Scénario CESE 2040 – Étude sur le rôle futur du CESE et du groupe des travailleurs

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Le Comité économique et social européen (CESE) envisage de lancer une procédure de passation de marché pour une étude sur le thème «Scénario CESE 2040 – Étude sur le rôle futur du CESE et du groupe des travailleurs».

La présente annonce est effectuée en vertu de l’annexe I.14 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, en vue d’attribuer un marché de faible valeur par procédure négociée. Elle est publiée préalablement à la procédure de passation de marché et fournit des informations de base sur l’objet du marché afin d’offrir la possibilité aux opérateurs économiques intéressés de manifester leur intérêt à participer en tant que soumissionnaires dans le cadre de la procédure de passation de marché qui s’ensuivra.

Tous les opérateurs économiques établis dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et des pays signataires d’un accord de stabilisation et d’association, et disposant d’une expérience avérée pour mener des études sur des thèmes en rapport, peuvent manifester leur intérêt à participer.

DESCRIPTION

Le CESE a été créé (en tant que CES) dès 1957 par le traité de Rome, pour être l’institution de l’UE chargée d’associer les milieux économiques et sociaux à la mise en place du marché commun et de fournir une structure institutionnelle pour informer la Commission européenne et le Conseil des ministres des questions relatives à la Communauté européenne. Le rôle du CESE a été renforcé par l’Acte unique européen en 1986 et par les traités de Maastricht (1992), d’Amsterdam (1997), de Nice (2000) et de Lisbonne (2007).

Au fur et mesure, le nombre de questions et de domaines thématiques traités par le CESE a considérablement augmenté. Dans le même temps, son influence et ses ressources n’ont pas suivi cette évolution, contrairement à d’autres institutions représentatives telles que le Parlement européen ou le Comité européen des régions.

Face à ces évolutions, mais aussi à la lumière du chevauchement que connaissent actuellement les principaux défis sociaux, économiques et politiques de notre époque, il est absolument nécessaire de repenser à la fois l’expérience passée et les perspectives d’avenir du CESE concernant son rôle et sa position en tant qu’organe consultatif et représentatif européen. Une telle réflexion devrait également tenir compte de l’incidence à long terme qu’auront la crise de la COVID-19 et d’autres tendances, telles que la décarbonation, sur les travaux du CESE ; il est par exemple probable que les réunions et les consultations en ligne vont se poursuivre.

L’étude visera principalement à rassembler et à évaluer les données et les informations sur le rôle actuel du CESE à la lumière des défis d’aujourd’hui et de demain, d’évaluer l’état d’avancement et d’élaborer un ensemble de scénarios potentiels fondés sur des faits actuels et passés, dans l’idée de renforcer son rôle consultatif en sa qualité de représentant de la société civile organisée et d’instrument essentiel de la démocratie participative dans l’Union européenne.

À cette fin, l’étude devrait recueillir des informations par différents moyens, y compris des recherches documentaires et des sources primaires, au moins au moyen d’entretiens ou d’enquêtes, afin d’identifier et de cartographier le contexte actuel et l’évolution du CESE et de sa place dans la structure institutionnelle européenne. Sur la base de ces informations, le contractant proposera différents scénarios plausibles de changement institutionnel jusqu’en 2040 et analysera l’impact respectif que chacun aurait sur l’influence et le rôle du CESE.

Langues

L’étude devrait être réalisée en anglais.

Calendrier indicatif

  • Lancement de l’invitation à soumissionner: septembre 2021.
  • Attribution du marché: fin du 3e trimestre 2021.
  • La remise du rapport d’étude final est prévue dans les 9 mois suivant la signature du contrat.
  • Date limite de soumission des offres: environ au 3e trimestre 2021.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Veuillez noter que la présente annonce ne crée aucune obligation pour le CESE de lancer une procédure de passation de marché. Le CESE prendra en compte les informations qui lui ont été soumises uniquement afin d’identifier des candidats potentiels. Manifester son intérêt à participer à une procédure négociée de ce type ne crée aucun droit juridique ni aucune attente légitime pour aucun opérateur économique, quel qu’il soit, et le CESE a le droit d’annuler la procédure à tout moment. Les documents de marché ne seront fournis qu’aux candidats identifiés et toute offre reçue d’une personne juridique ou physique qui n’a pas été invitée à soumissionner sera rejetée.


PROTECTION DES DONNÉES

En soumettant vos coordonnées, vous consentez au traitement de ces données à caractère personnel par le CESE conformément à la présente déclaration de confidentialité. Pour accéder à vos données, les modifier ou les supprimer à tout moment, veuillez contacter le responsable du traitement des données en envoyant un courrier électronique à l’adresse studies-eescateesc [dot] europa [dot] eu.

Contact

Les manifestations d’intérêt à participer ou les demandes d’informations complémentaires doivent être transmises avant le 15/07/2021 à 23h59 (heure d’Europe centrale, heure de Bruxelles) au moyen du formulaire de contact suivant :

Date limite

lundi, août 30, 2021 - 23:59