Étude — Le rôle et l’influence de plus en plus importante des conseils économiques et sociaux nationaux à l’échelon national

Le Comité économique et social européen (CESE) prévoit de lancer une procédure de passation de marché pour une étude sur «Le rôle et le poids croissant des conseils économiques et sociaux nationaux à l’échelon national».

QUEL EST L’OBJET DE CETTE PUBLICATION?

La présente annonce est effectuée en vertu de l’annexe I.14 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, en vue d’attribuer un marché de faible valeur pour une étude, par procédure négociée de passation de marché. Elle est publiée préalablement à la procédure de passation de marché et fournit des informations de base sur l’objet du marché afin d’offrir la possibilité aux opérateurs économiques de manifester leur intérêt à participer en tant que soumissionnaires dans le cadre de la procédure de passation de marché qui s’ensuivra.

DESCRIPTION

Depuis la réunion annuelle des présidents et secrétaires généraux du CESE et des conseils économiques et sociaux (CES) nationaux à Paris (novembre 2021), il apparaît de manière encore plus évidente que les CES nationaux jouent un rôle de plus en plus important à l’échelle nationale en matière de gouvernance socio-économique et politique.

La mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience au titre du programme NextGenerationEU semble avoir joué un rôle de moteur en ce sens, mais, de manière plus générale, les CES nationaux sont probablement de plus en plus considérés comme des acteurs clés lorsque les pouvoirs publics doivent interagir avec la société civile organisée.

Dans ce contexte, le CESE entend, d’une part, mesurer l’ampleur de cette évolution positive et, d’autre part, évaluer si s’en dégagent des enseignements utiles dont il pourrait s’inspirer ou alimenter sa réflexion sur la manière de renforcer encore son rôle de pont institutionnel avec la société civile.

À la lumière des conclusions de la récente conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE), qui indique que «[...] le CESE doit obtenir les moyens de jouer un rôle institutionnel plus important, celui de garant et de facilitateur des activités de démocratie participative, comme le dialogue structuré avec les organisations de la société civile et les panels de citoyens.» (voir la proposition 39.6), le CESE renforce actuellement ses relations déjà solides avec les CES nationaux opérant dans 21 États membres.

En combinant enquête en ligne et entretiens semi-structurés, l’étude devra évaluer l’évolution en cours et répondre aux questions susmentionnées.

Langues/couverture géographique

L’étude devrait être réalisée en anglais et couvrir les conseils économiques et sociaux nationaux de 15 États membres.

Calendrier indicatif

1. Lancement de l’invitation à soumissionner: 2^e trimestre 2023.
2. Attribution du marché: 2^e trimestre 2023.
3. La remise du rapport d’étude final est prévue dans les 6-7 mois suivant la signature du contrat.
4. Date limite de soumission des offres: aux alentours de mai-juin 2023.

QUI PEUT MANIFESTER SON INTÉRÊT À ÊTRE INVITÉ À PARTICIPER À L’APPEL D’OFFRES ULTÉRIEUR?

La participation est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales établies sur le territoire de l’Union européenne ou dans un pays tiers qui a conclu avec celle-ci un accord particulier dans le domaine des marchés publics, dans les conditions prévues par cet accord. Sont notamment concernés:

• tous les États membres de l’UE;
• les pays parties à des accords internationaux particuliers conclus avec l’UE dans le domaine des marchés publics:
  • l’accord sur l’Espace économique européen (EEE): Islande, Norvège et Liechtenstein;
  • l’accord de stabilisation et d’association (ASA): Macédoine du Nord, Albanie, Monténégro, Serbie, Bosnie-Herzégovine et Kosovo.

COMMENT MANIFESTER SON INTÉRÊT?

Les entités établies dans un pays qui a accès à la procédure de passation de marché peuvent manifester leur intérêt à participer à la procédure prévue en remplissant et en soumettant le formulaire de contact (voir le lien au bas de cette page).

PROTECTION DES DONNÉES

En soumettant vos coordonnées, vous consentez au traitement de ces données à caractère personnel par le CESE conformément à la déclaration de confidentialité. Pour accéder à vos données, les modifier ou les supprimer à tout moment, veuillez contacter le responsable du traitement des données en envoyant un courrier électronique à l’adresse studies-eesceesc [dot] europa [dot] eu.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Veuillez noter que la présente annonce ne crée aucune obligation pour le CESE de lancer une procédure de passation de marché. Le CESE prendra en compte les informations qui lui ont été soumises uniquement afin d’identifier des candidats potentiels. Manifester son intérêt à participer à une procédure négociée de ce type ne crée aucun droit juridique ni aucune attente légitime pour aucun opérateur économique, quel qu’il soit, et le CESE a le droit d’annuler la procédure à tout moment. Les documents de l’appel d’offres proprement dit (lettre d’invitation, cahier des charges et projet de contrat) seront fournis uniquement aux candidats identifiés lorsque la procédure sera lancée, et toute offre reçue d’une personne juridique ou physique qui n’a pas été invitée à soumissionner sera rejetée.