Étude — Quels moyens pour une véritable autonomie stratégique de l’UE dans le domaine économique?

Le Comité économique et social européen (CESE) envisage de lancer une procédure de passation de marché pour une étude intitulée «Quels moyens pour une véritable autonomie stratégique de l’UE dans le domaine économique?».

La présente annonce est effectuée en vertu de l’annexe I.14 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, en vue d’attribuer un marché de faible valeur par procédure négociée. Elle est publiée préalablement à la procédure de passation de marché et fournit des informations de base sur l’objet du marché afin d’offrir la possibilité aux opérateurs économiques intéressés de manifester leur intérêt à participer en tant que soumissionnaires dans le cadre de la procédure de passation de marché qui s’ensuivra.

Veuillez noter que la présente annonce est une version modifiée de l’annonce précédente pour une étude portant le numéro de référence EESC/FSA/01/2022, mais dont la portée est plus limitée.

Tous les opérateurs économiques établis dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et des pays signataires d’un accord de stabilisation et d’association, et disposant d’une expérience avérée pour mener des études sur des thèmes en rapport, peuvent manifester leur intérêt à participer.

DESCRIPTION

Depuis la guerre en Ukraine, l’autonomie stratégique, qui était généralement comprise sous le prisme de la sécurité, inclut également l’autonomie du point de vue des matériaux, des technologies et des compétences qui alimenteront la croissance économique de demain. Dans tous ces domaines, l’Europe a connu un changement radical de politique et d’état d’esprit, déclenché en premier lieu par les chocs alarmants subis par la chaîne d’approvisionnement lors de la pandémie et désormais aggravés par le retour de la guerre sur le continent.

Dans son discours sur l’état de l’Union 2022, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré: «Nous devons nous défaire de [la] dépendance dans toute l’Europe». Elle a annoncé un certain nombre de mesures visant à libérer l’Europe de sa dépendance à l’égard de la Russie en matière de pétrole et de gaz, ainsi qu’un règlement européen sur les matières premières critiques, dans le sillage du succès de la législation européenne sur les semi-conducteurs.

La notion d’autonomie stratégique gagne lentement mais sûrement du terrain dans l’UE et connaît un véritable renouveau. La guerre en Ukraine n’a fait que souligner davantage l’urgence de mettre en œuvre ces objectifs de souveraineté, qui apparaissent comme la voie à suivre par l’Union pour surmonter ses faiblesses, réduire sa dépendance, renforcer sa résilience et accroître son influence stratégique dans le monde. Cela signifie aussi que l’Union européenne est prête à s’attaquer à de véritables enjeux de souveraineté tels que la défense, la sécurité, l’autonomie technologique et la gestion des frontières.

Il importe donc de repenser nos concepts d’autonomie stratégique dans le contexte d’un nouveau remaniement géopolitique, tout en préservant une économie ouverte dans les écosystèmes industriels les plus sensibles et dans des domaines spécifiques tels que la santé, la défense, l’espace, le numérique, l’énergie, l’agroalimentaire et les matières premières critiques. Tous ces secteurs constituent des moteurs essentiels de la souveraineté européenne, ancrés dans les compétences économiques de l’Union et déterminants pour sa compétitivité à l’échelle mondiale.

Dans le même temps, l’objectif d’une autonomie stratégique ouverte implique aussi de promouvoir les normes et les valeurs européennes, tout en luttant contre la concurrence déloyale.

En s’appuyant sur le rapport scientifique et stratégique du Centre commun de recherche (JRC) intitulé «Shaping and securing the EU’s Open Strategic Autonomy by 2040 and beyond» («Façonner et garantir l’autonomie stratégique ouverte de l’Union européenne d’ici 2040 et au-delà»; en anglais), et sur l’avis du CESE sur le thème «Comment les écosystèmes industriels identifiés vont-ils contribuer à l’autonomie stratégique de l’UE et au bien-être de ses citoyens?» (INT/964), l’étude devrait offrir une définition adéquate du concept d’autonomie stratégique ouverte de l’Union et présenter des statistiques mises à jour sur le sujet. Elle devrait ensuite préciser les modalités tactiques et pratiques qui permettront de déployer les capacités d’action, à savoir les moyens utilisés, les objectifs poursuivis et la nature des relations internationales dans lesquelles s’inscrit cette démarche.

Sachant que la disponibilité des matières premières critiques est un élément fondamental pour renforcer la résilience de l’Union, l’étude devrait dresser une cartographie des ressources disponibles, à la fois en dehors de l’Union et sur son territoire, où elles restent souvent inexploitées pour des raisons sociétales.

Enfin, l’étude devrait se pencher sur un échantillon de pays (10 États membres) et de secteurs (produits pharmaceutiques, énergie, biotechnologie, numérique, électronique, automobile, agroalimentaire, défense et aérospatiale), afin de recenser des exemples à suivre et des bonnes pratiques qui pourraient servir à accélérer l’autonomie stratégique dans les secteurs en question et à réduire la dépendance à l’égard du dollar américain dans les transactions internationales.

Pour ce qui est du calendrier, l’étude devrait inclure des mesures à effet rapide et des actions à moyen terme, jusqu’en 2040.

Langues et couverture géographique (facultatif)

L’étude devrait être réalisée en anglais et porter sur 10 États membres qui représentent un échantillon équilibré de grandes et de petites économies de différentes parties de l’Union européenne.

Calendrier indicatif

1. Lancement de l’invitation à soumissionner: octobre 2022
2. Attribution du contrat: novembre 2022
3. La remise du rapport d’étude final est prévue dans les 10 mois suivant la signature du contrat.
4. Date limite de soumission des offres: environ au 4^e trimestre 2022.

PROTECTION DES DONNÉES

En soumettant vos coordonnées, vous consentez au traitement de ces données à caractère personnel par le CESE conformément à la présente déclaration de confidentialité. Pour accéder à vos données, les modifier ou les supprimer à tout moment, veuillez contacter le responsable du traitement des données en envoyant un courrier électronique à l’adresse studies-eesc@eesc.europa.eu.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Veuillez noter que la présente annonce ne crée aucune obligation pour le CESE de lancer une procédure de passation de marché. Le CESE prendra en compte les informations qui lui ont été soumises uniquement afin d’identifier des candidats potentiels. Manifester son intérêt à participer à une procédure négociée de ce type ne crée aucun droit juridique ni aucune attente légitime pour aucun opérateur économique, quel qu’il soit, et le CESE a le droit d’annuler la procédure à tout moment. Les documents de marché ne seront fournis qu’aux candidats identifiés et toute offre reçue d’une personne juridique ou physique qui n’a pas été invitée à soumissionner sera rejetée.