Etude - Définition du travailleur dans l’économie des plateformes

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CONTEXTE

Le Comité économique et social européen (CESE) se propose de conclure un contrat de service pour la réalisation d’une étude consacrée à la «Définition du travailleur dans l’économie des plateformes et la négociation collective».

L’étude devrait principalement:

  • donner une définition claire et globale du travailleur, qui permette aux travailleurs employés dans les nouvelles formes de travail (en particulier dans l’économie des plateformes) de bénéficier des mêmes niveaux de protection que les salariés traditionnels;
  • comparer le droit de l’UE et les situations juridiques nationales par rapport à cette définition, et pour ce faire dresser un état des lieux, repérer les bonnes et les mauvaises pratiques, et fournir une vue d’ensemble du degré de préparation de l’UE face aux évolutions futures du marché du travail;
  • présenter une vue d’ensemble des formes nouvelles et non traditionnelles de travail, certes en insistant sur l’économie des plateformes, mais sans négliger les autres formes nouvelles de travail (comme l’économie des «petits boulots») susceptibles de remettre en question la définition traditionnelle du travailleur.

De même, l’étude devra présenter ce que sont les statuts réels de ces travailleurs du point de vue de la négociation collective, de la syndicalisation et de la protection sociale, ainsi que, lorsqu’elles sont disponibles, des données sur leur structure démographique et socio-économique. Elle devra préciser quels sont les États membres possédant les cadres juridiques et stratégiques les plus efficaces pour protéger les travailleurs de l’économie de plateformes.

L’étude devra donner une vue d’ensemble des différents défis auxquels les travailleurs des plateformes sont confrontés dans toute l’UE. Un chapitre sera spécialement consacré aux derniers développements liés à la crise du coronavirus, et à la manière dont celle-ci a affecté les travailleurs (par exemple et en particulier les travailleurs des plateformes).

L’étude devra formuler des conclusions à partir des constations effectuées, et proposer des recommandations pour les politiques menées aux niveaux européen et national.

Une recherche documentaire sur le droit primaire (législation, jurisprudence, etc.) et à partir de sources secondaires (rapports, articles, recueils de statistiques) est attendue, ainsi que la possibilité d’explorer d’autres méthodes de récolte des données, comme des consultations d’experts ou des groupes d’experts et la réalisation d’entretiens ou d’enquêtes.

L’étude devra couvrir, au choix, les 27 États membres de l’UE ou bien un échantillon représentatif de ces États, dont au moins 5 devront être choisis suivant des critères dûment motivés. La période étudiée devra porter essentiellement sur la situation actuelle et les données disponibles les plus récentes, mais il devra être tenu compte succinctement de tout changement majeur intervenu en la matière au cours de la période 2010-2020 dans les pays analysés et dans l’UE.

Calendrier indicatif

  1. Lancement de l’appel d’offres: prévu pour juin 2020.
  2. Attribution du contrat: prévue pour septembre 2020.
  3. L’étude finale est attendue dans les 9 mois suivant la signature du contrat.
  4. Date limite de soumission des offres: aux alentours de juillet 2020.

Contact

Veuillez envoyer l'expression de votre intérêt à participer ou votre demande d'information (avant la date limite mentionnée ci-dessous) à la boîte de courriel suivante:

Date limite

jeudi, juin 25, 2020 - 13:00