Opinions

  • Adopté on 03/06/2004
    Référence
    SOC/114-EESC-2004-01-01-853
    Session plénière
    409
    -
    Download — Égalité de traitement entre les femmes et les hommes/accès aux biens et aux services
  • Adopté on 02/06/2004
    Référence
    SOC/167-EESC-2004-01-01-849
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    409
    -
    Download — EQUAL
  • Adopté on 29/04/2004
    Référence
    CCMI/7-EESC-2004-01-01-668
    Session plénière
    408
    -
    Download — Politique commerciale et mutations industrielles
  • Adopté on 01/04/2004
    Référence
    CCMI/6-EESC-2004-01-01-528
    Session plénière
    407
    -
    Download — PME, économie sociale et mutations industrielles
  • Adopté on 17/11/2003
    Référence
    CCMI/8-EESC-2003-01-01-1310
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Download — AVIS COMPLÉMENTAIRE de la Commission consultative des mutations industrielles sur la communication "Vers une production durable: progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction int...
  • Adopté on 25/09/2003
    Référence
    CCMI/2-EESC-2003-01-01-1180
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    402
    Download — Mutations industrielles - bilan et perspectives
  • Adopté on 01/09/2003
    Référence
    CCMI/5-EESC-2003-01-01-875
    Employers - GR I
    Italy
    Download — AVIS COMPLÉMENTAIRE de la commission consultative des mutations industrielles sur la "Communication de la Commission "Défense européenne - Questions liées à l'industrie et au marché. Vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements...
  • Adopté on 18/09/2002
    Référence
    SOC/113-EESC-2002-01-01-1020
    Workers - GR II
    Sweden
    Download — Avis du CESE: Reconnaissance des qualifications professionnelles
  • Adopté on 20/03/2002
    Référence
    SOC/91-EESC-2002-353
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    389
    -
    Download — Avis du CESE: Livre vert - Indemnisation des victimes de la criminalité
  • Adopté on 25/04/2001
    Référence
    ECO/59-EESC
    Workers - GR II
    United Kingdom
    Session plénière
    381
    -
  • Adopté on 02/03/2000
    Référence
    INT/29-EESC-1999-835
    Civil Society Organisations - GR III
    Sweden
    Session plénière
    370
    -
    Download — EESC opinion: Économie sociale et Marché unique