Vérification de conformité, en accord à la législation en vigueur, de l'exposition aux champs électromagnétiques du personnel des Comités ainsi que du public fréquentant leurs sites.

Le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité des Régions (CdR) envisagent de lancer un appel d'offres de faible valeur en vue de procéder à un audit concernant la vérification de conformité, en accord à la législation en vigueur, de l'exposition aux champs électromagnétiques du personnel des Comités ainsi que du public fréquentant leurs sites.

Calendrier indicatif

• Lancement de la procédure aux potentiels soumissionnaires intéressés: environ une semaine après la clôture de la publication,
• Délais pour la remise des offres: un mois après l'envoi des documents d'appel d'offre,
• Attribution du marché: environ un mois après le dépôt des offres,
• Réalisation de l'audit et remise du rapport final: environ trois mois après la signature du contrat.

La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques ou morales relevant du domaine d’application des traités et à toutes les personnes physiques et morales d’un pays tiers qui aurait conclu avec les Communautés un accord particulier dans le domaine des marchés publics, dans les conditions prévues par cet accord.