Etude sur "Trouver un nouveau consensus sur les valeurs de la société civile européenne et leur évaluation"

CONTEXTE

Les valeurs de l’UE sont inscrites à l’article 2 du traité sur l’Union européenne (TUE). Elles forment le socle de notre modèle de société européen et font, en tant que telles, partie intégrante du quotidien des citoyens européens. Les organisations de la société civile (OSC) jouent un rôle de premier plan tant dans la promotion de ces valeurs que dans leur mise en œuvre. Toutefois, comme il ressort clairement de l’étude commandée par le CESE en 2015 intitulée «L’évolution future de la société civile dans l’Union européenne d’ici 2030», l’un des défis communs auxquels les OSC européennes sont actuellement confrontées est le déclin de leur rôle de plaidoyer. En effet, en dépit d’histoires et de situations générales différentes entre OSC européennes, les secteurs des OSC à travers l’Europe convergent de plus en plus dans leur manière de répondre aux cinq grandes évolutions sociétales recensées dans l’étude précitée, qui ont eu les effets les plus marquants sur les OSC européennes (changements démographiques, crise économique, populisme, rétrécissement de l’espace civique et numérisation).

Il en résulte que les valeurs de l’UE semblent perdre du terrain au bénéfice d’autres idées.

L’étude se concentrera sur les valeurs de l’UE (quelques-unes d’entre elles seront sélectionnées), et la question principale sera de déterminer quelles valeurs fondamentales guident les citoyens et les changements sociétaux et de savoir si les OSC au niveau national seront en mesure d’y adhérer en 2030 et au-delà. En particulier, l’étude évaluera la capacité, ou l’incapacité, des OSC à refléter et à promouvoir ces valeurs ainsi que les raisons pour lesquelles elles en sont capables (ou incapables). Elle dressera donc un état des lieux de l’adhésion aux valeurs européennes et de la promotion de ces dernières, fera des prévisions sur les possibles évolutions futures (par exemple, quelles valeurs recueillent plus ou moins d’adhésion) et étudiera les facteurs qui permettront aux OSC de promouvoir ces valeurs et de remplir leur rôle de plaidoyer, aujourd’hui comme demain.

Une partie de l’étude s’appuiera sur la documentation existante (avis et études du CESE, documents produits par d’autres institutions de l’UE), ainsi que sur des études et enquêtes réalisées par d’autres organismes compétents.

L’accès aux données ci-dessus et la capacité du contractant potentiel à préciser clairement quelle sera la valeur ajoutée de l’étude sont d’une importance primordiale. À cette fin, celui-ci pourrait par exemple indiquer ce qui fait défaut selon lui dans les travaux existants, quelle pourrait être la contribution de l’étude à cet égard et, dans ce contexte, quelles valeurs devraient être explorées.

Le contractant potentiel veillera par ailleurs à la représentativité des résultats, c’est-à-dire à ce que la couverture géographique, la variété de la typologie et le nombre d’OSC couvertes par l’étude reflètent dans toute sa richesse la diversité des OSC présentes en Europe.

Étant donné que le marché sera attribué à la suite d’une procédure impliquant une négociation, les contractants potentiels devront démontrer, sur la base de leur expérience passée, leur créativité, leur capacité d’innovation ainsi que leurs connaissances universitaires et leur expertise en ce qui concerne notamment la composition, l’organisation, la gouvernance et les processus de communication de la société civile.

Langues/zone géographique

L’étude sera réalisée en anglais.

Calendrier indicatif (sous réserve de modifications)

1. Lancement de l’invitation à soumissionner: la semaine du 22 juillet 2019 (estimation)
2. Date limite de soumission des offres: fin septembre 2019
3. Premiers résultats préliminaires: mi-décembre 2019
4. Rapport final: fin mars 2020