Le socle européen des droits sociaux : état des lieux en 2024

Cette étude, commandée par le Comité économique et social européen, examine l'état d'avancement de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (SEDS) et de son plan d'action en 2024. Elle se concentre sur quatre directives essentielles au cadre du SEDS : la directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles, la directive sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, la directive relative à des salaires minimaux adéquats et la directive sur l'équilibre entre les femmes et les hommes dans les conseils des entreprises. L'analyse porte sur la transposition, les réalisations en matière de mise en œuvre, les mécanismes d'application et les lacunes qui subsistent dans 14 États membres représentant divers régimes de protection sociale. Les résultats montrent un respect inégal des délais de transposition, des niveaux variables de capacité administrative et institutionnelle, et des difficultés persistantes à étendre les protections aux travailleurs atypiques. Une évaluation comparative met en évidence l'influence des modèles nationaux du marché du travail, de la volonté politique et de l'engagement des parties prenantes sur l'efficacité de la mise en œuvre. Si plusieurs États membres ont introduit des mesures qui dépassent les exigences de l'UE, d'autres continuent de faire face à des retards et à une application limitée. Le rapport conclut par des recommandations ciblées concernant l'application au niveau national, la coordination au niveau de l'UE et les lacunes législatives, et présente les options politiques permettant d' aligner la mise en œuvre des directives sur les objectifs sociaux de 2030. L’étude fournit une base de données probantes pour éclairer la prochaine révision du plan d’action du SEDS en 2025 et la future prise de décision en matière de politique sociale au niveau de l’UE.