Revision of the classification, labelling and packaging of chemicals regulation - Related links

Commission européenne

• Communication: Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques Vers un environnement exempt de substances toxiques
• Règlement: L'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
• Proposition de règlement modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, COM(2022) 748 final (en anglais)
• Acte délégué: Règlement délégué modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges, C(2022) 9383 final (en anglais)
• Questions et réponses: Révision du règlement de l'UE relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques
• Agence européenne des produits chimiques, Comprendre le CLP, page web

Parlement européen

• Observatoire législatif du PE, Fiche de procédure sur les produits chimiques: classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges, 2022/0432(COD)

Autres liens (en anglais)

• Eurima (Association européenne des fabricants d’isolation), Exposé de position
• Cefic, Révision du règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage de l’UE: Ce qui est en jeu?
• Humane Society International/Europe, Avis
• Bureau européen de l’environnement, Commentaires sur l’analyse d’impact pour la révision du CLP
• <CEE-ONU, Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH)