Quelle approche spécifique pour la société civile européenne en matière de mégadonnées? - Les aspects éthiques et sociaux des mégadonnées et le rôle de la société civile

Les récentes avancées dans le domaine des technologies et services numériques ont débouché sur des systèmes de collecte et de traitement des données de plus en plus complexes, susceptibles de révolutionner les processus commerciaux, scientifiques et sociaux en permettant d'asseoir la prise de décisions sur un catalogue exhaustif de données disponibles rapidement. Le phénomène des mégadonnées («Big Data» en anglais) est en pleine expansion; il recèle un énorme potentiel que la société civile européenne ne peut se permettre de laisser passer.

La manière dont nous abordons l'entrée dans cette ère des mégadonnées est essentielle, car les décisions que nous prenons aujourd'hui auront des effets considérables sur l'avenir. Les questions de la propriété des données, de la gouvernance des données et du consentement revêtent un intérêt particulier pour le CESE. Il est nécessaire de mieux comprendre le rôle des données lorsqu'il s'agit de façonner la société civile ainsi que les mesures à prendre pour faire en sorte que la société civile européenne continue de prospérer.

Cette étude doit fournir au CESE une perspective détaillée sur l'éthique des mégadonnées en Europe. Elle vise avant tout à déterminer comment la société civile européenne devrait élaborer, diffuser et appliquer des codes de déontologie en la matière. Accessoirement, il s'agirait, en lien étroit avec ce premier objectif, de recenser des exemples de fracture en matière de mégadonnées au sein de la société civile de l'UE et d'analyser leurs implications sur le plan de la justice sociale et de l'égalité.

Les principales questions qui seront abordées dans le cadre de l'étude sont notamment:

  • Dans quelle mesure, et de quelle manière, les mégadonnées s'inscrivent-elles dans les activités de la société civile européenne?
  • Les mégadonnées soulèvent-elles des questions et des problématiques nouvelles auxquelles les cadres éthiques et juridiques actuels n'apportent pas de réponse?
  • Quelles sont les valeurs spécifiques à la société civile européenne qui devraient définir son approche à l'égard des enjeux éthiques liés aux mégadonnées? La société civile devrait-elle traiter la question des mégadonnées d'une autre manière que les pouvoirs publics?
  • À quel point les mégadonnées sont-elles accessibles aux organisations de la société civile (OSC)? Qui détient les mégadonnées, et sont-elles à la portée des OSC?

Principaux résultats attendus:

  • un aperçu de la littérature existante sur le sujet;
  • des exemples de cartographies de haut niveau d'écosystèmes de partage de données – montrant qui partage et qui utilise les données – s'appuyant sur un examen des connexions entre les secteurs et au sein de chacun d'eux;
  • un projet de code de déontologie pour l'utilisation des mégadonnées au sein de la société civile;
  • des exemples concrets de solutions de gestion éthique des mégadonnées au sein de la société civile.

Langues/zone géographique

L'étude doit concerner la zone couverte par les États membres de l'Union européenne.

Calendrier indicatif

  1. Lancement d'invitation à soumissionner: date estimée, le 21 mai 2015
  2. Date limite de soumission des offres: 2 semaines calendrier après le lancement d'invitation
  3. Attribution du contrat: date estimée, le 06 juillet 2015

Contact

Envoyez votre déclaration d'intérêt à participer ou votre demande d'information supplémentaire à l'adresse courrielle suivante (avant la date mentionnée ci-dessous avec heure de Bruxelles)

Deadline

Tuesday, May 19, 2015 - 17:00