Post COVID-19 – SYNTHÈSE de la Proposition du CESE pour la reconstruction et la relance

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Proposition du CESE pour la reconstruction et la relance après la crise de la COVID19:
«L’Union européenne doit être guidée par la volonté de se présenter comme une communauté de destin partagé.»


 SYNTHÈSE DE LA RÉSOLUTION


  1. Le CESE accueille favorablement et soutient les propositions de la Commission européenne relatives au plan «Next Generation EU» et au budget global de l’UE pour la période 2021-2027. Le fonctionnement du futur instrument «Next Generation EU» doit venir compléter le nouveau cadre financier pluriannuel, lequel doit également prendre suffisamment en compte d’autres priorités de l’UE, non nécessairement liées à la pandémie.
  2. Le CESE a la conviction que la relance, qui devra remédier aux conséquences de la crise de la COVID-19, ne pourra être couronnée de succès que si elle s’accompagne d’une restructuration de la société dans laquelle nous vivons: nous devons nous attacher autant à la reconstruction qu’à la relance. Nous ne pouvons nous contenter de rétablir la situation antérieure: nous devons la restructurer et l’améliorer.
  3. Le CESE estime que ces deux opérations devront reposer sur les principes qui guident tous ses travaux: la protection des droits de l’homme et des droits sociaux, des valeurs démocratiques et de l’état de droit, l’exploitation de tout le potentiel du marché unique, la réalisation des objectifs de développement durable, la création d’une économie circulaire et la réalisation de la neutralité climatique au sein de l’UE d’ici à 2050 au plus tard, ainsi que la mise en œuvre intégrale du socle européen des droits sociaux. Nous devons également garantir à la fois la bonne gouvernance et la responsabilité démocratique.
  4. La participation de tous les citoyens, par l’intermédiaire des organisations des partenaires sociaux et de la société civile organisée, permettra de réformer l’économie et la société. Cet impératif s’applique aussi, et tout particulièrement, au Semestre européen, qui va jouer un rôle de plus en plus important pour suivre et évaluer les interventions effectuées dans le cadre de l’instrument «Next Generation EU». Les États membres et l’UE doivent donc veiller à ce que, dans ce processus complexe, personne ne soit laissé pour compte.
  5. L’Union européenne se fonde sur des valeurs européennes communes qui ne sont en aucun cas négociables[1], à savoir le respect de la dignité humaine et des droits de l’homme, la liberté, la démocratie, l’égalité et l’état de droit. Ces valeurs ne sauraient être oubliées lorsque l’Union et ses États membres sont confrontés à une situation d’urgence et aux problèmes économiques et sociaux qu’elle peut causer. S’il convient d’apporter à la crise actuelle une réponse rapide, qui justifie certaines mesures exceptionnelles et limitées dans le temps, celles-ci ne sauraient aller à l’encontre de l’état de droit ni mettre en péril la démocratie, la séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux des citoyens européens. Le CESE fait valoir que toutes les mesures stratégiques prises à cet égard doivent être pleinement conformes à nos valeurs communes, telles qu’énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne.
  6. Dans le contexte de ce nouveau processus de relance et de reconstruction, le CESE espère que la prochaine conférence sur l’avenir de l’Europe sera l’occasion de renforcer et approfondir la structure institutionnelle de l’Union et d’enclencher un véritable renouveau du projet européen, pour qu’il soit capable d’affronter les défis des prochaines décennies.
  7. Les principaux objectifs du processus de relance et de reconstruction sont notamment les suivants:
    • promouvoir la réforme de la gouvernance économique européenne, en révisant le pacte de stabilité et de croissance afin d’assurer simultanément la stabilité et la croissance;
    • libérer tout le potentiel du marché unique, dans le but qu’il reste intégré, fonctionnel et propre à rétablir la compétitivité;
    • poursuivre les changements structurels et les activités d’investissement connexes nécessaires, principalement dans les domaines du numérique, des innovations intelligentes et sociales, et de la transition écologique;
    • améliorer constamment la compétitivité de l’UE;
    • créer l’environnement voulu pour renforcer la place du travail parmi les grands moteurs de la relance du système économique européen;
    • réunir les conditions d’un renforcement de l’autosuffisance et de la résilience de l’Union pour faire face aux répercussions mondiales;
    • établir le cadre requis pour conserver le contrôle des actifs et des industries stratégiques de l’UE;
    • améliorer sensiblement les chaînes de distribution de l’UE en cas de risques et de situations d’urgence.
  8. Les investissements réalisés dans le cadre des mesures d’incitation économique à court terme devraient soit être neutres, soit accélérer la transformation structurelle de l’économie européenne vers une ambition «zéro pollution», la restauration de la biodiversité et la neutralité climatique d’ici à 2050.
  9. Il sera essentiel, pour parvenir à une économie du «bien-être», d’investir de manière durable dans les communautés, les espaces publics, les soins de santé, l’éducation, les services sociaux, les logements et les infrastructures à émissions nulles de carbone, ainsi que la protection et la restauration de la biodiversité et la décentralisation de la production énergétique. L’un des domaines auquel il convient d’accorder la priorité est la rénovation énergétique des bâtiments.
  10. Le CESE a la conviction qu’il s’impose de relancer le dispositif de production de l’UE en renforçant le monde des PME, des grandes entreprises et des entreprises sociales. Dans cette perspective, elles devraient constituer des forces motrices pour opérer la transition verte et numérique et assurer une offre de travail décent.
  11. La sauvegarde de l’emploi et des revenus de tous les travailleurs est une priorité, et nous devons élaborer les politiques actuelles dans une perspective à long terme (formation, apprentissage tout au long de la vie, etc.). Dans la même optique, nous devrions également garantir la protection des groupes vulnérables (travailleurs précaires, enfants en situation de pauvreté, personnes handicapées, citoyens vivant dans des zones marginalisées, etc.).
  12. Sur la base de l’instrument de relance «Next Generation EU», il sera nécessaire de garantir une augmentation progressive des ressources propres de l’UE grâce à des recettes suffisantes et appropriées, qui pourraient provenir, par exemple, de systèmes d’échange de quotas d’émission de l’UE, d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), d’une taxe sur le numérique ou sur les transactions financières, d’un prélèvement sur le CO2, ou encore du seigneuriage. En parallèle, l’UE devrait s’engager avec plus de force pour lutter contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive, mettre en place d’urgence un mécanisme de coordination capable de neutraliser cette planification fiscale agressive et activer une stratégie puissante de lutte contre le blanchiment de capitaux.
  13. Il convient de tirer pleinement parti des nouveaux modèles d’entreprise plus durables qui naissent actuellement (liés à l’économie circulaire, l’économie du partage, l’économie sociale, etc.). Ils sont également caractéristiques du modèle sociétal de l’UE et permettent une double création de valeur, à savoir une valeur économique et une valeur sociale, tout en étant des instruments destinés à mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe et les objectifs de développement durable des Nations unies. Ces modèles d’entreprise offrent l’occasion d’aider l’économie à se redresser et à répondre en même temps aux questions de société. Dans ce contexte, le plan d’action de l’UE en faveur de l’économie circulaire jouera un rôle crucial, de même que le plan d’action de l’UE qui a été annoncé pour l’économie sociale (prévu pour le printemps 2021).
  14. Le plan de relance devrait promouvoir: des systèmes alimentaires plus durables, au niveau tant de la production que de la consommation, dans le droit fil des intentions de la Commission en ce qui concerne la stratégie «De la ferme à la table» pour une alimentation durable; la souveraineté alimentaire de l’UE dans un esprit de solidarité entre les différentes formes d’agriculture européennes et d’intégration des aspects économiques, sociaux et environnementaux; la proposition ambitieuse concernant la nouvelle stratégie de l’UE en matière de biodiversité.
  15. Enfin, et surtout, l’un des principaux enseignements de la crise du coronavirus est que les systèmes de santé doivent être renforcés dans presque tous les pays européens, par la création d’une «Union européenne de la santé».
  16. Il est nécessaire de relancer le rôle stratégique et géopolitique que peut jouer l’UE dans la promotion des processus mondiaux de paix, afin de réactiver les perspectives de développement économique dans les pays de son voisinage; les Balkans occidentaux, les pays du partenariat euro-méditerranéen et d’autres zones affectées par des conflits.
  17. Toutefois, quelles que soient la qualité et l’étendue des mesures adoptées, elles ne seront efficaces et acceptées que si elles sont effectives sur le terrain et touchent les personnes qui sont censées en bénéficier. Il est donc essentiel de redoubler d’efforts pour garantir leur mise en œuvre efficace, tant par les institutions de l’UE que par les États membres.  

[1]         Avis SC/052 du CESE sur le thème «L’avenir de l’UE: avantages pour les citoyens et respect des valeurs européennes».

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SYNTHÈSE DE LA RÉSOLUTION • 11 JUIN 2020

SYNTHÈSE DE LA RÉSOLUTION

Résolution: Propositions du CESE pour la reconstruction et la relance après la crise de la COVID-19: