Le CESE soutient pleinement le plan d’action de la Commission européenne sur la propriété intellectuelle, qui constitue une approche très satisfaisante et complète en vue de moderniser le système de PI de l’Union européenne. Le CESE accueille favorablement toutes les mesures visant à mener une lutte effective contre les atteintes aux DPI et le renforcement du rôle de l’Office européen de lutte antifraude dans la lutte contre la contrefaçon.
Download — Avis du CESE: Plan d'action / propriété intellectuelle
Le CESE partage les objectifs de la Commission en matière d’harmonisation des systèmes juridiques et d’interprétation de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED).
Download — Avis du CESE: Paquet propriété intellectuelle (Communicaton)
L’industrie mondiale de produits contrefaits et piratés représente jusqu’à 2,5 % du commerce mondial, ou l’équivalent de 461 milliards de dollars américains (USD). Cela équivaut au PIB de l’Autriche, ou au PIB de l’Irlande et à celui de la République tchèque réunis. Les titulaires de droits, les gouvernements et l’économie dans son ensemble peuvent souffrir de pertes économiques et sociales considérables. Il ressort d’une analyse ciblée de l’Union européenne qu’en 2013, les importations de produits contrefaits et piratés représentaient jusqu’à 5 % des importations, ou l’équivalent de 85 milliards d’euros.
Download — Avis du CESE: L’industrie des produits contrefaits et piratés (avis d’initiative)
Avec cet avis, le CESE accueille favorablement le train de mesures élaboré en vue d’adapter les droits d’auteur aux exigences de l’économie numérique en aspirant d’éliminer la fragmentation, en renforçant dans le même temps la protection des créateurs. Le CESE soutient le droit exclusif voisin des éditeurs d’autoriser ou d’interdire pendant vingt ans l’utilisation numérique de leurs publications de presse et convient d’harmoniser au moyen de normes européennes l’exception de «liberté de panorama». Le CESE se réfère à l’arrêt de la CEJ dit pour droit que, sous certaines conditions, le prêt de livres numériques peut être assimilé à celui d’un livre traditionnel.
Le CESE porte une appréciation positive sur l'initiative qu'a prise la Commission d'aborder la question de la «portabilité transfrontière», mais juge que la notion d'«État membre de résidence» d'un abonné doit être définie clairement. Pour le CESE, l'établissement d'une période de sursis à l'entrée en vigueur de la loi (vacatio legis) de six mois est raisonnable pour que les fournisseurs de services concernés adaptent leur gamme d'offres à la nouvelle situation.
Download — Avis du CESE: Assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur
Les technologies numériques ont atteint un degré de maturité qui permet leur utilisation dans une large gamme de secteurs économiques, tant dans les industries manufacturières que dans le secteur des services. Selon l'édition 2010 de l’enquête européenne sur les conditions de travail (EECT), plus de 50 % de la main-d'œuvre de l'Union européenne utilise quotidiennement les TIC dans le cadre de son travail, ce taux dépassant 85 % dans certains États membres. Le secteur des services est le premier utilisateur des TIC (plus de 90 % des travailleurs du secteur de la finance, par exemple, utilisent les TIC dans leur travail quotidien). Il s'agit là d'une conséquence naturelle de la numérisation accrue de bon nombre de services - tels que la banque en ligne, le commerce en ligne et les médias en ligne.
Download — Effets de la numérisation sur le secteur des services et l'emploi (avis d'initiative)
La Communication de la Commission en 2012 "Promouvoir les secteurs de la culture et de la création pour favoriser la croissance et l’emploi dans l’Union européenne" a marqué un tournant dans la reconnaissance de l'importance économique, sociale et culturelle de ces industries au niveau des institutions européennes. Cette Communication était accompagnée de deux documents de travail des services de la Commission (SWD) – un sur la compétitivité des industries du haut-de gamme , l'autre sur la compétitivité du secteur européen de la mode . Elle a été suivie d'un plan d'action sur la compétitivité des industries du haut-de gamme et du secteur européen de la mode.
Download — Industries créatives et culturelles: un atout européen à valoriser dans la compétition mondiale
