Étude – Le rôle de l’hydrogène dans la décarbonation des industries à forte intensité de ressources et d’énergie

Le Comité économique et social européen (CESE) envisage de lancer une procédure de passation de marché pour une étude sur le thème «Le rôle de l’hydrogène dans la décarbonation des industries à forte intensité de ressources et d’énergie».

La présente annonce est effectuée en vertu de l’annexe I.14 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, en vue d’attribuer un marché de faible valeur par procédure négociée. Elle est publiée préalablement à la procédure de passation de marché et fournit des informations de base sur l’objet du marché afin d’offrir la possibilité aux opérateurs économiques intéressés de manifester leur intérêt à participer en tant que soumissionnaires dans le cadre de la procédure de passation de marché qui s’ensuivra.

Tous les opérateurs économiques établis dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et des pays signataires d’un accord de stabilisation et d’association, et disposant d’une expérience avérée pour mener des études sur des thèmes en rapport, peuvent manifester leur intérêt à participer.

DESCRIPTION

Les différents secteurs industriels à forte intensité de ressources et d’énergie (tels que ceux de la chimie, de l’acier, du ciment, de la céramique, du verre et du papier) ont élaboré des feuilles de route en vue d’une décarbonation progressive de leurs processus de production afin de réaliser les objectifs et les cibles de l’Union européenne en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux horizons 2030 et 2050. La décarbonation des industries se fonde directement sur la disponibilité de sources suffisantes et abordables d’énergie sobre en carbone, qui autorisent une production industrielle n’émettant que peu de carbone.

Le recours à l’hydrogène constitue un volet essentiel et stratégique de la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe et de la transition énergétique propre de l’Europe^[1]; la disponibilité de volumes considérables d’hydrogène afin de pouvoir remplacer le carbone que l’on utilise actuellement comme un agent réducteur dans de nombreux processus de fabrication, constitue un facteur important de la décarbonation des processus de production dans les secteurs industriels à forte intensité de ressources et d’énergie.

Il est toutefois très difficile à l’heure actuelle de prévoir quels seront les besoins en hydrogène. Cette difficulté s’explique par le manque de scénarios fiables fondés sur des évaluations des capacités de produire les quantités gigantesques requises d’électricité à partir de sources renouvelables et à un prix abordable. En sus de disposer de cette énergie, il convient de transporter efficacement ces ressources des lieux de leur production vers ceux où se trouvent les consommateurs, tout comme d’établir une politique des prix qui permette aux industries de l’Union d’être pleinement compétitives.

L’étude devrait comporter une brève introduction à certains des principaux défis liés au recours à l’hydrogène en tant que source renouvelable dans le contexte des industries à forte intensité de ressources et d’énergie, tels que la production de l’hydrogène, les infrastructures nécessaires pour le stocker en toute sécurité et les réseaux pour le transporter.

En se centrant sur le secteur de l’acier, l’étude devrait ensuite examiner plus étroitement les questions des sites d’utilisation de l’hydrogène vert et de la politique d’établissement des prix de l’énergie. En outre, elle devrait évaluer les besoins prévisibles en hydrogène de l’industrie de l’acier au sein de l’Union européenne de la période actuelle jusqu’en 2050, en tenant compte de la mise en œuvre par étapes de la stratégie de l’Union pour l’hydrogène et des mesures complémentaire qui appuient la décarbonation industrielle dans ce secteur.

L’étude devrait tirer les conclusions de ses observations et formuler des recommandations concrètes pour l’action politique à l’échelon de l’Union européenne concernant la décarbonation progressive, fondée sur le recours à l’hydrogène vert, des processus de production des industries à forte intensité de ressources et d’énergie, notamment dans le secteur de l’acier.

Il convient d’effectuer une recherche documentaire afin de rassembler les informations et les données provenant d’études, de rapports, d’articles scientifiques et de toute autre publication pertinente. Afin d’évaluer les besoins en hydrogène de l’industrie de l’acier au sein de l’Union européenne de la période actuelle jusqu’en 2050, il serait également judicieux de procéder à une analyse quantitative des données disponibles, ainsi qu’à des projections statistiques.

Langues/couverture géographique

L’étude doit être rédigée en anglais et couvrir la zone géographique que constitue l’Union européenne.

Calendrier indicatif

1. Lancement de l’invitation à soumissionner: septembre 2021.
2. Attribution du marché: 4^e trimestre 2021.
3. La remise du rapport d’étude final est prévue dans les 4 mois suivant la signature du contrat.
4. Date limite de soumission des offres: environ au 3^e trimestre 2021.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Veuillez noter que la présente annonce ne crée aucune obligation pour le CESE de lancer une procédure de passation de marché. Le CESE prendra en compte les informations qui lui ont été soumises uniquement afin d’identifier des candidats potentiels. Manifester son intérêt à participer à une procédure négociée de ce type ne crée aucun droit juridique ni aucune attente légitime pour aucun opérateur économique, quel qu’il soit, et le CESE a le droit d’annuler la procédure à tout moment. Les documents de marché ne seront fournis qu’aux candidats identifiés et toute offre reçue d’une personne juridique ou physique qui n’a pas été invitée à soumissionner sera rejetée.

PROTECTION DES DONNÉES

En soumettant vos coordonnées, vous consentez au traitement de ces données à caractère personnel par le CESE conformément à la présente déclaration de confidentialité. Pour accéder à vos données, les modifier ou les supprimer à tout moment, veuillez contacter le responsable du traitement des données en envoyant un courrier électronique à l’adresse studies-eesc@eesc.europa.eu.

[1]            Voir: Commission européenne, communication sur «Une stratégie de l’hydrogène pour une Europe climatiquement neutre», COM(2020) 301 final.