Etude sur Définir des actions concrètes pour mettre en œuvre le dialogue européen sur l'énergie

Contexte

La participation du public est une condition préalable à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'énergie. Les questions liées à l'énergie sont trop souvent traitées séparément. Cette approche nuit à leur compréhension, empêche de traiter les interactions et les arbitrages entre les différents défis énergétiques et ne permet pas d'y répondre de manière appropriée.

Le CESE a développé l'idée d'un dialogue européen sur l'énergie (DEE), à savoir un échange à plusieurs niveaux, inclusif, transparent, fiable et coordonné au sein des États membres mais aussi entre eux. Le DEE a pour vocation de dépasser les processus de consultation existants et insuffisants, de favoriser la compréhension des enjeux, d'encourager l'action concrète et d'exercer une influence mesurable sur l'élaboration de la politique énergétique en favorisant la convergence au niveau de l'UE, dans le but notamment d'optimiser l'approvisionnement énergétique, les coûts et les objectifs climatiques.

Le DEE s'adresse aux citoyens, aux organisations de la société civile, aux autorités nationales et locales et aux organisations de tous types actives dans le secteur énergétique. Il cherche à combiner les perspectives nationales et européennes en vue d'apporter à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique une valeur ajoutée opérationnelle: les actions doivent être menées aux niveaux national et régional mais également prendre en compte le contexte européen.

L'étude s'efforcera dans une perspective qualitative de:

• définir une série d'actions très concrètes en vue de commencer à mettre en œuvre le DEE aux niveaux national et européen;

• proposer des solutions pour susciter l'appropriation du DEE par les acteurs de la chaîne énergétique, la Commission européenne et les États membres;
• présenter des pistes, éventuellement avec le soutien du CESE, pour rassembler et regrouper les initiatives de dialogue existantes mises en œuvre aux niveaux local et régional afin de créer une dynamique en faveur d'un dialogue permanent;
• suggérer des manières d'améliorer les processus de consultation actuels au niveau de l'UE, lesquels ne couvrent qu'une partie restreinte de l'engagement des citoyens dans le cycle politique;

• proposer des pistes pour intégrer la participation du public dans le cadre du processus plus vaste du DEE dans le système de gouvernance que la Commission européenne doit établir (COM(2014) 15 final).

Langues/zone géographique

L'étude doit être rédigée en anglais et concerner la zone couverte par les États membres de l'Union européenne.

Calendrier indicatif

1. Lancement d'invitation à soumissionner: date estimée, le mercredi, 18 février 2015
2. Date limite de soumission des offres: 2 semaines calendrier après le lancement d'invitation
3. Attribution du contrat: date estimée, le 15 avril 2015
4. Projet d'étude: trois mois après la signature du contrat par toutes les parties
5. Rapport final: quatre mois après la signature du contrat par toutes les parties.