Révision du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques

Points clés

Le CESE:

• souligne que, bien qu’il soit possible pour l’Union européenne de proposer une mise à jour du système général harmonisé (SGH) des Nations unies conformément au règlement CLP révisé, rien ne garantit que l’ensemble des parties accepteront cette proposition de l’UE. Une divergence temporaire pourrait ainsi devenir un problème à long terme. En effet, il semble qu’il soit pratiquement impossible de mettre en œuvre les nouvelles propositions concernant les ventes en ligne réalisées depuis des pays tiers si ces dispositions ne sont pas approuvées par le système général harmonisé des Nations unies;
• estime qu’il est primordial que l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dispose des ressources, de l’expertise et du personnel adéquats pour mettre en œuvre le règlement révisé. Plus particulièrement, l’ajout de nouvelles classes de danger exigera de l’ECHA et des États membres qu’ils accroissent leurs ressources pour faire face notamment au surcroît de travail;
• regrette qu’aucune disposition spécifique ne soit prévue pour alerter le consommateur lorsque les ingrédients chimiques d’un produit de marque sont modifiés mais que la marque reste inchangée. Le consommateur devrait être averti de ces modifications si la marque reste identique;
• recommande que le cadre mis en place par la Commission pour suivre la mise en œuvre du règlement CLP révisé évalue soigneusement les répercussions sur les chaînes de valeur essentielles impliquant des produits chimiques, de manière à éviter toute incidence négative. Le Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC) estime que pas moins de 12 000 substances pourraient être concernées par les modifications qu’il est proposé d’apporter au règlement CLP et à l’approche générique de la gestion des risques. Il se peut donc que beaucoup de produits utilisés d’ordinaire par les consommateurs et les professionnels ne soient plus disponibles sur le marché;
• demande que soit accordée une attention particulière au bien-être des travailleurs de l’industrie chimique. La santé et la sécurité doivent toujours avoir la priorité. Les travailleurs du secteur doivent se voir offrir une formation intensive pour pouvoir maîtriser pleinement les produits chimiques avec lesquels ils sont en contact par leur travail. Tous les équipements doivent être entretenus convenablement;
• fait valoir qu’il importe d’adopter une approche de précaution pour protéger la santé et l’environnement.