Étude sur l’évaluation de l'efficacité des politiques de l'UE en faveur des PME pour la période 2007-2015

CONTEXTE

L’importance des PME pour la croissance de l’économie de l’Union européenne est un fait indéniable, puisqu’elles constituent l’épine dorsale de l’économie européenne. Le fait d’accroître la compétitivité des PME est donc un élément crucial pour favoriser la croissance et la création d’emplois.

Le principal objectif de cette étude sera d’évaluer l’efficacité et l’efficience des politiques de l’UE en faveur des PME, de tirer des conclusions en ce qui concerne les résultats obtenus et la façon dont l’efficacité peut être améliorée et de décrire les possibilités et les défis liés au renforcement d’un processus d’élaboration des politiques qui soit, à l’avenir, de meilleure qualité et plus efficace.

OBJECTIF DE L'ÉTUDE

L’étude devra analyser au minimum les aspects suivants de la politique en faveur des PME, tels qu’ils ont été formulés par les représentants des PME:

1. Création d’un environnement favorable aux entreprises
2. Promotion de l'entrepreneuriat
3. Un meilleur accès aux nouveaux marchés et à l’internationalisation
4. Un accès plus facile au financement
5. Soutien à la compétitivité des PME et à l’innovation
6. Mise à disposition des principaux réseaux de soutien et d’information pour les PME.

L’étude examinera et analysera, entre autres, les questions suivantes:

• la pertinence des politiques actuelles en faveur des PME et des approches politiques visant à répondre aux besoins des PME,

• le bien-fondé de ces politiques et approches politiques à la lumière de la situation économique actuelle et de l’évolution constante du contexte économique et de l’environnement des entreprises,

• les avancées accomplies à ce jour dans la réalisation des objectifs fixés par ces politiques et approches stratégiques,

• la ou les politique(s) en faveur des PME peuvent-elles reconnaître le fait que la catégorie des PME n'est pas homogène (par exemple pour ce qui est de la taille, du domaine d'activité, de la structure de la propriété et de la forme juridique des entreprises) et en tenir compte au mieux, et si oui, de quelle manière.

Langues/zone géographique:

L’étude devrait être menée en anglais et inclure des études de cas provenant au moins des États membres suivants: Belgique, Bulgarie, Hongrie, Italie, Autriche. Chaque étude de cas devrait être axée sur l’un des objectifs suivants:  création d’un environnement favorable aux entreprises;  la promotion de l’esprit d’entreprise;  améliorer l’accès aux nouveaux marchés et l’internationalisation;  faciliter l’accès au financement;  soutien à la compétitivité des PME et à l’innovation.

Calendrier indicatif

1. Lancement d'invitation à soumissionner: date estimée, entre le 23 et 26 août 2016
2. Date limite de soumission des offres: 14 jours calendrier après le lancement d'invitation à soumissionner
3. Attribution du contrat: date estimée, fin septembre 2016