Réglementation des services financiers au service d’une croissance durable

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Avis du CESE: Réglementation des services financiers au service d’une croissance durable

Points clés:

Le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement la communication de la Commission et estime que la nouvelle réglementation des marchés financiers constitue l'instrument indispensable pour relancer une économie durable.

Le CESE souligne et répète qu'il importe de parvenir à un accord international, en intensifiant les efforts fournis.

Le CESE se montre favorable à certains choix originaux de la réglementation américaine et propose à la Commission que soit lancée une étude approfondie quant à la proposition d'instituer une autorité de protection des consommateurs de services financiers.

L'ensemble de la révision des réglementations devrait être achevé avant fin 2011 et devenir entièrement fonctionnel à partir de 2013, pour autant que des problèmes n'apparaissent pas et que la feuille de route soit respectée par tous. Le CESE est néanmoins préoccupé et a des craintes à cet égard. Il serait souhaitable que la Commission demande au Parlement et au Conseil de définir une procédure accélérée pour tous les actes relatifs à la réglementation sur les marchés financiers.

La société civile, tant au niveau européen que national, doit continuer de faire pression sur les autorités et les pouvoirs publics pour qu'ils finissent au plus vite d'adopter les nouvelles règles financières.