Programme

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09:00    Café et prise de contacts

09:30    Accueil et introduction

  • Ioannis Vardakastanis, président de la section «Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale» (ECO), Comité économique et social européen (CESE)
  • Giuseppe Guerini, rapporteur de l’avis du CESE intitulé «Cadre fiscal applicable aux entités de l’économie sociale»

09:45    Discours liminaires

  • Albert Raedler, chargé de mission, DG TAXUD, unité D2 «politique et coopération en matière de fiscalité directe», Commission européenne
  • Alexandre Jutand, expert en fiscalité chez Ernst & Young et ancien conseiller en matière de politique fiscale à l’OCDE 

Modérateur: Giuseppe Guerini, rapporteur du CESE
Les échanges se feront sur 𝕏 (Twitter) et Slido.

10:30    Débat 1: Taxinomie — cartographie des entités de l’économie sociale

  • María Pilar Alguacil Marí, professeure de droit financier et fiscal et directrice de la Càtedra de Cooperatives Agroalimentàries (chaire des coopératives agroalimentaires), Université de Valence 
  • Hanna Surmatz, directrice des politiques, Philanthropy Europe Association (Philea)

11:30    Pause café

11:45    Débat 2 — Bonnes pratiques pour développer l’économie sociale et enjeux de la construction d’un cadre juridique commun

  • Gabriele Sepio, associé du cabinet d’avocats E-Ius, secrétaire général de la fondation Terzjus et professeur de droit fiscal, Université pontificale salésienne de Rome 
  • Colette Bennett, directrice de la sensibilisation et de la recherche, the Wheel 

12:45 - 13:00    Conclusions