et efficaces.

3.3  Il importe aussi d’établir une coopération avec le Comité des régions (CdR) pour organiser des missions «Going local» conjointes, dans le plein respect des compétences respectives, différentes mais complémentaires, des deux institutions.

3.4  Le CESE est invité à agir, par l’intermédiaire de ses membres lors de la session plénière de la conférence et de ses observateurs au sein du conseil exécutif, comme un intermédiaire institutionnel entre la conférence et les organisations nationales représentant la société civile.

3.5  Le groupe ad hoc du CESE consacré à la conférence a défini une feuille de route comprenant les objectifs suivants:

• améliorer les moyens de nouer le dialogue et de communiquer avec les acteurs de la société civile, notamment en mobilisant sur le terrain les organisations des membres du CESE et en interagissant avec elles;
• accroître et renforcer le propre rôle du CESE et l’influence qu’il exerce;
• apporter une contribution structurée de la société civile à l’élaboration des politiques de l’Union européenne en présentant des propositions pertinentes au Conseil, au Parlement européen et à la Commission européenne sur la manière d’améliorer le fonctionnement de l’Union et les travaux du CESE dans le cadre du processus législatif;
• rendre compte des débats et dialogues tenus au sein des États membres et dans le cadre de la conférence à l’assemblée plénière du CESE, avec la participation de députés européens, de membres du CdR, de commissaires et de ministres du Conseil.

4. Conclusions

Ce que nous voulons pour l’avenir: la société civile aux commandes

4.1 Le CESE est convaincu de la nécessité d’énoncer un récit commun prégnant pour l’Union européenne.
À cet égard, l’Europe doit être considérée comme 1) la gardienne des valeurs fondamentales communes, telles que la liberté, la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit; 2) la promotrice, sur la scène internationale, de la durabilité, du commerce ouvert et équitable et du multilatéralisme; 3) un rempart pour son modèle socio-économique unique fondé sur la concurrence loyale et la solidarité au sein d’une zone dépourvue de frontières intérieures; et 4) un moteur de prospérité durable, le tout s’articulant autour d’une société civile européenne solide.

4.2  La conférence sur l’avenir de l’Europe devrait constituer le vecteur par lequel des changements durables sont introduits dans l’Union européenne, y compris une participation accrue et plus significative des citoyens et de la société civile organisée dans la sphère publique européenne. Dans un premier temps, la société civile doit travailler au moyen de partenariats, par des collaborations étroites, des mises en réseau, des échanges de bonnes pratiques et une recherche de consensus.

4.3  Les organisations de la société civile remplissent une fonction essentielle dans la recherche de solutions aux défis actuels. Le CESE demande que l’Union européenne et les gouvernements nationaux reconnaissent le rôle crucial de la société civile organisée dans le renforcement de la confiance, dans l’élaboration de l’opinion publique et en tant qu’acteur positif du changement. Il est également primordial que l’Union soutienne le rôle central joué par les organisations de la société civile dans la promotion et la défense des valeurs européennes, de la démocratie, des droits fondamentaux et de l’état de droit, contre l’illibéralisme croissant, la montée du populisme et le «rétrécissement de l’espace civique».

4.4  La clé du renouveau et de la reconstruction socio-économique de l’Union européenne sera de veiller à ce que toutes les composantes de la société soient effectivement associées aux processus coopératifs de conception, de participation, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques de l’Union, notamment les plans nationaux pour la reprise et la résilience ainsi que les futurs programmes nationaux de réforme, à l’aide des structures de consultation existantes, telles que le Semestre européen, et en reconnaissant explicitement la société civile comme un partenaire et un bénéficiaire essentiel de la mise en œuvre de ces politiques.

4.5  Imaginer et construire de telles sociétés résilientes, égalitaires et durables nécessitera de mettre en place des initiatives ascendantes fondées sur de nouvelles définitions du bien-être et du développement qui vont au-delà du PIB et respectent les avis et les droits des citoyens. En outre, il est essentiel que les limitations des droits introduites pendant la pandémie ne se poursuivent pas après la crise de la COVID-19.

4.6  Enfin, il est aussi crucial pour le CESE d’évaluer en permanence les mesures et les actions politiques proposées. Il apportera une contribution utile à ce processus grâce à l’expérience et au savoir-faire dont il dispose en matière de dialogue avec les citoyens de l’ensemble de la société dans tous les États membres de l’Union.

Bruxelles, le 27 avril 2021

Christa Schweng
Présidente du Comité économique et social européen