Révision du cadre juridique relatif à la titrisation dans l’UE

Points clés

Le CESE :

• est d’avis qu’améliorer le fonctionnement du marché de la titrisation peut être un moyen d’élargir les possibilités d’investissement, de développer l’accès au crédit et de faire progresser l’union des marchés des capitaux;
• estime qu’il conviendrait d’effectuer une évaluation du cadre juridique de la titrisation, axée notamment sur l’infrastructure du marché, son efficience et sa transparence, et d’envisager des ajustements en ce qui concerne les obligations en matière de déclaration et de diligence raisonnable;
• recommande que toute évaluation de la mise en œuvre du cadre réglementaire inclue une analyse de l’impact de la titrisation sur le financement de l’économie réelle;
• suggère que les efforts visant à stimuler la titrisation se concentrent sur la fourniture de financements supplémentaires pour l’économie réelle, en particulier pour les ménages et les entreprises;
• considère que la titrisation devrait jouer un rôle complémentaire par rapport à d’autres instruments existants du marché des capitaux, comme les obligations garanties, tout en gardant à l’esprit que la titrisation est le seul instrument qui permet de libérer des capitaux bancaires;
• estime qu’une extension des obligations de publication en matière de durabilité ou la mise en place d’un cadre pour la «titrisation verte» pourraient générer une valeur ajoutée pour les investisseurs qui souhaiteraient disposer de telles informations afin de mesurer leur part d’investissements répondant à des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), de manière à évaluer les risques ESG et à titre d’outil de comparaison;
• suggère de réduire les délais et de normaliser et harmoniser davantage les exigences en matière de prise en compte des transferts de risque significatif;
• considère que des progrès réalisés en matière d’harmonisation, par exemple dans le domaine du droit des contrats et de l’insolvabilité et sur le plan de l’imposition, permettraient d’améliorer la faisabilité de la mise en commun et de l’émission transfrontière des titres;
• se félicite du processus de consultation engagé par la Commission européenne et recommande à l’Union de coopérer étroitement avec le Conseil de stabilité financière dans le cadre de cette consultation en cours.